Continuing on, Mr. Chairman, I would indicate that whether or not CEAA applies to a project cannot simply depend on whether the proponent, the province, or anyone else has already made a decision in relation to it.
Pour continuer, monsieur le président, je dirai que la question de savoir si la LCEE s'applique ou non à un projet ne peut pas être simplement déterminée par le fait que le promoteur, qu'il s'agisse de la province ou de tout autre intervenant, a déjà pris une décision relative à ce projet.