Vertaling van "agreement that once again excludes " (Engels → Frans) :

All the rest is nothing but public administration, nothing more than public administration and the implementation of a social union, an agreement that once again excludes Quebec.
Tout le reste n'est qu'administration publique et rien de plus qu'une administration publique. Qu'on pense surtout à la mise en oeuvre de l'union sociale, une entente qui, encore une fois, exclut le Québec.

This agreement confirms once again that our government will continue to defend and promote the Canadian supply management system.
Cet accord confirme une fois de plus que notre gouvernement continuera à défendre et promouvoir le système canadien de gestion de l'offre.

If the percentage established in accordance with paragraph 6 is more than 20 %, the beneficiary shall be excluded once again from receiving aid up to an amount corresponding to the difference between the number of animals declared and the number of animals determined in accordance with the third subparagraph of paragraph 2.
Si le pourcentage fixé conformément au paragraphe 6 excède 20 %, le bénéficiaire est exclu une nouvelle fois du bénéfice de l’aide à concurrence d’un montant correspondant à la différence entre le nombre d’animaux déclaré et le nombre d’animaux déterminé, visée au paragraphe 2, troisième alinéa.

If the difference is more than 50 %, the beneficiary shall be excluded once again from receiving aid up to the difference between the area declared in the payment claim and the area determined.
Si la différence est supérieure à 50 %, le bénéficiaire est exclu une nouvelle fois du bénéfice de l’aide à hauteur d’un montant correspondant à la différence entre la superficie déclarée dans la demande de paiement et la superficie déterminée.

If the difference is more than 20 % of the area determined, the beneficiary shall be excluded once again from receiving aid, up to an amount equal to the amount corresponding to the difference between the area declared and the area determined.
Si la différence est supérieure à 20 % de la superficie déterminée, le bénéficiaire est exclu une nouvelle fois du bénéfice de l’aide à hauteur d’un montant correspondant à la différence entre la superficie déclarée et la superficie déterminée.

If that percentage is more than 50 %, the beneficiary shall be excluded once again from receiving aid up to an amount corresponding to the difference between the number of animals declared and the number of animals determined in accordance with the third subparagraph of paragraph 2.
Si le pourcentage excède 50 %, le bénéficiaire est une nouvelle fois exclu du bénéfice de l'aide à concurrence d'un montant correspondant à la différence entre le nombre d'animaux déclaré et le nombre d'animaux déterminé conformément paragraphe 2, troisième alinéa.

I will never forget the day we signed the agreement on parental leave, a long-awaited agreement that, once again, enabled Quebec to provide more generous parental leave for our fellow citizens, within the Canadian model, Canadian federalism, and at the same time respected Quebec's jurisdictions.
Je me souviendrai toujours du jour où nous avons signé cette entente sur les congés parentaux, une entente qui était attendue depuis belle lurette et qui a permis, encore une fois, au Québec de donner un programme plus généreux de congés parentaux à nos concitoyens et concitoyennes, tout cela à l'intérieur du modèle canadien, donc du fédéralisme canadien, en respectant les compétences.

Welcoming the outcome of the negotiations, Vice-President Jacques Barrot in charge of transport declared: “After the successful launch of the first GALILEO GIOVE-A satellite, this new agreement underlines, once again, the ever growing worldwide interest for the programme”.
M. Jacques Barrot, vice-Président de la Commission responsable des Transports, s’est félicité de l’issue des négociations. Il a fait la déclaration suivante : « Après la réussite du lancement du premier satellite GALILEO GIOVE-A, ce nouvel accord souligne une fois de plus l’intérêt croissant dans le monde pour ce programme ».

If the difference is more than 50 %, the farmer shall be excluded once again from receiving aid up to an amount equal to the amount which corresponds to the difference between the area declared and the area determined in accordance with Article 50(3) to (5).
Si la différence excède 50 %, l'agriculteur est également pénalisé à concurrence d'un montant égal au montant correspondant à la différence entre la superficie déclarée et la superficie déterminée conformément à l'article 50, paragraphes 3, 4 et 5.

in order to preserve the peace process begun in Lusaka and to render the Agreement operational once again, appeals to the government of the DRC and to the other signatories to the Lusaka Agreement to restore a minimum of mutual confidence by respecting the ceasefire, implementing the withdrawal provided for by the Kampala Agreement and the tripartite Agreement (Uganda, Rwanda, United Nations) concerning the town of Kisangani, and by confirming and applying urgently the guarantees for security and free movement approved by them and confirmed verbally by the Kinshasa Government on the occasion of Mr Abubakar's mission but still not effective, though essential to the deployment of MONUC,
appelle, afin de préserver le processus de paix entamé à Lusaka et de rétablir l'opérationnalité de l'accord, le gouvernement de RDC ainsi que les autres signataires de l'accord de Lusaka à rétablir entre eux sans délai un minimum de confiance en respectant le cessez-le-feu, en mettant en oeuvre le désengagement prévu par l'accord de Kampala et l'accord tripartite (Ouganda, Rwanda, Nations Unies) relatif à la ville de Kisangani, en confirmant et appliquant d'urgence les garanties de sécurité et de liberté de mouvement agréées par eux, confirmées verbalement par le gouvernement de Kinshasa à l'occasion de la mission de M. Abubakar mais non encore effectives, et pourtant indispensables au déploiement de la MONUC,