Other levies, taxes or charges, in particular direct taxes and social security contributions on salaries and wages, arising from Community part-finance shall constitute eligible expenditure only if they are genuinely and definitively borne by the body responsible for implementation.
Les autres impôts, taxes ou charges, notamment les impôts directs et les charges sociales sur les salaires et traitements, qui découlent du cofinancement communautaire ne constituent pas une dépense éligible sauf s'ils sont supportés réellement et définitivement par l'organisme responsable de la mise en oeuvre.