Traduction de «bill c-218 which introduces once again » (Anglais → Français) :

She said: Mr. Speaker, I am pleased to rise in the House today to introduce once again a bill aimed at banning orphan clauses from any collective agreement which might be covered by one of the following three pieces of legislation: the Canada Labour Code, the Parliamentary Employment and Staff Relations Act, and the Public Service Staff Relations Act.
—Monsieur le Président, il me fait plaisir de déposer un projet de loi qui interdira, une fois de plus, l'application des clauses orphelin dans les conventions collectives qu'on retrouve dans les trois lois suivantes: le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique.

Recognises attempts by the Council and the Commission to organise a second round of the European Union-Uzbekistan dialogue on human rights in May 2008 and commends the Commission on its efforts to organise a civil society seminar on media expression in the margins of the dialogue, possibly in Tashkent; points out once again that the holding of a dialogue on human rights and experts' meetings on the 2005 Andijan massacre do not in themselves constitute progress and cannot be used as a reason for the lifting of sanctions; notes that the absence of an independent international inquiry into the Andijan massacre and the lack of any improvement in the human rights situation in Uzbekistan — these being the conditions laid down by the European Union for the lifting of sanctions — have logically led to the sanctions against Uzbekistan being extended; welcomes the fact that the conclusions of the General Affairs and External Relations Council of 15-16 October 2007 have introduced specific conditions which have to be met within a period of six months in order for the visa restriction suspension to be maintained; invites the Council and the Commission to carry out a serious assessment of the impact of the decision to suspend for six months some of the visa restrictions that form part of the European Union sanctions against Uzbekistan, and to review the overall human rights situation in the country; deplores the fact that Uzbekistan has so far failed to deliver any progress in any of these respects; pays tribute to the work done by its Subcommittee on Human Rights in closely monitoring the human rights situation every six months so as to provide the Council with regular parliamentary assessments and recommendations as regards the EU policy to be adopted in this matter; is appalled by the presidential election held on 23 December 2007 in Uzbekistan, which according to the ODIHR was ‘held in a strictly controlled political environment, leaving no room for real opposition, a ...
reconnaît les tentatives du Conseil et de la Commission pour organiser en mai 2008 un second cycle dans le dialogue UE-Ouzbékistan sur les Droits de l'homme et félicite la Commission de ses efforts visant à organiser, éventuellement à Tachkent, en marge de ce dialogue, un séminaire de la société civile sur l'expression des médias; fait une nouvelle fois remarquer que le fait d'accepter un dialogue sur les Droits de l'homme et des réunions d'experts sur le massacre d'Andijan en 2005 ne constitue pas en soi un progrès et ne peut être invoqué comme raison de lever des sanctions; constate que l'absence d'une enquête internationale indépendante sur le massacre d'Andijan et l'absence de toute amélioration de la situation des Droits de l'homme en Ouzbékistan — conditions mises par l'Union à l'allègement des sanctions — ont logiquement conduit à la prorogation des sanctions contre ce pays; se félicite que les conclusions du Conseil «Affaires générales et Relations extérieures» des 15 et 16 octobre 2007 introduisent des conditions particulières qui devront être satisfaites dans un délai de six mois pour que la suspension des restrictions sur les visas soit maintenue; invite le Conseil et la Commission à mener à bien une évaluation rigoureuse de l'effet de la décision de suspendre pour une période de six mois certaines des restrictions de visas qui font partie des sanctions de l'Union envers l'Ouzbékistan et de passer en revue l'ensemble de la situation en matière de Droits de l'homme dans ce pays; regrette que l'Ouzbékistan ait échoué jusqu'à présent à accomplir le moindre progrès sur chacune de ces questions; rend hommage au travail accompli par sa sous-commission «Droits de l'homme» qui surveille étroitement, tous les six mois, la situation des Droits de l'homme de façon à fournir régulièrement au Conseil des évaluations et des recommandations parlementaires sur la politique que l'Union doit suivre en la matière; est consterné par les élections présidentielles du 23 ...

