Vertaling van "because the users would then " (Engels → Frans) :

The exporting producer then argued that cross-compensation is impossible for a number of reasons, in particular because cross-compensation would show in the annual reports of the exporting producer and its related companies.
Le producteur-exportateur a ensuite fait valoir qu'une compensation croisée n'est pas possible pour un certain nombre de raisons, notamment parce qu'une compensation croisée apparaîtrait dans les rapports annuels du producteur-exportateur et de ses sociétés liées.

A full retrial would reduce the value of the first instance proceedings before the Community Patent Court and risk carrying the trial into the appeal instance before the Court of First Instance which would then risk that it would not be able to properly fulfil its function as an appeal instance, namely to concentrate on specific issues singled out by the parties for more detailed review at a higher level.
Un nouveau procès réduirait la valeur des procédures en première instance devant le Tribunal du brevet communautaire et risquerait de porter le procès devant l'instance d'appel, à savoir le Tribunal de première instance. Celui-ci pourrait alors ne plus être en mesure de remplir correctement sa mission d'instance d'appel, qui consiste à se focaliser sur les questions spécifiques mises en relief par les parties pour qu'elles soient réexaminées à un niveau supérieur.

The EC Treaty would then also provide that this court, like the Court of First Instance (Articles 225 and 243 to 245 of the EC Treaty), would adopt its own rules of procedure and order provisional measures, and that its judgments would be enforceable in the Member States in the same way as decisions of the Court of Justice.
Le traité CE prévoirait également que, comme le tribunal de première instance (articles 225 et 243-245 du traité CE), cette juridiction adopte ses propres règles de procédure, ordonne des mesures provisoires et que ses jugements aient force exécutoire dans les Etats membres au même titre que les décisions de la Cour de justice.

The June List would observe that it is just as well that the European Parliament does not have codecision powers in the EU’s agricultural policy, because the Union would then fall into a trap of protectionism and heavy subsidies for all the different groups in the agriculture sector.
La Liste de juin comprendra qu’il vaut d’autant mieux que le Parlement européen n’ait pas de pouvoirs de codécision en matière de politique agricole européenne. Pour cause, l'Union tomberait dans le piège du protectionnisme et des lourdes subventions des différents groupes du secteur agricole.

The stock exchanges are an example of a sector where that is very much needed. Similarly, the consolidation of financial institutions elsewhere demonstrates that we cannot afford to leave this matter to be dealt with at national level alone, because other interests would then come into play. Clearly, in this globalising economy, we urgently need a European outlook and European supervision, and it would be great if a committee of wise men were to advise you in this respect.
De la même manière, la consolidation des institutions financières ailleurs dans le monde montre que nous ne pouvons pas nous permettre de laisser cette matière aux États membres uniquement, car d’autres intérêts entreraient alors en jeu. Il est évident que, dans le contexte d’une économie de plus en plus mondiale, il nous faut de toute urgence une perspective européenne et un contrôle européen.

The Committee on Employment and Social Affairs of our Parliament has rejected this definition, partly because these workers would then be partially excluded from the scope of the existing working time directive.
La commission de l'emploi et des affaires sociales de notre Parlement rejette cet amalgame, d'une part parce que ces travailleurs seraient alors partiellement exclus du domaine d'application de la directive existante sur le temps de travail.

If such information is placed on the Internet, this could substantially improve general access to it, because distribution costs would then be low.
Si ces informations étaient mises sur réseau, cela permettrait de renforcer de façon substantielle l"accès général à cette information, dans la mesure où les coûts de distribution seraient alors peu élevés.

A common base directive would avoid many of the problems identified above and simplify the legislative process, as each sectoral directive would then contain only the provisions specific to the sector concerned, mainly the definition of essential requirements and the appropriate conformity assessment modules.
Une directive de base commune éviterait nombre des problèmes énoncés plus haut et simplifierait le processus législatif, car chaque directive sectorielle contiendrait alors uniquement les dispositions spécifiques au secteur concerné, principalement la définition des exigences essentielles et les modules d'évaluation de conformité appropriés.

In particular the proposal would provide for a "one-stop-shop" system whereby a trader could fulfil all his VAT obligations for EU-wide activities in the Member State in which he is established. This system would allow traders to use a single VAT number for all supplies made throughout the EU and to make VAT declarations to a single electronic portal that would then be submitted automatically to the different Member States to which the trader supplies goods or services.
La proposition prévoit notamment la mise en place d'un système de «guichet unique» grâce auquel les assujettis pourraient remplir toutes leurs obligations en matière de TVA uniquement dans l'État membre où ils sont établis, et ce pour la totalité des opérations qu'ils effectuent dans l'ensemble de l'UE. Ce système leur permettrait d'utiliser un seul numéro de TVA pour toutes les livraisons de biens et prestations de services réalisées dans l'UE, et de déposer leurs déclarations de TVA sur un portail électronique unique, par l'intermédiaire duquel ces dernières seraient automatiquement transmises aux différents États membres dans lesquels ils effectuent ces livraisons ou prestations.