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Vertaling van "been applying pressure ever since " (Engels → Frans) :

In the judgment under appeal, the General Court applied those principles to the facts of the case and rightly concluded that, given that the PMOI’s name had been maintained, by the contested decision, in the list referred to in Article 2(3) of Regulation No 2580/2001, a list in which it had appeared ever since its original inclusion on 3 May 2002 pursuant to Decision 2002/334, the Council m ...[+++]

Dans l’arrêt attaqué, le Tribunal a appliqué ces principes au cas d’espèce et en a conclu à bon droit que, dès lors que, par la décision litigieuse, le nom de la PMOI a été maintenu dans la liste visée à l’article 2, paragraphe 3, du règlement n° 2580/2001, liste dans laquelle elle figurait depuis son inscription initiale le 3 mai 2002 en vertu de la décision 2002/334, le Conseil ne pouvait pas, comme il l’a fait en l’occurrence, communiquer les nouveaux éléments à charge retenus contre la PMOI concomitamment à l’adoption de la décision litigieuse.


4. Recalls the example of the Internet Tax Freedom Act in the United States that came into force in 1998 and has been extended ever since; this Act, that prohibits federal and local governments to apply any discriminatory sales tax rate to online sales, had a significant impact on the e-commerce and contributed to the setting up of companies that dominate the market globally;

4. rappelle l'exemple de l'Internet Tax Freedom Act, qui est entré en vigueur en 1998 aux États‑Unis et dont le champ d'application a été depuis étendu; cette loi, qui interdit au gouvernement fédéral et aux gouvernements locaux d'appliquer aux ventes en ligne des taux discriminatoires de taxes sur les ventes, a eu des incidences considérables sur le commerce électronique et a contribué à la création d'entreprises qui dominent le marché mondial;


The number of detections and consequently pressure at the border therefore remains high and might be further increasing, since the traditionally calm months of this reporting period have seen one of the highest numbers of irregular migrants ever for this time of year.

Le nombre de détections et par conséquent la pression aux frontières restent élevés et pourraient même croître encore davantage, étant donné que les mois traditionnellement calmes de la période de référence ont enregistré un nombre de migrants en situation irrégulière parmi les plus élevés jamais enregistrés pour cette période de l’année.


Despite the general approach the Fontainebleau Council took ("any Member state sustaining an excessive budgetary burden"), this correction mechanism has ever since applied only to the UK.

Malgré l’approche générale adoptée au Conseil de Fontainebleau («tout État membre supportant une charge budgétaire excessive»), ce mécanisme de correction n’a été appliqué depuis qu’au seul Royaume-Uni.


It will be evident to anyone who remembers what is in it that the principle has applied ever since that it is not the completion of the internal market, but resistance to it, that needs to be justified, and no such justification has been forthcoming from you.

Quiconque se souvient de son contenu remarquera que, depuis que ce principe s’applique, ce n’est pas l’achèvement du marché intérieur, mais bien l’opposition à son accomplissement, qui doit être justifié, et vous n’avez fourni aucune justification de cet ordre.


– (DE) Madam President, Mr President of the Commission, ladies and gentlemen, even though it has been enshrined in the European Communities Treaty ever since Maastricht, the subsidiarity principle leads a shadowy existence, yet subsidiarity must always apply except where power resides solely at the European level.

- (DE) Madame la Présidente, Monsieur Barroso, Mesdames et Messieurs, même s’il est ancré dans le traité instituant les Communautés européennes depuis Maastricht, le principe de subsidiarité mène une vie dans l’ombre, et ce alors qu’il prévaut toujours, sauf si le domaine en question est uniquement du ressort de l’Union européenne.


Ever since the Commission produced its proposal, this House has been under extraordinary pressure of time.

Dès que la Commission a présenté sa proposition, cette Assemblée a été extrêmement pressée par le temps.


The banks have been applying pressure ever since to enter into other sectors such as retail insurance, auto leasing and increasing their interest in the securities market.

Les banques font pression pour se lancer dans d'autres secteurs, comme l'assurance au détail et le crédit-bail automobile, et accroître leur part du marché des valeurs mobilières.


The banks have been applying pressure ever since to sell insurance in their branch networks, enter into auto leasing and increase their interest in the securities market.

Les banques exercent des pressions depuis toujours pour vendre de l'assurance dans leurs succursales, pour se lancer dans la location d'automobiles et accroître leurs intérêts sur le marché des valeurs mobilières.


Since many companies will have to apply IFRS in their own consolidated accounts, or will have to apply IFRS in order to supply their listed parent companies with the appropriate data for consolidation there will be pressure to reduce accounting duplication and permit a wider use of IFRS in individual statutory accounts.

Étant donné que bon nombre de sociétés devront appliquer les normes IFRS à leurs comptes consolidés ou devront appliquer les normes IFRS pour fournir à leurs sociétés mères cotées les informations requises en vue de l'exercice de consolidation, des voix de plus en plus nombreuses s'élèveront pour réduire cette duplication comptable et autoriser un recours plus large aux normes IFRS dans les comptes légaux des sociétés individuelles.




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Date index: 2022-02-26
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