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Traduction de «already applied across » (Anglais → Français) :

Our commitment to better regulation must apply across the board building on the progress already made with impact assessment and the Regulatory Fitness Programme (REFIT).

Notre engagement en faveur d'une meilleure réglementation doit trouver son expression concrète dans tous les secteurs et s'appuyer sur les progrès déjà accomplis grâce aux analyses d'impact et au programme pour une réglementation affûtée (REFIT).


Our commitment to better regulation must apply across the board building on the progress already made with impact assessment and the Regulatory Fitness Programme (REFIT).

Notre engagement en faveur d'une meilleure réglementation doit trouver son expression concrète dans tous les secteurs et s'appuyer sur les progrès déjà accomplis grâce aux analyses d'impact et au programme pour une réglementation affûtée (REFIT).


Rules for the conduct of UCITS management companies – an implementing Directive aligns organisational requirements and rules of conduct for investment firms with the standards already applied across much of the financial services through the Markets in Financial Instruments Directive, otherwise known as MIFiD (see IP/07/1625).

Règles concernant le fonctionnement des sociétés de gestion d'OPCVM – une directive d'application aligne les exigences organisationnelles et les règles de conduite applicables aux sociétés d'investissement sur les normes déjà applicables à la plupart des services financiers en vertu de la directive sur les marchés d'instruments financiers, appelée directive MIFiD (voir IP/07/1625).


These same principles and rules already apply to government-owned businesses all across Canada.

Ces mêmes principes et règles s'appliquent déjà aux entreprises appartenant au gouvernement, partout au Canada.


The Commission will initially explore the possibility for a European voluntarily applied scheme on this issue, and encourage the take up of such due diligence best practice across IPR-intensive sectors by promoting and informing on the costs and benefits of systematically applying qualitative auditing schemes that are already subject to standards established by recognised international bodies.

La Commission examinera dans un premier temps la possibilité de mettre en place dans ce domaine un système européen d'application volontaire et elle encouragera l’adoption de telles bonnes pratiques en matière de diligence dans les secteurs à forte intensité de DPI par des actions de promotion et d’information sur les coûts et avantages de l’application systématique de mécanismes d’audit qualitatif conformément à des normes internationales.


Germany, Austria and Sweden, who already fully apply the provisions of the Directive also to B2B transactions, would like businesses to enjoy the same level of protection as consumers across the EU.

L’Allemagne, l’Autriche et la Suède, qui appliquent déjà l’intégralité des dispositions de la directive aux transactions entre entreprises, souhaiteraient que ces dernières bénéficient, partout dans l’Union, du même niveau de protection que celui réservé aux consommateurs.


Germany, Austria and Sweden, who already fully apply the provisions of the Directive also to B2B transactions, would like businesses to enjoy the same level of protection as consumers across the EU.

L’Allemagne, l’Autriche et la Suède, qui appliquent déjà l’intégralité des dispositions de la directive aux transactions entre entreprises, souhaiteraient que ces dernières bénéficient, partout dans l’Union, du même niveau de protection que celui réservé aux consommateurs.


How does the minister intend to get a first nations governance act equally applied across the country when he already has a signed agreement in force to do the very same thing with the Manitoba first nations?

Qu'est-ce que le ministre compte faire pour qu'une loi sur l'autonomie gouvernementale des premières nations soit également appliquée d'un bout à l'autre du pays alors qu'une entente assortie des mêmes objectifs et visant les premières nations du Manitoba est déjà en vigueur?


You can also learn a lot from provincial regimes that already apply across the country.

Vous pouvez également tirer beaucoup de leçons des régimes provinciaux qui s'appliquent déjà dans l'ensemble du pays.


It is a list of key health care deliverables that are already being applied across the country, not as a result of an agreement with the provinces, but through the persuasion of Veterans Affairs Canada.

Il s'agit d'une liste de critères qui sont déjà appliqués partout au Canada, non pas à la suite d'une entente avec les provinces, mais grâce à la persuasion d'Anciens combattants Canada.




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'already applied across' ->

Date index: 2022-05-31
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