Vertaling van "bill c-289 reflects " (Engels → Frans) :

In order to attract investment, continued efforts are needed to improve electricity billing and collection performance and to put in place a non-subsidised, cost reflective tariff.
Afin d'attirer les investissements, les efforts doivent se poursuivre pour améliorer la facturation de l'électricité et les performances du système de captation de courant, ainsi que pour établir une tarification non subventionnée qui reflète les coûts.

Whilst energy price levels receive most attention, energy costs are in practice more important for households and for industry, since they reflect actual bills paid.
Bien que l'attention se porte surtout sur les niveaux des prix de l'énergie, dans la pratique, les coûts ont davantage d'importance pour les ménages et les entreprises parce qu'ils reflètent les montants réellement payés.

The way the provision of these services is organised -- whether through the direct employment of personnel or through buying in the services they provide, is, therefore, reflected in the size of the public wage and salary bill in relation to other public current purchases of goods and services.
La façon dont la fourniture de ces services est organisée -- par l'emploi direct de personnels ou par l'achat des services qu'ils procurent -- se reflète dans les salaires et traitements payés par l'Etat par opposition aux autres achats courants de biens et services.

In addition, in order to reflect the special characteristics of national payment systems, Member States may exempt electronic giro payments, provided that it is always possible to trace the transfer of funds back to the payer, as well as transfers of funds carried out through cheque image exchanges or bills of exchange .
En outre, pour tenir compte des spécificités des systèmes de paiement nationaux, les États membres devraient pouvoir exempter les virements électroniques postaux, à condition qu'il soit toujours possible de remonter jusqu'aux donneurs d'ordres ainsi que les virements de fonds réalisés au moyen d'échanges image-chèques ou de lettres de change .

In addition, in order to reflect the special characteristics of national payment systems, Member States may exempt electronic giro payments, provided that it is always possible to trace the transfer of funds back to the payer, as well as transfers of funds carried out through cheque image exchanges or bills of exchange.
En outre, pour tenir compte des spécificités des systèmes de paiement nationaux, les États membres devraient pouvoir exempter les virements électroniques postaux, à condition qu'il soit toujours possible de remonter jusqu'aux donneurs d'ordres ainsi que les virements de fonds réalisés au moyen d'échanges image-chèques ou de lettres de change.

15. Points out that smart grids should not place a financial burden on consumers or a regulatory burden on enterprises, but should benefit them by delivering accurate, transparent, user-friendly and readily accessible information empowering them to manage their energy consumption and production efficiently, and stresses that energy savings must be reflected in their final bills; notes that users’ decisions are guided by the network use tariffs, and therefore an adjusted pricing signal can be used to accelerate and coordinate the energy transition;
15. rappelle que les réseaux intelligents ne doivent pas représenter une charge financière pour les consommateurs ni une charge réglementaire pour les entreprises, mais doivent leur être profitables en leur fournissant des informations exactes, transparentes, faciles à exploiter et aisément accessibles qui leur donneront la capacité de gérer efficacement leur consommation et leur production d'énergie, et insiste sur le fait que les économies d'énergie doivent se refléter dans leurs factures finales; observe que les tarifs d'utilisation des réseaux orientent les décisions des utilisateurs et qu'ainsi, un signal tarifaire adapté permet d'accélérer et de coordonner la transition énergétique;

At the same time, I welcome that the Council’s compromise reflects Parliament’s numerous consumer protection proposals. Measures such as the option to switch supplier within three weeks, more detailed billing information and the simplification of compensation procedures will make the benefits of market deregulation feel tangible to a larger number of citizens.
Par ailleurs, je me félicite que le compromis du Conseil reflète les nombreuses propositions du Parlement en faveur de la protection des consommateurs, comme la possibilité de changer de fournisseur en trois semaines, la fourniture d’informations de facturation plus détaillées et la simplification des procédures de paiement rendront les bénéfices de la dérégulation du marché plus tangibles pour un plus grand nombre de citoyens.

Bill C-289 reflects the sentiments expressed to me by many of the Crowfoot residents during that 2000 federal election campaign, sentiments which have been reverberating throughout the country since the Liberals took power in 1993.
Le projet de loi C-289 reflète les sentiments que m'ont exprimés beaucoup d'électeurs de Crowfoot au cours de la campagne électorale fédérale de 2000, des sentiments qui se sont propagés dans tout le pays depuis que les libéraux sont arrivés au pouvoir en 1993.

The proposed amendments in Bill C-289 do not reflect what Canadians want in a youth justice system.
Les modifications proposées dans le projet de loi C-289 n'illustrent pas ce que cherchent les Canadiens dans un système de justice pour les adolescents.

The present definition is unduly limited and does not reflect the true ambit of political opinion as reflected in the International Bill of Rights.
La définition dans son libellé actuel est indûment restreinte et ne reflète pas la portée véritable de l'opinion politique telle qu'elle découle de la Déclaration universelle des droits de l'homme.