Vertaling van "Term in a contract " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

term in a contract
clause dans un contrat

contract terms | terms of a contract
clauses d'un contrat

agree with providers regarding terms of service contracts | discuss contract terms and conditions with suppliers | negotiate providers' services | negotiate service with providers
marchander des contrats avec des prestataires de services | marchander les contrats avec les prestataires de services | négocier des contrats avec des prestataires de services | négocier les contrats avec les prestataires de services

proposed terms of the contract
conditions retenues pour la passation du marché

unfair terms in consumer contracts
clause abusive dans les contrats conclus avec des consommateurs

terms of contract [ contract terms | conditions of contract | articles of contract | articles of agreement ]
modalités du contrat [ conditions contractuelles | spécifications du contrat | conditions du contrat ]

term of the contract [ contract term ]
durée du contrat [ durée du contrat | période du contrat ]

long-term partial requirements contract
contrat d'approvisionnement exclusif partiel à long terme

ensure contract close-out | ensure contract extension | ensure contract termination and follow-up | ensure contract termination follow-up
bien gérer la fin et le suivi de contrats

prepare a loan contract | prepare contracts for loans | draft loan contracts | prepare loan contracts
préparer des contrats de prêt

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Without prejudice to Articles 34 and 38, the unfairness of a contract term shall be assessed, taking into account the nature of the products for which the contract was concluded and by referring, at the time of the conclusion of the contract, to all the circumstances attending the conclusion and to all the other terms of the contract or of another contract on which the former is dependent. When assessing the fairness of a contract term, the competent national authority shall also take into account the manner in which the contract was drafted and communicated to the consumer by the trader in accordance with Article 31.
142. Sans préjudice des articles 34 et 38, le caractère abusif d'une clause contractuelle est apprécié en tenant compte de la nature du produit objet du contrat et eu égard, au moment de la conclusion du contrat, à toutes les circonstances qui entourent la conclusion du contrat, ainsi qu'à toutes les autres clauses de ce contrat ou d'un autre contrat dont il dépend Lors de l'appréciation du caractère abusif d'une clause contractuelle, l'autorité nationale compétente prend également en considération la manière dont le contrat a été rédigé et transmis au consommateur par le professionnel au regard de l'article 31.

in the case of fixed-term contracts, where that term is less than or equal to 12 months, the total estimated value for the term of the contract or, where the term of the contract is greater than 12 months, the total value, including the estimated residual value.
dans l’hypothèse de marchés ayant une durée déterminée, dans la mesure où celle-ci est égale ou inférieure à douze mois, la valeur totale estimée pour la durée du marché ou, dans la mesure où la durée du marché est supérieure à douze mois, la valeur totale incluant le montant estimé de la valeur résiduelle.

(a)in the case of fixed-term contracts, where that term is less than or equal to 12 months, the total estimated value for the term of the contract or, where the term of the contract is greater than 12 months, the total value, including the estimated residual value.
a)dans l’hypothèse de marchés ayant une durée déterminée, dans la mesure où celle-ci est égale ou inférieure à douze mois, la valeur totale estimée pour la durée du marché ou, dans la mesure où la durée du marché est supérieure à douze mois, la valeur totale incluant le montant estimé de la valeur résiduelle.

in the case of fixed-term contracts, where that term is less than or equal to 12 months, the total estimated value for the term of the contract or, where the term of the contract is greater than 12 months, the total value, including the estimated residual value;
dans l’hypothèse de marchés ayant une durée déterminée, dans la mesure où celle-ci est égale ou inférieure à douze mois, la valeur totale estimée pour la durée du marché ou, dans la mesure où la durée du marché est supérieure à douze mois, la valeur totale incluant le montant estimé de la valeur résiduelle;

(a) in the case of fixed-term contracts, if that term is less than or equal to 12 months, the total estimated value for the term of the contract or, if the term of the contract is greater than 12 months, the total value including the estimated residual value.
a) dans l'hypothèse de marchés ayant une durée déterminée, dans la mesure où celle-ci est égale ou inférieure à douze mois, la valeur totale estimée pour la durée du marché ou, dans la mesure où la durée du marché est supérieure à douze mois, la valeur totale (incluant le montant estimé de la valeur résiduelle).

(a) in the case of fixed-term public contracts, if that term is less than or equal to 12 months, the total estimated value for the term of the contract or, if the term of the contract is greater than 12 months, the total value including the estimated residual value;
a) dans l'hypothèse de marchés publics ayant une durée déterminée, dans la mesure où celle-ci est égale ou inférieure à douze mois, la valeur totale estimée pour la durée du marché ou, dans la mesure où la durée du marché est supérieure à douze mois, la valeur totale incluant le montant estimé de la valeur résiduelle;

(a) in the case of fixed-term contracts, if that term is less than or equal to 12 months, the total estimated value for the term of the contract or, if the term of the contract is greater than 12 months, the total value including the estimated residual value;
a) dans l'hypothèse de marchés ayant une durée déterminée, dans la mesure où celle-ci est égale ou inférieure à douze mois, la valeur totale estimée pour la durée du marché ou, dans la mesure où la durée du marché est supérieure à douze mois, la valeur totale (incluant le montant estimé de la valeur résiduelle);

in the case of fixed-term contracts, if that term is less than or equal to 12 months, the total estimated value for the term of the contract or, where the term of the contract is greater than 12 months, the total value including the estimated residual value;
dans le cas de marchés ayant une durée déterminée, dans la mesure où celle-ci est égale ou inférieure à douze mois, la valeur totale estimée pour la durée du marché ou, si la durée du marché est supérieure à douze mois, la valeur totale incluant le montant estimé de la valeur résiduelle;