Mr. Glenn Allard: Basically, anything that would be done to control a constituent of fuel must be done by regulation, and as soon as we get into the regulatory process there is a policy that the federal government has that has been issued by Treasury Board on what I believe is called the regulatory reform policy.
M. Glenn Allard: Essentiellement, toute mesure destinée à contrôler les composantes des combustibles prendra la forme d'un règlement, et dès que l'on entre dans un processus de réglementation, on est tenu de respecter une politique qui a été émise par le Conseil du Trésor et qui s'appelle, je crois, le Plan d'action en matière de réglementation.