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Traduction de «bill c-37 which senator angus spoke » (Anglais → Français) :

Senator Forrestall: Senator Angus spoke on our behalf in the chamber when the bill first came before the Senate.

Le sénateur Forrestall: Le sénateur Angus a parlé en votre nom quand le projet de loi a été proposé au Sénat.


Hon. Gerald J. Comeau (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, my second request is for permission to revert to Item No. 4 under Government Business, Bill C-37, which Senator Angus spoke to earlier today.

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, je voudrais demander, deuxièmement, la permission de revenir à l'article 4 des affaires du gouvernement, c'est-à-dire le projet de loi C-37, dont le sénateur Angus a parlé tout à l'heure.


As Senator Angus spoke about the budgetary provisions for the future, I introduced Bill S-217, a bill that, if passed, would require a new approach by government departments and Crown corporations to submit quarterly financial reports to both Houses of Parliament.

Le sénateur Angus a parlé des dispositions budgétaires pour l'avenir et, pour ma part, j'ai présenté le projet de loi S-217, qui, s'il est adopté, imposera aux ministères et aux sociétés d'État du gouvernement fédéral la présentation de rapports financiers trimestriels aux deux Chambres du Parlement.


Did this refer exclusively to legislative texts, such as Bill S-40, which Senator Furey spoke to this afternoon?

S'agissait-il exclusivement des textes législatifs comme, par exemple, le projet de loi S-40, dont l'honorable sénateur Furey nous faisait la présentation cet après-midi?


As I have perhaps commented already, but will repeat, we have before us under our proceedings, Government Business, Bills, No. 1: ``Consideration of the Message from the House of Commons concerning Bill C-10B, An act to amend the Criminal Code (cruelty to animals),'' to which Senator Carstairs spoke.

Comme je crois l'avoir déjà dit, mais je vais le répéter, nous sommes saisis de l'article n 1 de l'ordre du jour, sous la rubrique Affaires du gouvernement, Projets de loi: « Étude du message de la Chambre des communes au sujet du projet de loi C-10B, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux) ». Madame le sénateur Carstairs a pris la parole à ce sujet.




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Date index: 2022-11-27
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