Vertaling van "act genocide in placeeurope took place " (Engels → Frans) :

4. Recalls that the most recent crimes against humanity and acts of genocide in placeEurope took place as late as July 1995 and that constant vigilance is needed to fight undemocratic, xenophobic, authoritarian and totalitarian ideas and tendencies;
4. rappelle que les derniers actes de génocide et les derniers crimes contre l'humanité commis en Europe ne remontent qu'à juillet 1995 et qu'une vigilance constante est nécessaire pour lutter contre les idées et les tendances antidémocratiques, xénophobes, autoritaires ou totalitaires;

4. Recalls that the most recent act of genocide in placeEurope took place in Srebrenica as late as July 1995 and that constant vigilance is needed to fight undemocratic, xenophobic, authoritarian and totalitarian ideas and tendencies;
4. rappelle que le dernier acte de génocide en Europe a été commis à Srebrenica, pas plus tard qu'en juillet 1995, et qu'une vigilance constante est nécessaire pour lutter contre les idées et les tendances antidémocratiques, xénophobes, autoritaires ou totalitaires;

To avoid unnecessary repetition of the indication on the label of the beef of the Member States or third countries where rearing took place, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 22b pertaining to a simplified presentation for cases of very short stay of the animal in the Member State or third country of birth or of slaughter.
Afin d’éviter la répétition inutile, sur l’étiquette de la viande bovine, de l’indication des États membres ou pays tiers dans lesquels l’élevage a eu lieu, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l’article 22 ter concernant une présentation simplifiée dans les cas où l’animal n’est présent que très brièvement dans l’État membre ou le pays tiers de naissance ou d’abattage.

Is Article 5(3) of Regulation (EC) No 44/2001 (2) to be interpreted as meaning that the harmful event occurred in one Member State (Member State A) if the tortious act which is the subject of the action or from which claims are derived was committed in another Member State (Member State B) and consists in participation in the tortious act (principal act) which took place in the first-named Member State (Member State A)?
L’article 5, point 3 du règlement (CE) no 44/2001 (2) doit-il être interprété en ce sens que le fait dommageable s’est produit dans un État membre (État membre A) lorsque le délit faisant l’objet de la procédure ou à l’origine des prétentions soulevées a été commis dans un autre État membre (État membre B) et consiste en la participation au délit (délit principal) commis dans le premier État membre (État membre A)?

5. Recalls that the most recent acts of genocide and crimes against humanity in placeEurope took place as late as July 1995 and that constant vigilance is needed to fight undemocratic, xenophobic, authoritarian and totalitarian ideas and tendencies;
5. rappelle que les derniers actes de génocide et de crimes contre l'humanité en Europe remontent à peine à juillet 1995, et qu'une vigilance constante est nécessaire pour lutter contre les idées et les tendances antidémocratiques, xénophobes, autoritaires ou totalitaires;

We did not intervene when the genocide in Rwanda took place, and watched helplessly as the men in Srebrenica met their fate, even though the UN was set up in 1945 in order to reinforce our promise of ‘never again’.
Nous ne sommes pas intervenus lors du génocide perpétré au Rwanda, et nous sommes restés les bras ballants face au destin tragique des hommes de Srebrenica, alors que les Nations unies ont été fondées en 1945 pour que notre promesse «plus jamais ça!» devienne réalité.

Welcomes the fourth meeting of the European Union Network of Contact Points in respect of persons responsible for genocide, war crimes and crimes against humanity, which took place in The Hague on 7 and 8 May 2007; takes note of the work of that meeting, which was entirely devoted to Rwanda and investigations of Rwandan suspects by European states; regrets the failure to organise a fifth meeting of the Network under the Portuguese Presidency; reminds the Council of the commitment to organise such a meeting under each Presidency;
se félicite de la quatrième réunion du Réseau européen de points de contact en ce qui concerne les personnes responsables de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre, qui s'est déroulée à La Haye les 7 et 8 mai 2007; prend acte de ses travaux, qui étaient entièrement consacrés au Rwanda et aux enquêtes menées par des États européens sur des suspects rwandais; regrette qu'une cinquième réunion du Réseau n'ait pu être organisée sous la présidence portugaise; rappelle au Conseil qu'il s'était engagé à organiser une telle réunion sous chaque présidence;

35. Deplores and condemns the outrageous acts of terrorism that took place within the Russian Federation in 2004, particularly the tragic and unforgettable acts of terror victimising children in Beslan;
35. déplore et condamne les actes de terrorisme atroces perpétrés au sein de la Fédération de Russie en 2004, en particulier le massacre tragique et gravé dans les mémoires des enfants de Beslan;

‘intra-Community infringement’ means any act or omission contrary to the laws that protect consumers' interests, as defined in (a), that harms, or is likely to harm, the collective interests of consumers residing in a Member State or Member States other than the Member State where the act or omission originated or took place; or where the responsible seller or supplier is established; or where evidence or assets pertaining to the act or omission are to be found;
«infraction intracommunautaire», tout acte ou toute omission contraire aux lois protégeant les intérêts des consommateurs, telles qu'elles sont définies au point a), qui porte ou est susceptible de porter atteinte aux intérêts collectifs des consommateurs résidant dans un ou plusieurs États membres autres que celui où l'acte ou l'omission en question a son origine ou a eu lieu, ou sur le territoire duquel le vendeur ou le fournisseur responsable est établi, ou dans lequel se trouvent des preuves ou des actifs en rapport avec l'acte ou l'omission;

Whereas, since the subject matter of the AETR Agreement falls within the scope of this Regulation, the power to negotiate and conclude the Agreement lies with the Community; whereas, however, the particular circumstances in which the AETR negotiations took place warrant, by way of exception, a procedure whereby the Member States of the Community individually deposit the instruments of ratification or accession in a concerted action but nonetheless act in the interest and on behalf of the Community;
considérant que, la matière de l'AETR relevant du domaine d'application du présent règlement, la compétence de négocier et de conclure l'accord en question appartient à la Communauté; que les circonstances particulières des négociations relatives à l'AETR justifient cependant, à titre exceptionnel, une procédure selon laquelle les États membres de la Communauté procèdent au dépôt séparé de leurs instruments de ratification ou d'adhésion dans le cadre d'une action concertée, tout en agissant dans l'intérêt et pour le compte de la Communauté;