(5) Directive 94/60/EC provides that the Commission will submit to the European Parliament and Council a proposal to extend this list not la
ter than six months after publication of an adaptation to technical progress of Annex I to Council Directive 67/548/EEC of
27 June 1967 on the approximation of the laws, regulations and administrative provisions relating to the classification, packaging and labelling of dangerous substances , which contains substances classified as carcinogenic, mutagenic
...[+++]or toxic to reproduction of category 1 or 2.
(5) La directive 94/60/CE prévoit que la Commission présente au Parlement européen et au Conseil une proposition en vue de compléter cette liste, au plus tard six mois après la publication d'une adaptation au progrès technique de l'annexe I de la directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses , qui énumère des substances classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, de catégorie 1 ou 2.