Traduction de «activities dredgers could indeed » (Anglais → Français) :

I'm hoping when you see it outlined in that kind of listing that you'll perhaps see how the legislation does indeed give a fair bit of information on those activities that could be controlled.
J'espère qu'en voyant cette liste vous comprendrez mieux à quel point le projet de loi informe sur les activités qui pourraient être réglementées.

What this bill does is particularize the kind of activity that could threaten the safety and security of Canada and indeed that of our partners throughout the world.
Ce projet de loi précise le genre d’activités susceptible de menacer la sûreté et la sécurité du pays et de nos partenaires internationaux.

In that context, the Commission noted that the final conclusion as to whether the activity of compulsory health insurance in the Slovak Republic is indeed economic or non-economic in nature, whether the State measures fulfil all the other conditions to constitute State aid and, if so, whether they are compatible with the internal market could only be drawn in a final decision to be adopted after completion of the formal investigation, when all available information (including further Member State's and third parties' comments) have been collected and an in-depth assessment of all information has been made.
À cet égard, la Commission a indiqué que, concernant les questions de savoir si la mise en œuvre de l'assurance maladie obligatoire en République slovaque constitue réellement une activité à caractère économique ou si, au contraire, elle n'est pas de nature économique, si les mesures de l'État remplissent toutes les autres conditions pour constituer une aide d'État et, dans l'affirmative, si elles sont compatibles avec le marché intérieur, elle ne pourra tirer une conclusion définitive que dans la décision finale qu'elle adoptera à l'issue de la procédure formelle d'examen, après avoir collecté et dûment évalué toutes les informations disponibles (y compris les observations complémentaires de l'État membre et des parties intéressées).

Senator Wallace: In any given year, a foreign foundation could effectively provide the entire political activities funding requirement of a Canadian registered charitable organization and, as I stated previously, the total amount of this political activities funding could be up to 10 per cent of the total dollar amount of a charitable organization's total resources, which could be a considerable amount indeed.
Le sénateur Wallace : Chaque année, une fondation étrangère pourrait en réalité fournir tous les fonds nécessaires aux activités politiques d'un organisme de bienfaisance. Comme je l'ai dit précédemment, le montant total du financement d'activités politiques pourrait représenter 10 p. 100 de la valeur totale des ressources d'un organisme de bienfaisance, ce qui pourrait, sans conteste, représenter une somme considérable.

The Chamber of British Shipping underlines that the Guidelines acknowledges that eligible and non-eligible activities of dredgers could indeed be carried out by the same ship and must in consequence be differentiated.
La Chambre de la marine marchande du Royaume-Uni met en exergue qu’il est admis, en vertu des orientations, que les activités de dragage éligibles et non éligibles pourraient en fait être exécutées par un même bateau et doivent, par conséquent, être distinguées.

Indeed, even if this would have been the case, GP could have resumed its bicycles production and sales activities anytime and an on-spot verification would not have decreased such risk.
En effet, même si cela a été le cas, GP pouvait reprendre sa production de bicyclettes et ses ventes à tout moment, et une vérification sur place n’aurait nullement réduit ce risque.

The Commission therefore concludes that the activities of dredgers as defined by the Executive Order can benefit from the DIS regime except for activities corresponding to the ‘sailing at places of extraction’, which cannot indeed be distinguished from extracting or dredging as such.
La Commission en conclut alors que les activités de dragage, telles qu’elles sont définies dans le décret, peuvent bénéficier du régime DIS, sauf les activités correspondant à la «navigation sur les sites d’extraction», qui ne peuvent effectivement pas être distinguées des activités d’extraction ou de dragage en tant que telles.

Indeed, the funds released from not following those requirements could have been used for other economic activities.
En effet, les fonds libérés de l'obligation de satisfaire à ces exigences pourraient avoir été utilisés pour d'autres activités économiques.

The conclusion was that AECL, or parts of AECL, or the commercial activity could indeed be privatized at some point.
Ils ont conclu qu'EACL, ou certaines de ses parties, ou ses activités commerciales pourraient en effet être privatisées dans une certaine mesure.

If there were integrated service providers, they could indeed contract with, make arrangements with, or have networks with various volunteer associations, particularly in the area of palliative care, in which the volunteer community is extremely active and there's a great resource base.
S'il y avait des fournisseurs de services intégrés, ils pourraient certainement conclure des contrats ou établir des arrangements ou encore mettre en place des réseaux avec diverses associations de bénévoles, surtout dans le domaine des soins palliatifs dans lequel le bénévolat est extrêmement actif et où nous disposons d'un grand bassin de ressources.