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Vertaling van "benefiting from these grants and contributions and who quite frankly " (Engels → Frans) :

If it were not for that party, we would not have to defend against the attacks it is making on Canadians, on the individuals who are benefiting from these grants and contributions and who quite frankly feel they are being chastised as people who are not worthy of our investment.

Si ce n'était de ce parti, nous n'aurions pas à nous défendre contre les attaques qu'il lance contre les Canadiens, contre les personnes qui profitent de subventions et contributions et qui, en toute franchise, ont le sentiment d'être considérées comme des gens qui ne méritent pas d'être aidés.


The only reason, quite frankly, this bill is coming forward at this point is because of pique on the part of the Prime Minister, who received a letter from Clifford Olson, we all know he is, sort of taunting the Prime Minister about the fact that, now that he was over 65, Mr. Olson was receiving old age benefits.

Bien franchement, le fait que le gouvernement présente ce projet de loi à ce moment-ci n'est pas autre chose qu'un geste de dépit du premier ministre, qui a reçu une lettre de Clifford Olson qui, comme nous le savons tous, le nargue, en quelque sorte, parce que, maintenant qu'il a plus de 65 ans, il reçoit des prestations de la Sécurité de la vieillesse.


Mr. Speaker, I thank my hon. colleague from Souris—Moose Mountain for bringing this forward, particularly the hypocritical stance of the member for Wascana, who quite frankly has made several of these comments before.

Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Souris—Moose Mountain de ramener cela sur le tapis, particulièrement lorsqu'il rappelle la position hypocrite du député de Wascana, qui est loin d'en être à ses premiers commentaires du genre.


Of this total, there are 618 units benefiting from a preferential interest rate and some of these units are also benefiting from a forgivable capital contribution grant equivalent to 10% of the original project cost.

De ce nombre, 618 logements bénéficient d’un taux d’intérêt préférentiel, dont certains se sont aussi vu octroyer une contribution susceptible de remise, aux fins d’immobilisations, équivalente à 10 p. 100 du coût initial de l’ensemble.


Of this total, there are 291 units benefiting from a preferential interest rate and some of these units are also benefiting from a forgivable capital contribution grant equivalent to 10% of the original project cost.

De ce nombre, 291 logements bénéficient d’un taux d’intérêt préférentiel, dont certains se sont aussi vu octroyer une contribution susceptible de remise, aux fins d’immobilisations, équivalente à 10 p. 100 du coût initial de l’ensemble.


The Regulation amending the provisions implementing the Community Customs Code [31] provides for the status of approved economic operator to be granted to reliable operators who meet certain criteria. These approved operators then benefit from simplifications under customs legislation and/or customs control facilities.

Ainsi, le règlement modifiant les dispositions d’application du code des douanes communautaire [31] prévoit l’octroi du statut d’opérateur économique agréé aux opérateurs fiables qui satisfont à certains critères et bénéficient de simplifications prévues par la règlementation douanière et/ou de facilités en matière de contrôles douaniers.


2. This Chapter does not preclude an employer granting to persons who have already reached the retirement age for the purposes of granting a pension by virtue of an occupational social security scheme, but who have not yet reached the retirement age for the purposes of granting a statutory retirement pension, a pension supplement, the aim of which is to make equal or more nearly equal the overall amount of benefit paid to these persons in relation to the amount paid to ...[+++]

2. Les dispositions du présent chapitre ne s'opposent pas à ce qu'un employeur accorde à des personnes qui ont atteint l'âge de la retraite pour l'octroi d'une pension en vertu d'un régime professionnel de sécurité sociale, mais qui n'ont pas encore atteint l'âge de la retraite pour l'octroi d'une pension de retraite légale, un complément de pension visant à égaliser ou à rapprocher le montant des prestations globales par rapport aux personnes de l'autre sexe dans la même situation qui ont déjà atteint l'âge de la retraite légale, jusqu'à ce que les bénéficiaires du complément atteignent l'âge de la retraite légale.


since the objective of these aid measures is the restructuring of the sector concerned, to the ultimate benefit of those economic operators who remain active in that sector, and in order to reduce any potential risk of a distortion of the conditions of competition, and the dangers of overcompensation, the Commission considers that at least half the costs of these aids should be met by a contribution from the secto ...[+++]

étant donné que ces mesures d'aide ont pour objectif de restructurer le secteur concerné dans l'intérêt même des opérateurs économiques qui continuent d'y exercer leurs activités et qu'il s'agit en l'occurrence de réduire le risque potentiel de distorsion de concurrence et les dangers d'une surcompensation, la Commission estime que le secteur bénéficiaire devrait prendre à sa charge la moitié au minimum des coûts afférents aux aide ...[+++]


(78) These aids are intended to cover the following, with the exception of the costs of social benefits borne by the State by way of the special contribution referred to in Article 56 of the ECSC Treaty: the cost of paying social welfare benefits resulting from the pensioning-off of workers before they reach statutory retirement ...[+++]

(78) Ces montants d'aides sont destinés à couvrir, à l'exception des coûts des prestations sociales pris en charge par l'État au titre de la contribution spéciale visée à l'article 56 du traité CECA: les charges correspondant au paiement des prestations sociales entraînées par la mise à la retraite de travailleurs avant qu'ils n'aient atteint l'âge de la retraite, les autres dépenses exceptionnelles pour les travailleurs privés de leur emploi par suite de restructurations et de rationalisation, le paiement de retraites et d'indemnités ...[+++]


Whereas the Community producer regions and the ACP States which suffer such exceptional circumstances should be able to benefit from comparable measures; whereas the measures should include the granting of the right to import in compensation third-country bananas and non-traditional ACP bananas for the benefit of the operators who directly suffered damage as a result of the impossibility of supplying the Commu ...[+++]

considérant qu'il convient de faire bénéficier de mesures comparables les régions productrices de la Communauté ainsi que les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) victimes des circonstances exceptionnelles précitées; que ces mesures doivent comporter, au profit des opérateurs qui ont subi des dommages du fait de l'impossibilité d'approvisionner le marché communautaire en bananes originaires des régions de production sinistrées, l'octroi du droit d'importer en compensation des bananes de pays tiers et des bananes non traditionnelles ACP; qu'il convient de prévoir en outre que les quantités commercialisées sur le marché communautaire en application de la présente mesure seront prises en compte, en temps utile, pour la détermi ...[+++]




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'benefiting from these grants and contributions and who quite frankly' ->

Date index: 2023-08-07
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