Traduction de «austria and belgium requesting them » (Anglais → Français) :

The European Commission sent reasoned opinions to Austria and Belgium requesting them to ensure the correct implementation and application of the Electricity Directive(Directive 2009/72/EC) and the Gas Directive (Directive 2009/73/EC).
La Commission européenne a envoyé un avis motivé à l’Autriche et à la Belgique leur demandant d’assurer la mise en œuvre et l’application correctes de la directive«électricité» (directive 2009/72/CE) et de la directive «gaz» (directive 2009/73/CE).

Member States also provide consulting services for SMEs to inform them and raise awareness of energy efficiency cost-saving and business opportunities (Austria, Belgium, Bulgaria, Germany, Hungary, Spain, Sweden and the United Kingdom).[60] |
Certains États membres fournissent également des services de conseil aux PME afin de les informer des perspectives commerciales et des économies liées à l’efficacité énergétique ainsi que de les sensibiliser à ces problématiques (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Espagne, Hongrie, Royaume-Uni et Suède)[60]. |

Nevertheless, in several of them (Sweden, Denmark, Belgium, Finland, France and Austria) the tax rate remains high, exceeding 45% of GDP.
Néanmoins, le taux d'imposition reste très élevé dans plusieurs d'entre eux (Suède, Danemark, Belgique, Finlande, France et Autriche), où il dépasse 45 % du PIB.

A variety of measures have been taken to improve health service delivery, many of them further developing e-Health (Austria, Belgium, Bulgaria, Cyprus, Denmark, Spain, France, Lithuania, Latvia, Malta, Poland, Portugal, Sweden, Slovenia, Slovakia and the United Kingdom).
Toute une série de mesures ont été adoptées pour améliorer la fourniture de services de santé, sachant qu’un grand nombre d’entre elles sont destinées à développer davantage encore les services de santé en ligne (Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, France, Lituanie, Lettonie, Malte, Pologne, Portugal, Suède, Slovénie, Slovaquie et Royaume-Uni).

Austria, Belgium, France, Ireland, the Netherlands, the United Kingdom and Sweden have begun adopting policies and measures which would also allow them to achieve their national targets.
l'Autriche, la Belgique, la France, l'Irlande, les Pays-bas, le Royaume-Uni et la Suède ont commencé à adopter des politiques et des mesures qui pourraient leur permettre eux aussi d'atteindre leurs objectifs nationaux.

The Czech Republic, the Federal Republic of Germany, the Kingdom of the Netherlands and the Republic of Austria have on 14 December 2010 requested the Commission to set up the Survey of Health, Ageing and Retirement in Europe as a European Research Infrastructure Consortium (SHARE-ERIC), the Kingdom of Belgium has joined this request on 21 January 2011, and Switzerland has requested to be included as observer in the SHARE-ERIC.
Le 14 décembre 2010, la République tchèque, la République fédérale d’Allemagne, le Royaume des Pays-Bas et la République d’Autriche ont demandé à la Commission d’instituer l’enquête sur la santé, le vieillissement et la retraite en Europe en tant que consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ERIC-SHARE); le Royaume de Belgique s’est joint à cette demande le 21 janvier 2011 et la Suisse a demandé à participer à ERIC-SHARE en qualité d’observateur.

In 1998 the Commission brought eight separate actions against the United Kingdom, Denmark, Sweden, Finland, Belgium, Luxembourg, Austria and Germany, charging them with breaches of Community Law as a result of the conclusion of bilateral agreements, in the field of air transport services, with the United States of America.
En 1998, par huit recours distincts, la Commission a reproché au Royaume-Uni, au Danemark, à la Suède, à la Finlande, à la Belgique, au Luxembourg, à l'Autriche, et à l'Allemagne divers manquements au droit communautaire résultant de la conclusion d'accords bilatéraux avec les États-Unis d'Amérique en matière de transports aériens .

The Commission has decided to send Belgium and Finland reasoned opinions formally requesting them to cease applying a mandatory no-claims bonus system in third-party motor insurance.
La Commission européenne a décidé de demander formellement à la Belgique et à la Finlande de ne plus imposer un système obligatoire de bonus-malus pour l'assurance responsabilité civile automobile.

First, there are 25 federations in the world and more than half of them use PR: Argentina, Austria, Australia, Belgium, Bosnia, Brazil, Germany, Mexico, Russia, Serbia, South Africa, Spain, Switzerland and Venezuela.
Premièrement, il y a 25 fédérations dans le monde et plus de la moitié utilise la représentation proportionnelle, soit l'Argentine, l'Autriche, l'Australie, la Belgique, la Bosnie, le Brésil, l'Allemagne, le Mexique, la Russie, la Serbie, l'Afrique du Sud, l'Espagne, la Suisse et le Venezuela.

NEIL KINNOCK, the Commissioner responsible for Transport on Wednesday 1 March told his Commission colleagues that he had sent letters to the governments of Denmark, Austria, Finland, Luxembourg, Sweden and Belgium requesting them in the strongest terms to give assurance by 10.3 1995 that they will not negotiate, sign or initial a bilateral "open skies" agreement with the US.
M. Neil KINNOCK, Commissaire responsable des transports, a informé mercredi 1er mars les autres membres du collège de la lettre qu'il a adressée aux gouvernements du Danemark, de l'Autriche, de la Finlande, du Luxembourg, de la Suède et de la Belgique les enjoignant de donner, d'ici le 10 mars 1995, des assurances quant à leur refus de négocier, signer ou préparer un accord bilatéral "ciel ouvert" avec les Etats-Unis.