Traduction de «Model clause » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

model clause | paradigm clause | standard clause
clause type

model clause
clause modèle

model clause on aviation security
clause type sur la sûreté de l'aviation

UNCTAD model clauses on marine hull and cargo insurance
clauses types de la CNUCED relatives à l'assurance maritime des corps de navire et des marchandises

model clause
clause type

exemption clause [ derogation clause | override clause | override provision | notwithstanding clause | non obstante clause | overriding clause | saving clause | but clause | overriding disposition ]
disposition de dérogation [ disposition autorisant la dérogation | disposition d'exemption | disposition dérogatoire | clause dérogatoire | clause de dérogation | clause nonobstant | clause non obstante | clause nonobstante ]

break clause | disaster clause | hedge clause | jeopardy clause
clause de couverture | clause de sauvegarde

price escalation clause | cost escalation clause | escalation clause | escalator clause | price adjustment clause
clause de variation de prix | clause de révision de prix

distribution clause | average distribution clause | pro rata distribution clause | average clause
clause de répartition proportionnelle | répartition proportionnelle | clause de règlement au prorata des valeurs | clause de distribution au pro rata

developing a model | produce models | develop a model | develop models
élaborer des modèles

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[9] A model clause was approved by the Council in 1995.
[9] Une clause type a été approuvée par le Conseil en 1995.

1. Each Party shall encourage, as appropriate, the development, update and use of sectoral and cross-sectoral model contractual clauses for mutually agreed terms.
1. Chaque partie encourage, selon qu'il convient, l'élaboration, la mise à jour et l'utilisation de clauses contractuelles types sectorielles et intersectorielles pour les conditions convenues d'un commun accord.

Model contractual clauses for benefit-sharing arising from the utilization of traditional knowledge associated with genetic resources.
Clauses contractuelles types pour le partage des avantages découlant de l'utilisation des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques.

- Making it easier and less costly for businesses and consumers to conclude contracts with partners in other EU countries, notably by offering harmonised solutions for consumer contracts, EU model contract clauses and by making progress towards an optional European Contract Law.
- rendre la signature de contrats avec des partenaires dans d’autres pays de l’Union plus facile et moins coûteuse pour les entreprises et les consommateurs, notamment en proposant des solutions harmonisées au niveau des contrats conclus avec les consommateurs et des clauses contractuelles types européennes, et en avançant dans la voie d’un droit européen des contrats, à valeur facultative.

Similarly, the Impact Assessment concludes that the option of developing mandatory model clauses could help Member States avoiding incompatibility with Union law but that the wide range of situations and business models under the scope of the IGA Decision will, however, not allow developing model clauses precise enough in order to provide legal certainty and substitute an in-depth ex-ante assessment of a final draft text.
De même, l’analyse d’impact conclut que l’option consistant à formuler des clauses modèles obligatoires pourrait certes aider les États membres à éviter tout conflit avec le droit de l’Union, mais que la grande diversité des situations et des modèles d’entreprise relevant du champ d’application de la décision ne rend toutefois pas possible la rédaction de clauses modèles suffisamment précises pour garantir la sécurité juridique et se substituer à une évaluation ex ante approfondie des projets d'actes finaux.

Furthermore, depending on the position and bargaining power of the third country, Member States might not succeed in including particular model clauses in an IGA.
En outre, en fonction de la position et du pouvoir de négociation des pays tiers, les États membres pourraient échouer à faire figurer des clauses modèles spécifiques dans les accords intergouvernementaux.

To reach these objectives it is proposed essentially a mix of optional model clauses and an ex-ante assessment of the IGAs before their signature.
Pour atteindre ces objectifs, ce qui est proposé est essentiellement une combinaison de clauses modèles facultatives et d’évaluation ex ante des accords intergouvernementaux avant leur signature.

Option 2: Model clauses for inclusion in IGAs which do not infringe EU law/guidelines
Option 2: insertion de clauses modèles qui n’enfreignent pas le droit/les lignes directrices de l’UE dans les accords intergouvernementaux

Commission Decision 2001/497/EC of 15 June 2001 on standard contractual clauses for the transfer of personal data to third countries under Directive 95/46/EC therefore lays down a model set of standard contractual clauses which ensures adequate safeguards for the transfer of data to third countries.
La décision 2001/497/CE de la Commission du 15 juin 2001 relative aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers en vertu de la directive 95/46/CE établit à cet effet un ensemble modèle de clauses contractuelles types qui offre des garanties adéquates pour le transfert de données vers des pays tiers.