Traduction de «Revision the lists electors » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

revision of the lists of electors [ revision of lists | revision of the voters list | revision ]
révision des listes électorales [ révision des listes | révision ]

revised list of electors [ corrected voters list | revised electoral list | revised voters list ]
liste électorale révisée

final list of electors [ final revised voters list | final voters list ]
liste électorale définitive [ liste des électeurs définitive | liste définitive | liste définitive révisée ]

publication of the electoral lists
publication des listes électorales

preparation of the electoral list
confection de la liste électorale | établissement de la liste électorale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

102. Each returning officer shall, as early as possible during the revision period but not later than the 5th day before polling day, send a notice of confirmation of registration that contains the information described in subsections 95(2) and (3) to every elector whose name has been added to a preliminary list of electors during the revision period, except electors referred to in subsection 95(1).
102. Le plus tôt possible pendant la période de révision mais au plus tard le cinquième jour précédant le jour du scrutin, le directeur du scrutin envoie un avis de confirmation d’inscription conforme aux paragraphes 95(2) et (3) à tout électeur dont le nom a été ajouté à une liste électorale préliminaire au cours de cette période, à l’exception des électeurs visés au paragraphe 95(1).

Our research and our experience in using a one-year old list at the 1993 general election demonstrates that the reliability of the information in the register of electors, together with revisions during the electoral event, would be comparable to the information collected through the present process.
D'après nos recherches et l'expérience acquise avec une liste d'un an lors de l'élection générale de 1993, la fiabilité des données contenues dans le registre des électeurs, et révisées lors d'un scrutin, serait comparable à celle obtenue avec la méthode actuelle.

This group of amendments affects Parts 3 to 8 of the CEA, which deal with election officers (Part 3), the Register of Electors (Part 4), the conduct of an election (Part 5), candidates (Part 6), revision of lists of electors (Part 7) and preparation for the vote (Part 8).
Cet ensemble de modifications vise les parties 3 à 8 de la LEC, qui portent sur les fonctionnaires électoraux (partie 3), le registre des électeurs (partie 4), la tenue d’une élection (partie 5), les candidats (partie 6), la révision des listes électorales (partie 7) et les opérations préparatoires au scrutin (partie 8).

In that report, the Commission shall also assess whether there is any need to revise the list of offences in Article 5(2).
Dans ce rapport, la Commission évalue également s'il est nécessaire de réviser la liste des infractions figurant à l'article 5, paragraphe 2.

Within 3 months of the adoption of the list referred to in Article 10a(13) of Directive 2003/87/EC for the years 2015 to 2020 or of the adoption of any addition to the list determined by Commission Decision 2010/2/EU for the years 2013 and 2014, each Member State shall revise the list referred to in Article 15(1) of this Decision clearly indicating the changes to the deemed carbon leakage exposure of installations and sub-installations and the related preliminary annual amount of free allocation where applicable and submit that list to the Commission.
Dans les trois mois suivant l’adoption de la liste visée à l’article 10 bis, paragraphe 13, de la directive 2003/87/CE pour les années 2015 à 2020, ou suivant l’adoption de tout ajout à la liste établie par la décision 2010/2/UE pour les années 2013 et 2014, chaque État membre révise la liste visée à l’article 15, paragraphe 1, de la présente décision, en indiquant clairement les modifications survenues dans l’exposition présumée des installations et sous-installations à un risque de fuite de carbone et, le cas échéant, la quantité annuelle provisoire correspondante de quotas gratuits, et soumet cette liste à la Commission.

The Commission should also be able to revise the lists of national derogations and to decide upon the application and implementation of emergency measures in the event of an accident or incident.
La Commission devrait également pouvoir réviser les listes des dérogations nationales et décider de l’application et de la mise en œuvre des mesures d’urgence en cas d’accident ou d’incident.

(13) In order to keep up with the development of scientific knowledge and progress as regards technological means of removing the allergenicity in ingredients and other substances and in order to protect consumers against new food allergens and avoid unnecessary obligations on labelling, it is important to be able to revise the list of ingredients rapidly, when necessary by including or deleting certain ingredients or substances.
(13) Afin de suivre l'évolution des connaissances scientifiques et de tirer parti des progrès en ce qui concerne les possibilités technologiques de supprimer l'allergénicité des ingrédients et autres substances, et afin de protéger les consommateurs de nouveaux allergènes contenus dans les aliments, sans alourdir inutilement les obligations en matière d'étiquetage, il importe de pouvoir réviser rapidement la liste des ingrédients, lorsque cela s'avère nécessaire, en y ajoutant ou en en supprimant certains ingrédients ou substances.

In order to keep up with scientific and technological developments it is important to revise the lists promptly, when necessary.
Afin de suivre l'évolution des sciences et des technologies, il importe de pouvoir réviser rapidement les listes, lorsque cela s'avérera nécessaire.

The Lortie commission felt so strongly about this issue that it recommended that the Chief Electoral Officer not use information from other federal departments in making up or revising the list.
C'est ce qui a amené les membres de la commission Lortie à recommander que le directeur général des élections ne puisse pas utiliser les renseignements provenant d'autres ministères fédéraux pour établir la liste ou la mettre à jour.