The Treaty maintains the essential elements of the European Constitution in this respect, and this is very important because, in addition to once again stating that common commercial policy is an exclusive competence of the EU and extending its scope, it also introduces the Community method for decision making under the policy, which means more democracy and more effectiveness, which, after all, is the main message that we need to convey to citizens through the Lisbon Treaty.
Le traité conserve l'essentiel de la Constitution européenne à cet égard, et c'est très important, car en plus de rappeler à nouveau que la politique commerciale commune constitue une compétence exclusive de l'Union et d'accroître son champ d'application, il introduit la logique communautaire dans la prise de décision dans ce domaine, ce qui signifie plus de démocratie et plus d'efficacité, et en fin de compte, c'est le grand message que nous devons transmettre aux citoyens à travers le traité de Lisbonne.

A great number of the requests made by all the different stakeholders have been met by Bill C-7, which is, once again, a flexible piece of legislation.
Voilà pourquoi au-delà de 160 amendements ont été apportés. Quand je regarde l'ensemble des demandes des différents intervenants, bon nombre des demandes ont été satisfaites par le projet de loi C-7 qui, encore une fois, est un projet de loi souple.

Mr. Randy White (Fraser Valley West, Ref.): Mr. Speaker, it is a privilege to speak to Bill C-218 which introduces once again the concept of the death penalty.
M. Randy White (Fraser Valley-Ouest, Réf.): Monsieur le Président, c'est pour moi un honneur de parler du projet de loi C-218, qui réintroduit la notion de peine capitale.

It is stressed once again that, if the objective is to prolong MAGP IV for one year, it is unacceptable to introduce far-reaching changes at the last minute which would completely change the philosophy both of an MAGP which has already been in operation for almost five years and of the FIFG Regulation, particularly where these changes would have a negative impact on maritime safety, quality of life and safety for crews, the value and quality of catches and hygiene and health conditions.
À nouveau, on insiste sur le fait que si l'objectif est de proroger le POP IV d'une durée d'un an, il ne faut pas accepter l'introduction à la dernière minute de profondes modifications qui modifient complètement la philosophie non seulement d'un POP qui est en cours depuis près de 5 ans, mais aussi le règlement IFOP. À plus forte raison lorsque ces modifications auront des effets négatifs pour la sécurité maritime, la qualité de vie et la sécurité des équipages, la valeur et la qualité du poisson et les conditions sanitaires.

Canada Post comes under the responsibility of the public works minister, and we will soon have an opportunity, perhaps even this afternoon, to debate Bill C-52, which testifies once again to the government's tendency to compete unfairly with the private sector.
D'ailleurs, Postes Canada relève justement du ministre des Travaux publics et nous aurons l'occasion, prochainement, et peut-être même cet après-midi, de discuter du projet de loi C-52 et dans ce projet de loi, nous retrouvons encore la même attitude de la part du gouvernement, de concurrence déloyale envers les entreprises privées.

Secondly: the text proposes, once again, a procedure for the remote identification of clients, now that the provisions introducing a complex procedure which is difficult to implement have been appropriately removed from the text of the previous common position.
Pour le deuxième point, le document propose de nouveau une procédure d'identification à distance de la clientèle, après la suppression opportune, dans la position commune précédente, de la disposition visant à la création d'une procédure spécifique, compliquée et difficilement applicable.

This amendment, which is currently under consideration, once again aims to introduce "self-assessment" for certain administrative errors.
En fait, cette modification, actuellement en cours d'examen, vise à nouveau à introduire une obligation d'« auto-constatation » pour certaines erreurs administratives.

As a direct result the Mulroney government introduced conflict of interest Bill C-46 for MPs, which unfortunately once again died on the Order Paper at the end of the parliamentary session.
En conséquence directe de cette affaire, le gouvernement Mulroney a présenté un projet de loi sur les conflits d'intérêts à l'intention des députés, le projet de loi C-46, mais, hélas, ce projet de loi est, lui aussi, mort au Feuilleton à la fin de la session parlementaire.