Traduction de «Non-standard contract » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

non-standard contract
contrat particulier

contract in standard form | standard contract
contrat-type

adhesion contract | pre-formulated standard contract | unilaterally-drafted contract
contrat d'adhésion

model contract | standard contract
contrat type

standard contract clause
clause contractuelle type [ clause type de contrat ]

standard contract
contrat courant [ contrat-type ]

contract terms [ terms of contract | standardized terms of contract(UNBIS) ]
clause contractuelle [ disposition contractuelle ]

contract [ conclusion of a contract | contract law | contractual agreement | contractual commitment | law of contract | Contract law(STW) ]
contrat [ conclusion de contrat | droit des contrats | signature de contrat ]

public contract [ official buying | public procurement ]
marché public [ achat public | passation de marchés publics ]

ensure contract close-out | ensure contract extension | ensure contract termination and follow-up | ensure contract termination follow-up
bien gérer la fin et le suivi de contrats

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

‘non-standard contract’ means a contract concerning any wholesale energy product that is not a standard contract;
«contrat non standard», un contrat concernant tout produit énergétique de gros qui n'est pas un contrat standard;

Since prices of standard contracts serve also as reference prices for non-standard contracts, the Agency should receive information regarding standard contracts on a daily basis.
Étant donné que les prix des contrats standards servent également de prix de référence pour les contrats non standards, l'agence devrait recevoir quotidiennement des informations concernant les contrats standards.

For example completing procedures for reporting standard contracts executed at organised market places takes less time than setting up systems for reporting non-standard contracts or certain fundamental data.
Par exemple, établir les procédures pour déclarer des contrats standards effectués sur des places de marché organisées demande moins de temps qu'établir des systèmes pour déclarer des contrats non standards ou certaines données fondamentales.

30. Believes that whilst an OI will have the effect of providing a single body of law, there will still be a need to seek provision of standard terms and conditions of trade which can be produced in a simple and comprehensible form, available off-the-shelf for businesses, and in particular SMEs and with some form of endorsement to ensure consumer confidence; notes that standard contract terms and conditions based upon an OI would offer greater legal certainty than EU-wide standard terms based upon national laws which would increase the possibility for differing national interpretations;
30. est convaincu que si un instrument facultatif a pour effet de fournir un corpus unique de règles, il restera néanmoins nécessaire de chercher à définir des conditions générales types pour le commerce, qui puissent être formulées sous une forme simple et compréhensible, qui soient disponibles immédiatement pour les entreprises, et en particulier pour les PME, et qui soient assorties d'une forme de certification pour s'assurer la confiance des consommateurs; remarque que des conditions et clauses contractuelles types se fondant sur un instrument facultatif offriraient une plus grande sécurité juridique que des conditions types pour toute l'UE s'appuyant sur les législations nationales, ce qui augmenterait la possibilité d'interprétations nationales divergentes;

Should they require the production of certificates drawn up by independent accredited bodies attesting the compliance of the economic operator with certain quality management systems standards, contracting authorities/entities shall refer to quality management systems based on the relevant European standards certified by independent accredited bodies conforming to the European standards concerning accreditation and certification.
Au cas où ils demandent la production de certificats établis par des organismes accrédités indépendants, attestant que l’opérateur économique se conforme à certaines normes des systèmes de gestion de la qualité, les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices se reportent aux systèmes de gestion de la qualité fondés sur les normes européennes en la matière certifiées par des organismes accrédités indépendants conformes aux normes européennes en matière d’accréditation et de certification.

E. whereas new forms of non-standard contracts and flexible standard contracts (e.g. part-time contracts, fixed-term contracts, temporary contracts through employment agencies, recurring freelance contracts and project contracts), some of which are non-secure in nature, today are increasingly common in the European labour market,
E. considérant que les nouvelles formes de contrat, hors normes ou assouplissant les contrats standards (tels que, par exemple, les contrats à temps partiel, les contrats à durée déterminée, les contrats temporaires proposés par des agences d'intérim, les contrats renouvelés aux travailleurs indépendants, les contrats de projet) sont, pour certaines, précaires par nature et, à l'heure actuelle, de plus en plus courantes sur les marchés du travail en Europe,

D. whereas new forms of non-standard contracts and flexible standard contracts (e.g. part-time contracts, fixed-term contracts, temporary contracts through employment agencies, recurring freelance contracts and project contracts), some of which are non-secure in nature, today are increasingly common in the European labour market,
D. considérant que les nouvelles formes de contrat, hors normes ou assouplissant les contrats standards (tels que, par exemple, les contrats à temps partiel, les contrats à durée déterminée, les contrats temporaires proposés par des agences d'intérim, les contrats renouvelés aux travailleurs indépendants, les contrats de projet) sont, pour certaines, précaires par nature et, à l'heure actuelle, de plus en plus courantes sur les marchés du travail en Europe,

This is intended to happen by promoting the exchange of information on existing initiatives, by setting up a website and, on that basis, by elaborating standard contract terms at European level. The Commission will issue guidelines to that effect.
Cela pourrait être réalisé en facilitant l'échange d'informations sur les initiatives existantes, en créant un site Internet et en élaborant des clauses et des conditions types à l'échelle communautaire. Dans ce contexte, la Commission arrête les lignes directrices pertinentes.

The contract, while meeting the specific requirements of projects and programme in the field of external aid, is based on the general standard contract form annexed to the Vade-mecum on the management of grants, and therefore ensures a basic link to and convergence with standard contract(s) to be used in other fields of EC grants.
Tout en répondant aux exigences spécifiques des projets et des programmes dans le domaine de l'aide extérieure, ce contrat est fondé sur le contrat-type général annexé au Vade-mecum sur la gestion des subventions et offre donc un lien fondamental et la convergence avec le ou les contrats-types à utiliser dans d'autres secteurs d'aides communautaires.