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Vertaling van "amount had already " (Engels → Frans) :

Under that new agreement, FHB thus committed to pay to the State by 31 December 2011 an additional amount of HUF 1 601 742 552, calculated as the difference between the total remuneration amount of HUF 890 million mentioned above in recital 36 and the remuneration that had already been paid on 28 October 2010.

En vertu de ce nouvel accord, FHB s'engageait donc à verser à l'État avant le 31 décembre 2011 une somme complémentaire de 1 601 742 552 HUF, représentant la différence entre la rémunération totale de 890 millions de HUF citée dans le considérant 36 et le montant déjà versé le 28 octobre 2010.


25. Stresses the fact that, in its specific annual report for the year 2007, the Court of Auditors had already signalled that it was not feasible for the auditors to review all payments made during the year 2007 as it was not possible to quantify either the amount that was irregularly spent on private use or all the different types of private expenditure incurred;

25. souligne que, dans son rapport annuel spécifique pour l'exercice 2007, la Cour avait déjà signalé que les auditeurs n'avaient pas pu examiné l'ensemble des paiements effectués dans le courant de l'année 2007 et qu'il était impossible de quantifier tant le montant dépensé de manière irrégulière à des fins privées que les différents types de dépenses privées effectuées;


they clarified that, for the schemes still included on the aforementioned list, the guarantee would concern only the private part of the investment where the scheme had already been approved and funded, and the whole eligible amount where the scheme had already been approved but not yet funded, but that, regardless of the case considered, the gross grant equivalent of the guarantee could not exceed the maximum aid permitted by the ...[+++]

elles ont précisé que, pour les régimes restant sur la liste précitée, la garantie porterait uniquement sur la part privée de l’investissement, si le régime était déjà approuvé et déjà financé, et sur l’ensemble du montant éligible, si le régime était déjà approuvé mais pas encore financé, mais que, quel que soit le cas envisagé, l'équivalent-subvention brut de la garantie ne pourrait pas excéder le taux d’aide maximal approuvé dans le cadre du régime concerné (le contrôle devant être effectué sur un échantillon d’au moins 5 % des autocertifications demandées aux bénéficiaires),


The draft EU budget for 2009 had already made provision for an amount of payment appropriations 3% lower than this year and, in addition, the European Commission has come forward with a proposal to reduce the amount of payment appropriations still further – by EUR 3.5 billion this year and by EUR 1.1 billion next year.

Le projet de budget de l’UE pour 2009 avait déjà prévu un montant de crédits de paiement de 3 % supérieur à celui de cette année et, en outre, la Commission européenne a présenté une proposition en vue de réduire davantage encore le montant des crédits de paiement – de 3,5 milliards d’euros cette année et de 1,1 milliard d’euros l’année prochaine.


For 2005, the budgetary authority had already allocated an amount of EUR 17.8 million for the implementation of the Agency’s anti-pollution activities, for 2006 the Commission's PDB had the same amount on the line.

Pour 2005, l'autorité budgétaire avait déjà alloué un montant de 17,8 millions d'euros pour la mise en œuvre des activités anti-pollution de l'Agence; pour 2006, la même somme figurait dans l'APB de la Commission pour cette ligne budgétaire.


We must remember that the Luxembourg Presidency had already proposed a significant reduction in the amount of resources to be directed towards the EU’s regional policy, in comparison with what the European Commission had announced.

Nous devons nous rappeler que la présidence luxembourgeoise avait déjà proposé de tailler radicalement dans le volume de ressources allouées à la politique régionale de l’UE par rapport à ce que la Commission européenne avait annoncé.


Beet growers have had to live with a certain amount of uncertainty already under the current Common Market Organisation where production levies, declassification, the selling price for B-beet and production quotas for the current marketing year have always been known only in October - that is after sowing had already taken place in some Member States.

Les cultivateurs de betteraves ont déjà dû s’accommoder d’un certain degré d’incertitude dans le cadre de la présente organisation commune de marché, dans la mesure où les cotisations à la production, la déclassification, le prix de vente pour la betterave B et les quotas de production pour l’exercice en cours n’ont toujours été communiqués qu’en octobre - soit après l’ensemencement dans certains États membres.


18 participating countries are included although the Languages Lift-Off took place in only 17 of them: one withdrew after September 11th but a certain amount of expenditure had already been incurred in the preparations.

Dix-huit pays participants sont comptabilisés, alors que l'opération Envol des langues n'a eu lieu que dans dix-sept d'entre eux seulement : l'un s'est retiré après les événements du 11 septembre, mais certaines dépenses avaient d'ores et déjà été engagées pour les préparatifs.


The Council notes that some of the errors detected by the Court concern small amounts and nevertheless reaffirms the point of view it had already indicated the year before on the need to strengthen controls, emphasising qualitative aspects so as to ensure a good cost/benefit ratio.

Le Conseil constate que nombre des erreurs décelées par la Cour portent sur de faibles montants et confirme néanmoins le point de vue qu'il a déjà signalé l'année précédente sur la nécessité de renforcer les contrôles mettant l'accent sur les aspects qualitatifs afin d'assurer un bon rapport coût/bénéfice.


Where, however, the person has again pursued an activity likely to cause or to aggravate the occupational disease in question, either under the legislation of one of the Member States in which he had already pursued an activity of the same nature or under the legislation of another Member State, the competent institution of such State shall meet the cost of the difference between the amount of benefits due, taking account of the aggravation, and the amount of benefits due prior to the aggravation.

Toutefois, si la victime a exercé à nouveau une activité susceptible de provoquer ou d'aggraver la maladie professionnelle considérée, soit sous la législation de l'un des États membres où elle avait déjà exercé une activité de même nature, soit sous la législation d'un autre État membre, l'institution de cet État supporte la charge de la différence entre le montant des prestations dues compte tenu de l'aggravation et le montant des prestations qui étaient dues avant l'aggravation.




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Date index: 2024-02-15
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