Vertaling van "already made once " (Engels → Frans) :

Once selection is made and since inadmissible tenders have already been eliminated, the only award criterion shall be the price.
Une fois la sélection opérée, et les offres non conformes ayant déjà été éliminées, le seul critère d’attribution du marché est le prix de l’offre.

The Commission will: ensure that SME expertise is fully available when assessing the impact of new proposals on SMEs while taking into account differences in the size of enterprises, where relevant; promote across the EU the application of the "only once" principle whereby public authorities and administrative bodies should refrain from requesting the same information, data, documents or certificates which have already been made available to them in the context of other procedures; simplify the EU accounting framework by revising the basic requirements for annual and consolidated accounts (4th and 7th Directive) of limited liability companies; in line with the Smart Regulation Communication, explore the possibility for reducing "gold plating" by Member States; carry out “fitness checks” in order to assess whether the regulatory framework for a policy area is fit for purpose and, if not, what should be improved; carry out Single Market “performance checks” in order to identify and, as appropriate, remedy difficulties pertaining to the interaction of simultaneously applicable pieces of EU legislation to the service sector.
La Commission: s’assurera de l’entière disponibilité du savoir-faire des PME lors de l’évaluation de l’impact des nouvelles propositions sur les PME, tout en tenant compte des différences de taille des entreprises, le cas échéant; encouragera, dans l’UE, l’application du principe «une fois seulement», selon lequel les autorités publiques et les services administratifs s’abstiennent de solliciter à nouveau les informations, données, documents ou attestations qui leur ont déjà été fournis dans le cadre d’autres procédures; simplifiera le cadre comptable de l’UE, en révisant les exigences de base relatives aux comptes annuels et aux comptes consolidés (quatrième et septième directives) des sociétés à responsabilité limitée; étudiera, conformément à la communication relative à une réglementation intelligente, la possibilité de réduire la «surréglementation» dans les États membres; effectuera des «bilans de la qualité» afin de vérifier que le cadre réglementaire d’un domaine d’action est adapté à son usage et, dans le cas contraire, de déterminer les améliorations nécessaires; réalisera des «contrôles d’efficacité» afin de dépister les difficultés inhérentes à l’application simultanée de plusieurs textes législatifs de l’UE dans le secteur des services et, le cas échéant, y remédier.

One of the elements for the establishment of an European open market for researchers is linked to the real and effective opening up of national public sector positions to EU and third country researchers which has already been made explicit by the European Commission [71]: "All (...) recruitment procedures have to be open [72] (...) Furthermore, Member States are not allowed to refuse migrant workers the status of civil servants, if relevant, once they have been integrated in the public sector.
La création d'un marché européen ouvert pour les chercheurs passe notamment par une véritable ouverture des postes des secteurs publics nationaux aux chercheurs de l'UE et des pays tiers, une exigence que la Commission européenne a déjà formulée explicitement [71]: « Toutes les (...) procédures de recrutement doivent être ouvertes [72] (...) En outre, les États membres ne sont pas autorisés à refuser aux travailleurs migrants le statut de fonctionnaire, s'il y a lieu, lorsque ceux-ci ont été admis dans le secteur public.

The CRTC has a number of choices, as you have already heard, some of which would provide regulated Internet retransmitters with the benefits of section 31, subject to any regulations that could be made under the Copyright Act, but those regulations can only be made once Bill C-11 comes into force.
Le CRTC a plusieurs options, comme on vous l'a déjà dit, dont certaines permettraient aux retransmetteurs par Internet réglementés de profiter des avantages de l'article 31, sous réserve des règlements qui pourraient être pris en vertu de la Loi sur le droit d'auteur, mais ces règlements ne peuvent être pris qu'une fois que le projet de loi C-11 sera entré en vigueur.

13 key administrative procedures will have to be made available online, including requests for a birth certificate, to register a car, start a business or register for social security benefits.According to the "once-only" principle, important data already collected by national authorities will only need to be submitted once and should then be made available to be reused in the most important cross-border procedures at the request of the user.
Treize procédures administratives clés devront être disponibles en ligne, notamment les demandes pour obtenir un certificat de naissance, immatriculer une voiture, créer une entreprise ou s'inscrire aux régimes de sécurité sociale. Conformément au principe «une fois pour toutes», les informations importantes déjà collectées par les autorités nationales ne devront être soumis qu'une seule fois et devront ensuite rester disponibles pour être réutilisés, à la demande de l'utilisateur, dans le cadre des procédures transnationales les plus importantes.

Once the announcement was made, public consultations were held in about a dozen Canadian cities, but the consultation process seemed bogus because the decision was already made.
Une fois l'annonce faite, des consultations publiques ont été entreprises dans une douzaine de villes du Canada, mais cela a tout l'air de consultations bidon puisque la décision est déjà prise.

To grant the Québécois a unique distinction in this country without doing the same for our first nations, the first inhabitants of this country, is to repeat a mistake that this country has already made once during the debate on the Québécois as a nation question.
Accorder aux Québécois un caractère distinct au sein du Canada sans faire de même pour les Premières nations, les premiers habitants de notre pays, serait répéter une erreur déjà commise lors du précédent débat sur la nation québécoise.

Third, once any harmonised scheme comes into force, investor confidence regarding investments already made must be guaranteed.
Troisièmement, après l'entrée en vigueur d'un système commun, il faut préserver la confiance dans les investissements précédents.

The government is promising there will be public consultation once the experts issue their report; in other words, people will have their say once the decisions are already made.
Le gouvernement affirme qu'il y aura des consultations publiques après la publication du rapport d'experts: on laissera donc parler les gens une fois que les décisions seront arrêtées.

The Commission has already made a number of important proposals which will be implemented once they have been given the go-ahead by the Council of Ministers.
La Commission a fait un certain nombre de propositions importantes qui n'attendent que le feu vert du Conseil des Ministres pour devenir opérationnelles.