Vertaling van "because other evidence had come " (Engels → Frans) :

In this context, the departments took the following action: informing the other ministries and authorities of the content of the decision and that it had come into force, describing the sectors which were not subject to harmonisation and holding meetings and seminars on the application of the Decision.
Dans ce contexte, ces services ont entrepris les démarches suivantes : l'information des autres ministères et autorités sur le contenu et l'entrée en vigueur de la décision ; une description des secteurs ne faisant pas l'objet d'une harmonisation ; l'organisation de réunions et de séminaires sur l'application de la décision.

The Department of Justice stayed the proceedings on the grounds that evidence had come to the attention of the crown counsel handling the case, after the charges were laid and before the trial, that provided the company with a clear defence of officially induced error to the charges.
Le ministère de la Justice a suspendu l'instance en invoquant que la preuve avait été portée à l'attention du procureur de la Couronne s'occupant du dossier après le dépôt des accusations et avant le procès, fournissant ainsi à l'entreprise une défense claire d'erreur imputable à l'autorité compétente contre les accusations.

Because the House had come back early from a general election, the Member’s election return had not arrived at the Office of the Chief Electoral Officer in time for the opening (see Debates, December 15, 1988, pp. 92-3).
Étant donné que la Chambre avait repris ses travaux plus tôt que prévu après une élection générale, le rapport d’élection du député n’était pas parvenu au bureau du directeur général des élections avant le début de la législature (voir Débats, 15 décembre 1988, p. 92-93).

Lo and behold, because we had the Montreal police put her name on NCIC as a missing person, because a package had come through from North Yemen and it was being checked for drugs, not for a missing child, she came up in the computer as a missing child.
Mais voilà, étant donné que la police de Montréal avait inscrit son nom dans le NCIC (Centre national d'information sur les crimes aux États-Unis) comme personne disparue, étant donné qu'un colis était arrivé du Yémen du Nord et avait fait l'objet d'une vérification pour des drogues, pas pour un enfant disparu, son nom est apparu dans l'ordinateur comme enfant disparu.

The top four reporting reasons were: 66 messages (33.8%) were posted because of factors indicating potential for international propagation; 35 messages (17,.9%) to enquire whether epidemiologically linked cases of the same disease had been detected or reported recently in another country; 26 (13.3%) to find out whether the source of an outbreak was suspected to be a food product or any other goods that had been imported from or exported to other countries; and 23 (11.8%) because the event attracted or was likely to attract a high degree of international media or political attention.
Les quatre principaux motifs de notification étaient les suivants: 66 messages (33,8 %) ont été envoyés en raison de facteurs indiquant un risque de propagation internationale; 35 messages (17,9 %) avaient pour but de découvrir si des cas de la même maladie présentant un lien épidémiologique avaient été détectés ou signalés récemment dans d’autres pays; 26 messages (13,3 %) visaient à découvrir si l’épidémie pouvait avoir été déclenchée par un produit alimentaire ou tout autre bien importé d’autres pays ou exporté vers d’autres pays; enfin, 23 messages (soit 11,8 %) avaient été envoyés parce que l’événement attirait ou risquait d’attirer fortement l’attention des médias ou des politiques au niveau international.

If a decision was made and we found out years later, because other evidence had come forward, that the person wasn't treated fairly.This is odd for me to be saying.
Si on rendait une décision et qu'on s'apercevait des années plus tard, à cause d'autres preuves présentées, que cette personne n'avait pas été traitée justement.Il est étrange de ma part que je le dise.

3. If a Member State other than that which issued an alert has evidence suggesting that an item of data is factually incorrect or has been unlawfully stored, it shall, through the exchange of supplementary information, inform the Member State that issued the alert thereof at the earliest opportunity and not later than 10 days after the said evidence has come to its attention.
3. Si un État membre autre que l'État membre signalant dispose d'indices faisant présumer qu'une donnée est entachée d'erreur de fait ou a été stockée illégalement, il en informe l'État membre signalant, par voie d'échange d'informations supplémentaires, dans les meilleurs délais et au plus tard dix jours après avoir relevé ces éléments.

3. If a Member State other than that which issued an alert has evidence suggesting that an item of data is factually incorrect or has been unlawfully stored, it shall, through the exchange of supplementary information, inform the Member State that issued the alert thereof at the earliest opportunity and not later than ten days after the said evidence has come to its attention.
3. Si un État membre autre que l'État membre signalant dispose d'éléments indiquant qu'une donnée est entachée d'erreur de droit ou de fait, il en informe ce dernier par voie d'échange d'informations supplémentaires, dans les meilleurs délais et au plus tard dix jours après avoir relevé ces éléments.

A.O.B.: Nitrates in vegetables (NL): In reply to the Dutch Minister Mr Fischler said that new evidence had come to light which threw doubt on the maximum nitrate levels in lettuces being considered by the Commission.
Divers Nitrates dans les légumes (NL) En réponse au ministre néerlandais, M. Fischler indique que des preuves nouvellement établies jettent un doute sur les niveaux maximums de nitrate dans les laitues envisagés par la Commission.