Traduction de «publication itself took » (Anglais → Français) :

Ms. Judith Bellis (Senior Counsel, Judicial Affairs Unit, Department of Justice): Perhaps I can refer to appendix A of the Scott commission report, which sets out, among other things, the membership, the terms of reference, and the steps the Scott commission itself took to publish public notices of the hearings it held.
Mme Judith Bellis (avocate-conseil, Unité des affaires judiciaires, ministère de la Justice): Je me permets de vous renvoyer à l'appendice A du rapport de la commission Scott où on retrouve entre autres la liste des commissaires, le mandat et les étapes que la commission a suivies pour faire paraître un avis public des audiences qu'elle a tenues.

The Commission should further study a problem of works that have been produced on European soil and were meant to be disseminated in Europe, but the publication itself took place in third countries outside of Europe because of lower costs.
La Commission devrait étudier davantage le problème des œuvres qui ont été produites sur le sol européen et qui étaient destinées à être diffusée en Europe, mais dont la publication elle-même est intervenue dans des pays tiers en dehors de l'Europe, du fait de coûts inférieurs.

Even to make changes in the Constitution of Canada itself as profound as the ones in Meech Lake and the Charlottetown accord took enormous public pressure.
Il a fallu d'énormes pressions publiques pour qu'il y ait un référendum.

17. Welcomes the fact that the fact-finding visit to Galicia, which took place in February 2013, was able to hold extensive discussions with petitioners and the regional authorities on issues related to the lack of proper waste-water treatment facilities in the region which has had an impact on the health of local people and on economic activity in certain areas which are contaminated by sludge and residues which contain substances which endanger public health, the environment and potentially the on-going production of sea-food in certain areas; expects the authorities to commit themselves definitively to act more diligently to resolve these issues, and an integrated plan for waste water treatment and the facilities required for that purpose to be effectively put into operation in all the rías concerned; regrets the lengthy and abnormal procedure in drafting the conclusions of the visit; deplores the fact that the minority report of two delegation members has not been annexed to the report itself;
17. salue la tenue, au cours de la mission d'information en Galice en février 2013, de débats approfondis avec des pétitionnaires et des représentants des autorités régionales sur des questions liées à l'absence d'installations de traitement des eaux convenables dans la région, absence qui a eu des incidences sur la santé des populations locales et sur l'activité économique dans certaines zones, contaminées par de la boue et des résidus contenant des substances présentant des risques pour la santé publique, l'environnement et, potentiellement, pour la continuité de la production de fruits de mer dans certaines zones; attend des autorités qu'elles s'engagent fermement à agir de façon diligente pour résoudre ces problèmes et qu'elles mettent en place, dans les abers concernés, un plan intégré de traitement des eaux usées assorti des installations nécessaires, en veillant au bon fonctionnement de ces dernières; déplore les retards et les anomalies qui ont caractérisé la procédure de rédaction du compte rendu de la mission; déplore que l'avis divergent rédigé par deux des membres de la mission n'ait pas été annexé au compte rendu proprement dit;

G. whereas when it took office the Commission committed itself in public statements to a "zero tolerance" policy with regard to fraud and irregularities, but whereas to date it has largely failed in putting this claim into practice and a vigorous and credible change of course is therefore needed,
G. considérant que la Commission s'est imposé lors de son entrée en fonction, dans des déclarations publiques, une "politique de tolérance zéro" à l'égard de la fraude et des irrégularités, mais que, à ce jour, la réalisation de cette ambition se solde dans une large mesure par un échec, et que, par conséquent, un changement de cap sensible et crédible s'impose,

[English] Hon. Ralph Goodale (Minister of Public Works and Government Services, Minister responsible for the Canadian Wheat Board and Federal Interlocutor for Métis and Non-Status Indians, Lib.): Mr. Speaker, in response to difficulties in the sponsorship program, the department of public works took the initiative itself to launch an internal audit.
[Traduction] L'hon. Ralph Goodale (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, ministre responsable de la Commission canadienne du blé et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits, Lib.): Monsieur le Président, se rendant compte que le programme de commandites présentait certaines lacunes, le ministère des Travaux publics a lui-même pris l'initiative de lancer une enquête interne.

The fact that the privacy commissioner took the extraordinary step of going to the media on this indicates his frustration with the fact that the system itself may not be working and the fact that he works for a government that is not interested in the views of senior public servants who want to do the right thing.
Le fait que le commissaire à la protection de la vie privée ait décidé de saisir les médias de la question montre qu'il est frustré de constater que le système ne fonctionne peut-être pas et qu'il travaille pour un gouvernement qui ne s'intéresse pas au point de vue des hauts fonctionnaires désireux d'agir comme il se doit.

The discussion which took place within the Conference itself demonstrated that there were issues that were ripe for debate after Nice: the incorporation of the Charter of Fundamental Rights into the Community legal system, as Mr Védrine said; the reorganisation of the Treaties on the basis of existing texts to present the aims and working methods of the Union to the public in a clearer way; making a clear distinction between the competences of the Union and the competences of the Member States; and last, but by no means least, if I am not mistaken about the tone of the debate and about the outlook for Europe's future, the issue of what the balance between the European Union's institutions should look like in the future, in the spirit of an institutional model, the Community model, which has stood the test of time.
Les discussions au sein de la Conférence elle-même ont démontré que certaines questions étaient mûres pour le débat après Nice : l'incorporation de la Charte des droits fondamentaux dans l'ordre juridique communautaire, comme vient de le dire M. Védrine ; la réorganisation des traités sur la base des textes existants, afin de présenter plus clairement les objectifs et les méthodes de l'Union à l'opinion publique ; une distinction claire entre les compétences de l'Union et les compétences des États membres ; enfin - et c'est loin d'être l'aspect le moins important - si je ne me méprends pas sur l'orientation du débat sur les perspectives d'avenir de l'Europe, la question de savoir quel équilibre régnera entre les institutions de l'Union à l'avenir, dans l'esprit d'un modèle institutionnel qu'est le modèle communautaire, et qui a jusqu'ici résisté à l'épreuve du temps.

Despite clear evidence of the failure to comply with the export bans and control measures which it itself had imposed with a view to protecting public health, the Council took no effective steps to enforce those bans and measures and failed to make representations to the Commission to ensure that they were complied with. With a view to the completion of the internal market, the Council also gave the economic interests of the meat industry political priority over health protection.
Malgré l'existence d'éléments tendant à démontrer le non-respect des interdictions d'exportation et des mesures préventives que lui-même avait décidées dans un souci de protection de la santé publique, le Conseil n'a pris aucune initiative efficace pour assurer le respect de ces interdictions et mesures, pas plus qu'il n'a fait pression sur la Commission pour obtenir qu'elles soient respectées. Dans la perspective de la réalisation du marché intérieur, le Conseil a, lui aussi, donné aux intérêts économiques du secteur de la viande la priorité politique sur la protection de la santé.

Then I personally took the initiative of asking all ministers to search their files to see if there was anything in them concerning the Radio-Television Commission, which itself asks for public opinion before rendering its decisions.
Ensuite, j'ai moi-même pris l'initiative de demander à tous les ministres de fouiller tous leurs dossiers pour voir s'il y avait quelque chose se rapportant au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications qui, par ailleurs, sollicite le point de vue des citoyens avant de rendre ses décisions.