Vertaling van "Licensed trademark " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

registered trademark | TM | ® | licensed trademark
marque déposée | MD | marque de commerce déposée

licence a trademark [ license a trademark | license a mark | licence a mark ]
concéder une licence de marque [ concéder une licence de marque de commerce ]

licence to use a trademark [ license to use a trademark | licence to use trade-mark | licence to use a mark | license to use a mark ]
licence d'emploi d'une marque de commerce

trademark licence [ trademark license ]
licence d'utilisation de marques [ licence d'utilisation de marques de commerce ]

licensing and assignment of trademarks
concession de licences et cession de marques

offer advice on trademarks | provide trademarks advice | consult on trademarks | provide advice on trademarks
donner un avis sur des marques commerciales

estoppel licence estoppel licence | estoppel license estoppel license | licence by estoppel licence by estoppel | licence protected by estoppel | license by estoppel | license protected by estoppel
autorisation par préclusion | permission par préclusion

Federal Law on the Protection of Trademarks and Indications of Source of August 28,1992; Trademarks Law
Loi fédérale du 28 août 1992 sur la protection des marques et des indications de provenance; Loi sur la protection des marques | LPM [Abbr.]

brand license | brand license agreement | trade-mark license | trade-mark license agreement
licence de marque | convention de licence de marque | contrat de licence de marque

cross license | cross-licence | cross-license | cross-licensing | grant back license
licences réciproques | licences croisées

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

licensing and the assignment of trademarks.
la concession de licences et la cession de marques.

The Commission has registered the trademark so that it can be used by the Union institutions and licensed to other interested users, in particular the providers of core services.
La Commission a déposé la marque afin qu'elle puisse être utilisée par les institutions de l'Union et exploitée sous licence par d'autres utilisateurs intéressés, en particulier les prestataires de services essentiels.

For instance, where a licensor authorises a licensee to use its trademark on the products incorporating the licensed technology, this trademark licence may allow the licensee to better exploit the licensed technology by allowing consumers to make an immediate link between the product and the characteristics imputed to it by the licensed technology rights.
À titre d’exemple, lorsqu’un donneur de licence autorise un preneur à utiliser sa marque déposée sur les produits comportant la technologie concédée, cette licence de marque peut également permettre au preneur de mieux exploiter la technologie concédée, parce que les consommateurs feront alors directement le lien entre le produit et les caractéristiques qui lui sont conférées par les droits liés à la technologie concédée.

the following intangible investments: acquisition or development of computer software and acquisitions of patents, licenses, copyrights, trademarks.
aux investissements immatériels suivants: acquisition ou développement de logiciels informatiques et acquisition de brevets, licences, droits d'auteur et marques commerciales.

(d)the following intangible investments: acquisition or development of computer software and acquisitions of patents, licenses, copyrights, trademarks.
d)aux investissements immatériels suivants: acquisition ou développement de logiciels informatiques et acquisition de brevets, licences, droits d'auteur et marques commerciales.

It also lays down the requirements relating to the use of trademarks, the duration of protection, licensing and the assignment of trademarks.
En outre, l'accord précise les obligations relatives à l'usage des marques de fabrique ou de commerce et des marques de service, la durée de la protection, la concession de licences et la cession de marques.

(6) It is appropriate to extend the scope of this Regulation to pure or mixed agreements containing the licensing of intellectual property rights other than patents (in particular, trademarks, design rights and copyright, especially software protection), when such additional licensing contributes to the achievement of the objects of the licensed technology and contains only ancillary provisions.
(6) Il y a lieu d'étendre le champ d'application du présent règlement à des accords purs ou mixtes qui incluent la licence de droits de propriété intellectuelle autres que les brevets (en particulier, les marques, les droits sur les dessins et modèles et le droit d'auteur, par exemple le logiciel), lorsqu'une telle licence additionnelle contribue à la réalisation de l'objet de la technologie concédée et ne comporte que des clauses accessoires.

(7) an obligation on the licensee to use only the licensor's trademark or get up to distinguish the licensed product during the term of the agreement, provided that the licensee is not prevented from identifying himself as the manufacturer of the licensed products;
7) l'obligation pour le licencié de n'utiliser que la marque de fabrique du donneur de licence ou la présentation déterminée par celui-ci pour distinguer le produit sous licence pendant la durée de validité de l'accord, pour autant que le licencié n'est pas empêché d'indiquer qu'il est le fabricant du produit sous licence;