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Vertaling van "being persecuted simply because " (Engels → Frans) :

Requirements applied to products and services differ widely across the globe, sometimes because of cultural differences and societal choices, but often simply because regulatory approaches were developed in isolation.

Les exigences relatives aux produits et aux services sont très différentes de par le monde, parfois en raison de différences culturelles et de choix de société, mais souvent simplement parce que les réglementations ont été définies de manière isolée.


SMEs face obstacles when participating in public procurement markets, which account for 16% of the EU GDP, often simply because smaller businesses are not aware of opportunities and/or are discouraged by procedures and because public authorities may find it more comfortable to award certain contracts to large enterprises with a track record rather than to young innovative companies.

Les PME se heurtent à des obstacles lorsqu’elles participent aux marchés publics, qui représentent 16 % du PIB de l’Union, et leurs difficultés sont souvent dues au simple fait que les petites entreprises ne sont pas informées des opportunités qui existent et/ou qu'elles sont découragées par les procédures, et parce que les administrations publiques se facilitent la vie en attribuant certains marchés à de grandes entreprises qui ont déjà une expérience avérée, plutôt qu’à de jeunes sociétés innovantes.


This may be because they have a longer pay back period or simply because the promoters are too small and inexperienced to attract the interest of large financial institutions.

Cela peut s'expliquer par le fait que leur délai d'amortissement est plus long ou tout simplement que les promoteurs sont trop petits et inexpérimentés pour susciter l'intérêt de grandes institutions financières.


[39] For example, some VAT paid when assets are acquired for business purposes may not be deductible form the VAT charged to final customers and some local taxes are often charged simply because a business activity is being undertaken.

[39] Ainsi, par exemple, la TVA payée lors de l'acquisition d'actifs à des fins commerciales peut ne pas être déductible de la TVA à charge des clients finals, et certains impôts locaux sont souvent prélevés simplement parce qu'une activité économique est entreprise.


This may be because they have a longer pay back period or simply because the promoters are too small and inexperienced to attract the interest of large financial institutions.

Cela peut s'expliquer par le fait que leur délai d'amortissement est plus long ou tout simplement que les promoteurs sont trop petits et inexpérimentés pour susciter l'intérêt de grandes institutions financières.


two entities simply because they have a director or other member of key management personnel in common or because a member of key management personnel of one entity has significant influence over the other entity.

deux entités, par le simple fait qu’elles ont un administrateur ou un autre de leurs principaux dirigeants en commun ou par le fait qu’un des principaux dirigeants d’une entité exerce une influence notable sur l’autre entité;


SMEs face obstacles when participating in public procurement markets, which account for 16% of the EU GDP, often simply because smaller businesses are not aware of opportunities and/or are discouraged by procedures and because public authorities may find it more comfortable to award certain contracts to large enterprises with a track record rather than to young innovative companies.

Les PME se heurtent à des obstacles lorsqu’elles participent aux marchés publics, qui représentent 16 % du PIB de l’Union, et leurs difficultés sont souvent dues au simple fait que les petites entreprises ne sont pas informées des opportunités qui existent et/ou qu'elles sont découragées par les procédures, et parce que les administrations publiques se facilitent la vie en attribuant certains marchés à de grandes entreprises qui ont déjà une expérience avérée, plutôt qu’à de jeunes sociétés innovantes.


[39] For example, some VAT paid when assets are acquired for business purposes may not be deductible form the VAT charged to final customers and some local taxes are often charged simply because a business activity is being undertaken.

[39] Ainsi, par exemple, la TVA payée lors de l'acquisition d'actifs à des fins commerciales peut ne pas être déductible de la TVA à charge des clients finals, et certains impôts locaux sont souvent prélevés simplement parce qu'une activité économique est entreprise.


An eSignature may not legally be refused as evidence in legal proceedings simply because it is:

Une signature électronique ne peut pas être refusée comme preuve en justice, au seul motif qu'elle:


Moreover, the audiovisual media play a fundamental role in the development and transmission of social values. This is not simply because they influence to a large degree which facts about and which images of the world we encounter, but also because they provide concepts and categories - political, social, ethnic, geographical, psychological and so on - which we use to render these facts and images intelligible.

Les médias du secteur audiovisuel assurent en outre une mission fondamentale pour le développement et la transmission des valeurs sociales: non seulement parce qu'ils influent largement sur les faits et les images du monde qui nous sont présentés, mais aussi parce qu'ils fournissent les concepts et catégorisations - politiques, sociales, ethniques, géographiques, psychologiques, etc. - que nous utilisons pour décrypter ces faits et images.




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'being persecuted simply because' ->

Date index: 2024-10-18
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