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Vertaling van "now published after " (Engels → Frans) :

3. Acknowledges from the Foundation that the physical inventory report was finalised and published after the Court’s audit took place and that the errors in relation to registration and barcoding were rectified; notes furthermore that the Foundation now registers the required documentation to ensure the proper tracing of the correct starting date for the calculation of the assets’ depreciation;

3. reconnaît, au bénéfice de la Fondation, que le rapport relatif à l'inventaire physique a été finalisé et publié après l'audit de la Cour et que les erreurs liées à l'absence de code-barres et à l'enregistrement ont été rectifiées; observe, par ailleurs, que la Fondation enregistre désormais les documents nécessaires pour déterminer avec exactitude la date de début à retenir pour le calcul de l'amortissement;


3. Acknowledges from the Foundation that the physical inventory report was finalised and published after the Court’s audit took place and that the errors in relation to registration and barcoding were rectified; notes furthermore that the Foundation now registers the required documentation to ensure the proper tracing of the correct starting date for the calculation of the assets’ depreciation;

3. reconnaît, au bénéfice de la Fondation, que le rapport relatif à l'inventaire physique a été finalisé et publié après l'audit de la Cour et que les erreurs liées à l'absence de code-barres et à l'enregistrement ont été rectifiées; observe, par ailleurs, que la Fondation enregistre désormais les documents nécessaires pour déterminer avec exactitude la date de début à retenir pour le calcul de l'amortissement;


‘the Commission will assess the compatibility of . start-up aid granted without its authorisation and which therefore infringes Article 88(3) of the Treaty [now Article 108(3) of the Treaty], on the basis of these guidelines if payment of the aid started after the guidelines were published in the Official Journal of the European Union’.

«la Commission examinera la compatibilité . d'aide au démarrage octroyée sans son autorisation et donc en violation de l'article 88, paragraphe 3, du traité [actuellement article 108, paragraphe 3, du traité] sur la base des présentes lignes directrices si l'aide a commencé d'être octroyée après leur publication au Journal officiel de l'Union européenne».


‘the Commission will assess the compatibility of [.] start-up aid granted without its authorisation and which therefore infringes Article 88(3) of the Treaty [now Article 108(3) of the Treaty], on the basis of these guidelines if payment of the aid started after the guidelines were published in the Official Journal of the European Union’.

«la Commission examinera la compatibilité de toute [.] aide au démarrage octroyée sans son autorisation et donc en violation de l'article 88, paragraphe 3, du traité [devenu article 108, paragraphe 3, du traité] sur la base des présentes lignes directrices si l'aide a commencé d'être octroyée après leur publication au Journal officiel de l'Union européenne».


24. Recalls that foreign direct investment (FDI) is now a Union competence which should provide opportunities for growth through investment liberalisation and protection, and increased inflows of FDI into the EU; is disappointed that the Commission’s communication was published nearly one year after the Lisbon Treaty came into effect and cautions that Member States should facilitate rather than resist the development of Union policy in this regard;

24. rappelle que l'investissement direct étranger (IDE) relève désormais de la compétence de l'Union, ce qui devrait offrir des possibilités de croissance grâce à la libéralisation et la protection des investissements ainsi qu'à des flux accrus d'IDE dans l'Union; se dit déçu du fait que la communication de la Commission ait été publiée près d'un an après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne et signale que les États membres devraient faciliter le développement de la politique de l'Union dans ce domaine, au lieu de s'y opposer;


Minutes of meetings of its Monetary Policy Committee, including voting records and reasoning, are now published after about 6 weeks.

Les procès-verbaux des réunions de son comité de la politique monétaire, y compris les votes, et la motivation de ceux-ci, sont à présent publiés après six semaines environ.


The powers granted to the Canadian Transportation Agency are in no way prejudicial to the railway companies, particularly since the agency will now have the power to issue and publish guidelines, after consulting with interested parties, and to propose a mechanism for the collaborative resolution of noise complaints.

Les pouvoirs accordés à l'Office des transports ne sont aucunement préjudiciables aux sociétés ferroviaires, d'autant plus que l'office aura désormais le pouvoir de produire et de publier des lignes directrices après consultation des parties intéressées, et de proposer des mesures de coopération en matière de règlement de conflits relatifs au bruit.


Minutes of meetings of its Monetary Policy Committee, including voting records and reasoning, are now published after about six weeks.

Les procès-verbaux des réunions de sa commission de la politique monétaire sont à présent publiés dans un délai d'environ six semaines, y compris le compte-rendu et les explications de votes.


The House resumed consideration of the motion of Ms. Copps (Minister of Canadian Heritage), seconded by Ms. Marleau (Minister for International Cooperation and Minister responsible for Francophonie), That the amendments made by the Senate to Bill C-55, An Act respecting advertising services supplied by foreign periodical publishers, be now read a second time and concurred in; And of the amendment of Mr. Mark (Dauphin Swan River), seconded by Mr. Penson (Peace River), That the motion be amended by deleting all the words after the word " That" a ...[+++]

La Chambre reprend l'étude de la motion de M Copps (ministre du Patrimoine canadien), appuyée par M Marleau (ministre de la Coopération internationale et ministre responsable de la Francophonie), Que les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-55, Loi concernant les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers de périodiques, soit lus une deuxième fois et agréés; Et de l'amendement de M. Mark (Dauphin Swan River), appuyé par M. Penson (Peace River), Qu'on modifie la motion en retranchant tous les mots suivant le mot « Que » et en les remplaçant par ce qui suit :


As I mentioned earlier, for some thirty years now, government after government in Canada has passed laws designed to help Canadian publishers earn enough in advertising revenues to remain competitive on the Canadian market.

Comme je le mentionnais plus tôt, depuis une trentaine d'années, les gouvernements canadiens qui se sont succédé ont adopté des lois conçues pour aider les éditeurs canadiens à se procurer des recettes de publicité suffisantes pour demeurer compétitifs sur le marché canadien.




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'now published after' ->

Date index: 2023-04-24
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