Vertaling van "access as currently " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

current access arrangements
régime dit d'accès courant

current access
accès courant

current access quota
régime d' accès courant

accession to the European Union [ accession to the Community | act of accession | application for accession | consequence of accession | EU accession | request for accession ]
adhésion à l'Union européenne [ acte d'adhésion | adhésion à la Communauté | candidature à l'adhésion | conséquence de l'adhésion | demande d'adhésion ]

pre-accession aid [ Instrument for Pre-Accession Assistance | Instrument for Structural Policies for Pre-Accession | IPA | ISPA | Phare | pre-accession assistance | Pre-Accession Instrument | Sapard ]
aide de préadhésion [ IAP | instrument d'aide de préadhésion | instrument de préadhésion | instrument structurel de préadhésion | ISPA | Phare (programme) | Sapard ]

high-speed storage [ rapid storage | rapid memory | quick-access storage | rapid-access storage | rapid-access memory | fast-access storage | high speed access storage | quick access storage | quick access store | high speed store | fast storage | fast memory ]
mémoire rapide [ mémoire à accès rapide ]

littoral current [ longshore current | long-shore current | alongshore current | nearshore current | near shore current ]
courant littoral [ courant de dérive littorale | dérive littorale | courant de houle ]

currents in water | water currents and fish farms | water currents | water currents and aquaculture
courants aquatiques

defined access right [ defined right of access | specific access right | specific right of access | specified access right | specified right of access ]
droit d'accès spécifié

accession to an agreement [ accession to a convention | accession to a treaty | signatures, accessions, ratifications(UNBIS) ]
adhésion à un accord [ adhésion à une convention | adhésion à un traité ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It is important that the reader is able to access the current package leaflet text.
Il est important que le lecteur puisse avoir accès au texte actuel de la notice.

17. Encourages the Commission to submit a proposal for an enhanced neighbourhood policy which will enable neighbouring countries whose accession negotiations currently have little chance of success to nonetheless establish lasting ties with the EU.
17. encourage la Commission à formuler une proposition de revalorisation de la politique de voisinage permettant aux pays limitrophes dont les négociations d'adhésion ont actuellement de faibles chances d'aboutir de créer néanmoins un lien durable avec l'Union européenne.

4. Stresses that the Barcelona Process: Union for the Mediterranean is parallel to, and separate from, the EU accession negotiations currently under way;
4. souligne que le Processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée est un processus parallèle et dissocié des négociations d'adhésion à l'UE actuellement en cours;

The Council reaffirms that the pace of the negotiations depends notably on the negotiating countries' progress in addressing opening and closing benchmarks as well as the requirements of the Negotiating Frameworks, including the implementation of the Accession Partnerships, currently in course of revision, with each country being judged on its own merits.
Le Conseil réaffirme que le rythme des négociations dépend notamment des progrès réalisés par les pays participant aux négociations pour satisfaire aux critères de référence liminaires et finaux ainsi qu'aux exigences prévues dans les cadres de négociation, y compris la mise en œuvre des partenariats pour l'adhésion en cours de révision, chaque pays étant évalué selon ses propres mérites.

Obtaining better access to currently heavily protected world markets is also a key policy requirement for these industries.
L’amélioration de l’accès à des marchés mondiaux actuellement très protégés est également une des principales orientations à suivre pour ces industries.

The accession treaty currently in the process of ratification has not provided for any exception to this system.
Le traité d'adhésion en cours de ratification n'a prévu aucune exception à cet automatisme.

Directive 2002/39/EC has defined the framework for postal liberalisation in three stages, and the proposal at hand is a consequence of that process as it tries to access if current VAT legislation is appropriate in an increasingly open market.
La directive 2002/39/CE a défini le cadre d'une libéralisation en trois phases des services postaux et la proposition à l'étude est une conséquence de ce processus, puisqu'il s'agit de déterminer si la législation actuelle en matière de TVA est appropriée sur un marché de plus en plus ouvert.

Furthermore, the main countries benefiting from preferential market access and currently exporting sugar into the EU, tend to express, on balance, their satisfaction with a regime that offers their own operators favourable prices for stable quantities traded.
En outre, les principaux pays bénéficiant de l'accès préférentiel au marché et exportant du sucre dans l'UE tendent à se montrer, dans l'ensemble, satisfaits d'un régime qui offre à leurs propres opérateurs un prix favorable pour les volumes stables commercialisés.

Five years after accession those current Member States maintaining national provisions may, in case of serious disturbances of the labour market or threat thereof, prolong these for a maximum of two years, after notifying the Commission accordingly.
Cinq années après l'adhésion, les États membres actuels qui ont maintenu des dispositions nationales peuvent, dans l'hypothèse de menaces ou de distorsions sérieuses de leur marché de l'emploi, proroger cette période pendant une durée maximale de deux ans, sous réserve d'une notification correspondante adressée à la Commission.

32. Furthermore, the Commission will in the future identify cases relating to services of general interest in its state aid register so as to facilitate access to current case practice [27].
32. De plus, pour faciliter l'accès aux pratiques actuelles, la Commission identifiera à l'avenir les cas liés aux services d'intérêt général dans son registre des aides d'État [27].