Vertaling van "allowed to join in mid-1995 " (Engels → Frans) :

My own country, Sweden, for example, was forced to allow azo dyes after joining the EU in 1995.
Par exemple, mon pays, la Suède, a été obligé d’autoriser les colorants azoïques après son adhésion à l’UE en 1995.

Henss/Isoplus made determined efforts (including threatening legal action on the basis that EuHP was a cartel from which it was excluded) to be admitted to EuHP from 1993 onwards and was finally allowed to join in mid-1995.
À partir de 1993, Henss/Isoplus n'a pas ménagé ses efforts pour y entrer (y compris en agitant la menace de poursuites judiciaires, au motif que l'EuHP était une entente dont il était exclu), avant d'y être finalement admis au milieu de l'année 1995.

6. Takes the view that direct aids under the common agricultural policy, based on the 1992 decision to reform agricultural and rural development policy, were not designed to allow for the special conditions in subarctic farming areas, although this would have been necessary once Austria, Sweden, and Finland joined the Union in 1995;
6. observe dans la PAC que les paiements directs, qui remontent à une réforme de 1992 de la politique agricole et de la politique de développement rural, n'ont pas été conçus pour tenir compte des conditions spécifiques des régions agricoles subarctiques, alors que c'eût été nécessaire après que l'Autriche, la Suède et la Finlande eurent adhéré en 1995;

12. Recalls that the Lisbon strategy is aimed at increasing labour market participation and also at assuring the sustainability of public finance, in particular in view of Europe's ageing population and the financing of pensions; notes that the mid-term objectives which would allow the EU to become the most competitive economy by 2010 are not being met; calls on the Member States to pursue policies enabling the necessary reform path to be rejoined in order to reduce the lead which the US has over the EU in terms of productivity; calls on the Commission to put forward a plan of action to allow the candidate countries to join the Lisbon strategy process;
12. rappelle que la stratégie de Lisbonne vise à renforcer la participation au marché du travail, à assurer la durabilité des finances publiques, eu égard notamment au vieillissement de la population européenne et au financement des pensions; signale que les objectifs intermédiaires qui devaient permettre à l'UE de devenir l'économie la plus compétitive en 2010 ne sont pas atteints; demande aux gouvernements de mettre en œuvre des politiques permettant de reprendre le chemin de réformes nécessaires pour réduire le retard de productivité de l'UE par rapport aux États-Unis; demande à la Commission de proposer un plan d'action permettant aux pays candidats de se joindre au processus de la stratégie de Lisbonne;

12. Recalls that the Lisbon strategy is aimed at increasing labour market participation, also to assure the sustainability of public finance in particular in view of Europe's ageing population and the financing of pensions; notes that the mid-term objectives which would allow the EU to become the most competitive economy by 2010 are not being met; calls on the Member States to pursue policies enabling the necessary reform path to be rejoined in order to reduce the lead which the US has over the EU in terms of productivity; calls on the Commission to put forward a plan of action to allow the candidate states to join the Lisbon strategy process.
12. rappelle que la stratégie de Lisbonne vise à renforcer la participation au marché du travail, à assurer la durabilité des finances publiques, eu égard notamment au vieillissement de la population européenne et au financement des pensions; signale que les objectifs intermédiaires qui devaient permettre à l'UE de devenir l'économie la plus compétitive en 2010 ne sont pas atteints; demande aux gouvernements de mettre en oeuvre des politiques permettant de reprendre le chemin de réformes nécessaires pour réduire le retard de productivité de l'UE par rapport aux États-Unis; demande à la Commission de proposer un plan d'action permettant aux pays candidats de se joindre au processus de la stratégie de Lisbonne;

(116) It is not alleged that EuHP was indistinguishable from the cartel: Pan-Isovit only joined in mid-1993; Henss/Isoplus was kept out until 1995; Brugg, Ke-Kelit and Sigma were prospective members but ultimately did not join.
(116) Il n'est pas allégué que l'EuHP ne pouvait être distinguée de l'entente: Pan-Isovit n'a adhéré qu'au milieu de 1993; Henss/Isoplus n'a pas été admise avant 1995 et Brugg, Ke-Kelit et Sigma devaient en faire partie mais, en définitive, ne l'ont jamais fait.

But it will serve another purpose, too. Because the present very generous exemption from the competition rules which allows the selective distribution of cars expires in mid-1995.
L'exemption actuelle des règles de concurrence, qui est très généreuse puisque qu'elle permet la distribution sélective des voitures, expire au milieu de 1995.

MISCELLANEOUS DECISIONS (Adopted without debate) Development and implementation of the European Environment Agency - Council Conclusions "THE COUNCIL HAVING NOTED that Council Regulation (EEC) No 1210/90 of 7 May 1990 [6] makes provision in its Article 20 for a decision on further tasks for the Agency, based on a Report from the Commission, no later than two years after the entry into force of the Regulation; that, in accordance with Article 21, the Regulation came into force on 30 October 1993, the day following the decision of the competent authorities to locate the seat of the Agency in Copenhagen; HAVING FURTHER NOTED that the Agency started to operate only in mid-1994 with its full staff not in post until the end of 1995 and that it would be desirable to allow the Agency at least two fully operational years before a decision is made on the assignment of further tasks to it; RECALLING that Articles 2 and 4 of the Regulation provide for the building of a network of organizations in its member countries which can contribute to the completion of the tasks of the Agency; FURTHER RECALLING that Article 19 of the Regulation opens the Agency to countries which are not members of the European Communities which conclude an agreement with the Community following the procedure in Article 228 of the Treaty, 1. WELCOMES AND SUPPORTS the communication from the Commission on the Review of the development and implementation of Council Regulation (EEC) No 1210/90 on the establishment of the European Environment Agency (EEA) and the European Environment Information and Observation Network (EIONET).
DECISIONS DIVERSES (Adoptées sans débat) Développement et mise en oeuvre de l'Agence européenne pour l'environnement - Conclusions du Conseil "LE CONSEIL AYANT NOTE que le règlement (CEE) nu 1210/90 du Conseil, du 7 mai 1990 [5] , prévoit à l'article 20 une décision sur les nouvelles tâches de l'agence, sur la base d'un rapport de la Commission, au plus tard deux ans après l'entrée en vigueur dudit règlement ; que, conformément à l'article 21, le règlement est entré en vigueur le 30 octobre 1993, soit le jour suivant la décision des autorités compétentes de fixer le siège de l'agence à Copenhague ; AYANT EN OUTRE CONSTATE que l'agence n'a commencé à fonctionner qu'à la mi- 1994, que son personnel ne sera au complet qu'à la fin de 1995 et qu'il serait souhaitable de laisser s'écouler au moins deux années de pleine activité de l'agence avant de prendre une décision sur les nouvelles tâches à lui attribuer ; RAPPELANT que les articles 2 et 4 du règlement prévoient l'établissement, dans les Etats membres de l'agence, d'un réseau d'organisations pouvant contribuer à l'accomplissement des tâches de l'agence ; RAPPELANT EN OUTRE qu'en vertu de l'article 19 du règlement l'agence est ouverte aux pays qui ne sont pas membres des Communautés européennes s'ils concluent un accord avec la Communauté selon la procédure de l'article 228 du traité ; 1. SE FELICITE de la communication de la Commission sur l'examen de la mise en oeuvre du règlement (CEE) nu 1210/90 du Conseil relatif à la création de l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) et du Réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement, et APPROUVE cette communication.