Traduction de «Subscription policy » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

syndicate policy [ subscription policy | collective policy | scheduled policy ]
police en coassurance [ police de coassurance | police unique | police collective ]

key for capital subscription | key for subscription of the ECB's capital | key for subscription to the capital of the European Central Bank | key for subscription to the European Central Bank’s capital | subscription key to the ECB's capital
clé de répartition pour la souscription au capital | clé de répartition pour la souscription au capital de la BCE

closing date for subscription | closing date for the subscription lists | closing of the issue | subscription closing date
closing | clôture de la période de souscription | clôture de l'émission

pre-emption right | preemptive right | pre-emptive right | preemptive subscription right | right of pre-emption | subscription privilege | subscription right
droit de souscription | droit préférentiel de souscription

pay programming [ location-based entertainment | toll television | toll TV | pay television | pay TV | subscription television | subscription TV | pay as you view | pay as you see television | tollevision | subscription television system ]
télévision payante [ télé payante | télévision à péage | télévision à accès conditionnel | télévision par abonnement | système de télévision par abonnement ]

complimentary subscription [ free subscription | prevision subscription ]
abonnement gratuit

subscription form | subscription order form
bulletin d'abonnement | bon d'abonnement | bulletin de souscription

free Internet access provider | free Net access provider | free Web access provider | free access provider | subscription-free Internet service provider | subscription-free ISP | free Internet service provider | free ISP
fournisseur d'accès à Internet gratuit | fournisseur d'accès Internet gratuit | fournisseur d'accès gratuit à Internet | FAI gratuit | fournisseur d'accès gratuit | fournisseur d'accès Internet sans abonnement

subscription-based Internet service provider | subscription-based ISP | paid Internet service provider | paid ISP | paid-for ISP
fournisseur d'accès à Internet payant | fournisseur d'accès Internet payant | fournisseur d'accès payant | fournisseur d'accès Internet avec abonnement

Health policy monitoring
surveillance de la politique en matière de santé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Domestically, direct debiting is a convenient and increasingly used means of making recurrent payments (eg subscriptions, policy premiums etc.), but the payer needs to trust that his/her account will not be debited incorrectly by the party which is to receive the payment.
Au niveau national, les prélèvements automatiques sont un moyen pratique et de plus en plus répandu d'effectuer des paiements récurrents (abonnements, primes d'assurance, etc.), mais le donneur d'ordre doit être sûr que son compte ne sera pas incorrectement débité par le destinataire, ce qui est plus difficile à garantir dans le cas de règlements à l'étranger.

(i) identifies the name and address of the vessel’s insurer or, in the case of a subscription policy, the name and address of the lead insurer who provides pollution insurance coverage in respect of the vessel,
(i) énonçant les nom et adresse de son assureur ou, si le bâtiment fait l’objet d’une police d’assurance collective, de l’apériteur qui l’assure contre la pollution,

Because of the fact that a client's business may be placed with several insurers under subscription policies—and this is particularly the case with commercial risks—and because of the work involved in having to obtain completion of different questionnaires for each insurer in a timely manner, we were looking for a questionnaire that would find wide acceptance in the marketplace.
Vu qu'un client peut avoir affaire à plusieurs assureurs en vertu de polices de coassurance—notamment en ce qui concerne les risques d'ordre commercial—et en raison du travail supplémentaire requis de chaque assureur pour faire remplir les questionnaires en temps opportun, nous voulions élaborer un document qui soit largement accepté sur le marché; nous pensons avoir réussi.

Thanks to the political agreement on wholesale rules and the rules on fair use policy and sustainability adopted by the Commission in December 2016, consumers can use their home subscriptions when travelling periodically abroad.
L'accord politique sur la réglementation des marchés de gros et les règles relatives à la politique d'utilisation raisonnable et à la viabilité adoptées par la Commission en décembre 2016 permettront aux consommateurs d'utiliser leur abonnement national lors de leurs déplacements ponctuels dans l'UE.

Thanks to this political agreement on wholesale rules and the rules on fair use policy and sustainability adopted by the Commission in December 2016, consumers can use their home subscriptions when travelling periodically abroad.
Cet accord politique sur la réglementation des marchés de gros et les règles relatives à la politique d'utilisation raisonnable et à la viabilité adoptées par la Commission en décembre 2016 permettront aux consommateurs d'utiliser leur abonnement national lors de leurs déplacements ponctuels dans l'UE.

Magazine subscriptions have proved to be especially price-sensitive, so making those subscriptions even more expensive will add to the difficulties of Canadian magazines which, as you know, are already struggling, as is the government, with the current ruling of the World Trade Organization regarding Canadian magazine policy.
Les abonnements aux magazines sont particulièrement sensibles aux prix, et le fait de rendre ces abonnements encore plus chers ne fera qu'ajouter aux difficultés des éditeurs de magazines canadiens qui, comme vous le savez, se débattent déjà, tout comme le gouvernement, avec la décision récente de l'Organisation mondiale du commerce relative à la politique canadienne intéressant les magazines.

As for the subscription right method, it has been under attack in court in the United States, because in fact if the policy holders receiving subscription rights don't have the money to buy those shares of the company that is demutualizing, they completely lose their interest.
Pour ce qui est de la méthode du droit de souscription, elle est contestée devant les tribunaux aux États-Unis, parce qu'en fait si le titulaire de police qui reçoit des droits de souscription n'a pas l'argent pour acheter les actions de la compagnie qui se démutualise, il perd les intérêts qu'il possède.

To ensure that the relevant activities are performed properly, AIFMs, in particular, should use suitable electronic systems in order to fulfil the recording requirements with regard to portfolio transactions or subscription and redemption orders and establish, implement and maintain accounting policies and procedures to ensure that the calculation of the net asset value is carried out as required in Directive 2011/61/EU and this Regulation.
Pour garantir la bonne exécution des activités concernées, les gestionnaires doivent notamment utiliser des systèmes électroniques adaptés afin de respecter les exigences en matière d’enregistrement relatives aux opérations de portefeuille et aux ordres de souscription ou de remboursement, et établir, mettre en œuvre et maintenir opérationnelles des politiques et procédures comptables pour garantir que le calcul de la valeur nette d’inventaire soit effectué conformément à la directive 2011/61/UE et au présent règlement.

2. Member States shall require management companies to have accounting policies and procedures established, implemented and maintained, in accordance with the accounting rules of the UCITS’ home Member States, so as to ensure that the calculation of the net asset value of each UCITS is accurately effected, on the basis of the accounting, and that subscription and redemption orders can be properly executed at that net asset value.
2. Les États membres exigent des sociétés de gestion qu’elles fassent établir, mettre en œuvre et garder opérationnelles des politiques et des procédures comptables qui soient conformes aux règles comptables des États membres d’origine des OPCVM et qui permettent un calcul précis de la valeur d’inventaire nette de chaque OPCVM, sur la base de ses comptes, et une bonne exécution des ordres de souscription et de rachat à cette valeur d’inventaire nette.

Today we have a situation where, without any broad policy direction from the government or a review of its radio broadcasting policy, the CRTC has gone ahead and heard subscription radio applications.
Nous sommes ainsi dans la situation aujourd'hui où, en l'absence de grandes orientations de politique de la part du gouvernement ou d'un examen de la politique de radiodiffusion, le CRTC a accueilli des demandes de radiodiffuseurs.