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Vertaling van "because it did not reveal clearly whether " (Engels → Frans) :

However the respondents did not make clear whether their proposed changes should be in Annex I or II; it is assumed most would be Annex II.

Les auteurs des réponses n'ont toutefois pas précisé si les modifications proposées devraient concerner l'annexe I ou l'annexe II. On présume que la plupart d'entre elles concerneraient l'annexe II.


Third, it claimed that the additional clarifications did not make it clear whether the data from the Union industry was used for the determination of all the exported product types in this product category or only some of them.

Troisièmement, il a déclaré que les explications complémentaires n'indiquaient pas clairement si les données de l'industrie européenne avaient été utilisées pour la détermination de tous les types de produits exportés dans la catégorie concernée, ou de certains d'entre eux seulement.


I did not give such an indication because I did not receive clear unanimous consent.

Je n'ai pas donné une telle indication à cause du fait que je n'ai pas obtenu un consentement unanime clair.


At the time of the Committee’s hearings, testimony received from departmental officials did not indicate clearly whether some form of a national action plan on resolution 1325 was under development, and if so, its content, scope and status.

Au moment où il a tenu ses audiences, le comité a eu du mal à savoir, en interrogeant les représentants de ministères, si un plan d’action national sur la résolution 1325 était en préparation et, si oui, quels en étaient le contenu, la portée et l’état d’avancement.


If I could just go back because I did not answer the second point of your first question which was why did we include the language of " in the minister's opinion, " the reason is because particularly with considerations such as whether an offender would commit a criminal organization offence after a transfer, the courts have been generally clear that the minister cannot predict the future, ...[+++]

J'aimerais revenir un peu en arrière parce que je n'ai pas répondu à la deuxième partie de votre première question dans laquelle vous nous demandiez pourquoi avoir inclus les termes « à son avis »; la raison en est que, pour la question de savoir si un délinquant commettra une infraction reliée au crime organisé après son transfèrement, les tribunaux ont généralement clairement précisé que le ministre ne peut prédire l'avenir, bien évidemment, ni être sûr à 100 p. 100 qu'il commettra une infraction pénale après son transfèrement.


We cannot even accuse Mr. Pomerleau of public disclosure, because he did not reveal the plan publicly.

On ne peut même pas dire que M. Pomerleau est un dénonciateur, car il n'a pas dévoilé ce plan publiquement.


As regards the common agricultural policy, in its opinion on the tenth annual report on the Structural Funds (1998), adopted on 12 July, the Committee considered the information on coordination with the CAP and the policies on competition and the transparency of contracts was irrelevant because it did not reveal clearly whether the Community directives were followed and respected.

Dans le domaine de la politique agricole commune, le Comité économique et social, dans son avis sur le deuxième rapport annuel des Fonds structurels 1998, adopté le 12 juillet 2000, a estimé que les informations relatives à la coordination avec la PAC et les politiques en matière de concurrence et de transparence des marchés ne sont pas pertinentes du fait qu'elles ne permettent pas d'établir clairement si les directives communautaires sont suivies et respectées.


As regards the common agricultural policy, in its opinion on the tenth annual report on the Structural Funds (1998), adopted on 12 July, the Committee considered the information on coordination with the CAP and the policies on competition and the transparency of contracts was irrelevant because it did not reveal clearly whether the Community directives were followed and respected.

Dans le domaine de la politique agricole commune, le Comité économique et social, dans son avis sur le deuxième rapport annuel des Fonds structurels 1998, adopté le 12 juillet 2000, a estimé que les informations relatives à la coordination avec la PAC et les politiques en matière de concurrence et de transparence des marchés ne sont pas pertinentes du fait qu'elles ne permettent pas d'établir clairement si les directives communautaires sont suivies et respectées.


However the respondents did not make clear whether their proposed changes should be in Annex I or II; it is assumed most would be Annex II.

Les auteurs des réponses n'ont toutefois pas précisé si les modifications proposées devraient concerner l'annexe I ou l'annexe II. On présume que la plupart d'entre elles concerneraient l'annexe II.


We will conduct all the investigations necessary to find out what happened this time. Mr. Yvan Bernier (Gaspé): Mr. Speaker, it may be the distance separating us, but I did not hear clearly whether the minister intends to hold an inquiry on the most recent mechanical problems.

M. Yvan Bernier (Gaspé): Monsieur le Président, peut-être que c'est la distance qui nous sépare, mais je n'ai pas entendu clairement si le ministre avait l'intention de faire une enquête sur les derniers problèmes mécaniques.




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'because it did not reveal clearly whether' ->

Date index: 2023-12-25
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