Vertaling van "audit itself took place " (Engels → Frans) :

I. whereas the only reform of the Electoral Act itself took place in 2002 as a result of the adoption of Council Decision 2002/772/EC, Euratom , which requires the Member States to conduct the elections on the basis of proportional representation using a list system or a single transferable vote system and which abolished the dual mandate for Members of the European Parliament; whereas, furthermore, Member States were expressly granted the right to establish constituencies at national level and to introduce a national threshold not exceeding 5 % of the votes cast;
I. considérant que la seule réforme de l'acte électoral a eu lieu en 2002 par l'adoption de la décision 2002/772/CE, Euratom du Conseil , qui impose aux États membres d'organiser les élections sur la base d'un scrutin de liste ou de vote unique transférable, de type proportionnel, et qui a supprimé le double mandat pour les députés au Parlement européen; que, par ailleurs, les États membres sont libres de constituer des circonscriptions au niveau national et de prévoir un seuil national ne dépassant pas 5 % des suffrages exprimés;

Fourteen closure audits took place covering 40 programmes from the 1994-99 period in 8 Member States.
Quatorze audits de clôture ont été effectués, qui portaient sur 40 programmes exécutés pendant la période 1994-99 dans huit États membres.

An audit mission by representatives of the European Commission for measure 2.3 took place on 2-5 December 2002.
Des représentants de la Commission européenne ont organisé un audit pour la mesure 2.3 du 2 au 5 décembre 2002.

The Commission should further study a problem of works that have been produced on European soil and were meant to be disseminated in Europe, but the publication itself took place in third countries outside of Europe because of lower costs.
La Commission devrait étudier davantage le problème des œuvres qui ont été produites sur le sol européen et qui étaient destinées à être diffusée en Europe, mais dont la publication elle-même est intervenue dans des pays tiers en dehors de l'Europe, du fait de coûts inférieurs.

193. Welcomes the Communication from the Commission to the European Parliament and the Council on the application of net financial corrections on Member States for Agriculture and Cohesion policy (COM(2013)0934), because the Commission committed itself not only to ‘speed up the conformity procedure so that in standard cases the financial corrections can be decided two years after the initial audit took place’ but also to align the interruption and suspension for the common agricultural policy with cohesion policy funds; notes that both commitments have been called for by Parliament for many years, particularly in its resolution on the discharge for the financial year 2011 ;
193. salue la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l'application de corrections financières nettes aux États membres dans les domaines de l'agriculture et de la politique de cohésion (COM(2013)0934), puisque la Commission s'est non seulement engagée à accélérer la procédure de conformité, afin que les corrections financières puissent être achevées dans les cas standard deux ans après la réalisation du premier audit, mais a également accepté d'aligner les interruptions et les suspensions pour la politique agricole sur celles des fonds relevant de la politique de cohésion; souligne que ces deux décisions sont appuyées par le Parlement depuis de nombreuses années, en particulier dans sa résolution sur la décharge relative à l'exercice 2011 ;

· a standardisation of audit functions took place within the Certification Body;
· une harmonisation des procédures de contrôle au sein de l’organisme de certification,

The authorities with responsibility for regulatory oversight of Swaziland have shown an insufficient ability to implement and enforce the relevant safety standards, in particular as demonstrated by a USOAP audit which took place in March 1999.
Les autorités du Swaziland compétentes en matière de surveillance réglementaire ont démontré une capacité insuffisante de mettre en œuvre et de faire respecter les normes de sécurité applicables, comme cela a été démontré, en particulier, par un audit USOAP effectué en mars 1999.

a period of three years following the year in which partial closure took place, in the case of documents regarding expenditure and audits on operations referred to in paragraph 2.
pendant une période de trois ans suivant l'année au cours de laquelle une clôture partielle a eu lieu, pour ce qui est des documents concernant les dépenses et audits des opérations visées au paragraphe 2.

Such a USOAP audit of Equatorial Guinea took place in May 2001 whereby the audit report indicated that the Civil Aviation Authority did not, at the time of the audit, have the ability to provide adequate oversight to its airlines and ensure that they operate in accordance with ICAO standards.
La Guinée équatoriale a fait l’objet d’un tel audit du programme universel d’évaluation de la surveillance de la sécurité (audit USOAP) en mai 2001, et il ressort du rapport d'audit que la direction générale de l'aviation civile n'avait pas, au moment de l'audit, la capacité d’exercer une surveillance adéquate de ses compagnies aériennes et d’assurer qu’elles étaient exploitées conformément aux normes de l’OACI.