Traduction de «activity could indeed » (Anglais → Français) :

In that context, the Commission noted that the final conclusion as to whether the activity of compulsory health insurance in the Slovak Republic is indeed economic or non-economic in nature, whether the State measures fulfil all the other conditions to constitute State aid and, if so, whether they are compatible with the internal market could only be drawn in a final decision to be adopted after completion of the formal investigation, when all available information (including further Member State's and third parties' comments) have been collected and an in-depth assessment of all information has been made.
À cet égard, la Commission a indiqué que, concernant les questions de savoir si la mise en œuvre de l'assurance maladie obligatoire en République slovaque constitue réellement une activité à caractère économique ou si, au contraire, elle n'est pas de nature économique, si les mesures de l'État remplissent toutes les autres conditions pour constituer une aide d'État et, dans l'affirmative, si elles sont compatibles avec le marché intérieur, elle ne pourra tirer une conclusion définitive que dans la décision finale qu'elle adoptera à l'issue de la procédure formelle d'examen, après avoir collecté et dûment évalué toutes les informations disponibles (y compris les observations complémentaires de l'État membre et des parties intéressées).

Indeed, even if this would have been the case, GP could have resumed its bicycles production and sales activities anytime and an on-spot verification would not have decreased such risk.
En effet, même si cela a été le cas, GP pouvait reprendre sa production de bicyclettes et ses ventes à tout moment, et une vérification sur place n’aurait nullement réduit ce risque.

Senator Wallace: In any given year, a foreign foundation could effectively provide the entire political activities funding requirement of a Canadian registered charitable organization and, as I stated previously, the total amount of this political activities funding could be up to 10 per cent of the total dollar amount of a charitable organization's total resources, which could be a considerable amount indeed.
Le sénateur Wallace : Chaque année, une fondation étrangère pourrait en réalité fournir tous les fonds nécessaires aux activités politiques d'un organisme de bienfaisance. Comme je l'ai dit précédemment, le montant total du financement d'activités politiques pourrait représenter 10 p. 100 de la valeur totale des ressources d'un organisme de bienfaisance, ce qui pourrait, sans conteste, représenter une somme considérable.

The Chamber of British Shipping underlines that the Guidelines acknowledges that eligible and non-eligible activities of dredgers could indeed be carried out by the same ship and must in consequence be differentiated.
La Chambre de la marine marchande du Royaume-Uni met en exergue qu’il est admis, en vertu des orientations, que les activités de dragage éligibles et non éligibles pourraient en fait être exécutées par un même bateau et doivent, par conséquent, être distinguées.

The conclusion was that AECL, or parts of AECL, or the commercial activity could indeed be privatized at some point.
Ils ont conclu qu'EACL, ou certaines de ses parties, ou ses activités commerciales pourraient en effet être privatisées dans une certaine mesure.

Indeed, the funds released from not following those requirements could have been used for other economic activities.
En effet, les fonds libérés de l'obligation de satisfaire à ces exigences pourraient avoir été utilisés pour d'autres activités économiques.

Indeed, the Registration Act construed in light of the company legislation implied that reorganisation of private activities in numerous cases could occur without triggering demands for registration fees and document duties.
De fait, la loi sur l'enregistrement interprétée à la lumière de la législation sur les sociétés semblait indiquer que, dans de nombreux cas, des activités privées pouvaient être réorganisées sans que des droits d'enregistrement et des taxes sur les documents deviennent exigibles.

Indeed, an important number of firms based in Japan are active in the European market and European firms are increasingly interested in developing their activities in the Japanese markets and could benefit from a future cooperation agreement between the two sides regarding the application of their respective competition rules.
En effet, un nombre important d'entreprises basées au Japon sont présentes sur le marché européen, tandis que les entreprises européennes, qui sont de plus en plus intéressées par un développement de leurs activités sur les marchés japonais, pourraient profiter d'un futur accord de coopération entre les deux parties concernant l'application de leurs règles respectives en matière de concurrence.

Indeed, an important number of firms based in Japan are active in the European market and European firms are increasingly interested in developing their activities in Japan and could thus benefit from a future co-operation agreement between the two sides regarding the application of their respective competition rules.
En effet, un grand nombre d'entreprises établies au Japon sont présentes sur le marché européen, et les entreprises européennes souhaitent de plus en plus développer leurs activités sur le marché japonais; elles pourraient par conséquent tirer profit d'un futur accord de coopération entre les deux parties en ce qui concerne l'application de leurs réglementations respectives en matière de concurrence.

If there were integrated service providers, they could indeed contract with, make arrangements with, or have networks with various volunteer associations, particularly in the area of palliative care, in which the volunteer community is extremely active and there's a great resource base.
S'il y avait des fournisseurs de services intégrés, ils pourraient certainement conclure des contrats ou établir des arrangements ou encore mettre en place des réseaux avec diverses associations de bénévoles, surtout dans le domaine des soins palliatifs dans lequel le bénévolat est extrêmement actif et où nous disposons d'un grand bassin de ressources.