Vertaling van "bill should happen once " (Engels → Frans) :

It is not something that I understand should happen once Bill C-7 is enacted.
Et dès que le projet de loi C-7 sera adopté, je crois que cela ne se produira plus.

In order to enable final customers to regulate their own energy consumption, billing should take place on the basis of actual consumption at least once a year, and billing information should be made available at least quarterly, on request or where the consumers have opted to receive electronic billing or else twice yearly.
Afin de permettre au client final de réguler sa propre consommation d'énergie, la facturation devrait être établie au moins une fois par an sur la base de la consommation réelle, et les informations relatives à la facturation devraient lui être communiquées au moins une fois par trimestre à sa demande ou s'il a opté pour une facturation électronique, ou deux fois par an dans les autres cas.

Hélène Goudin and Nils Lundgren (IND/DEM), in writing (SV) The June List has pointed out on many occasions that it is very important indeed that the EU be enlarged but that this should only happen once the candidate countries are ready for membership, that is to say once they have fulfilled all the accession criteria.
Hélène Goudin et Nils Lundgren (IND/DEM), par écrit. - (SV) La liste de juin a indiqué à plusieurs reprises qu’il est en effet très important que l’Union européenne s’élargisse, mais que cela ne devrait avoir lieu que lorsque les pays candidats sont prêts à l’adhésion, c’est-à-dire quand ils remplissent tous les critères d’adhésion.

Hélène Goudin and Nils Lundgren (IND/DEM ), in writing (SV) The June List has pointed out on many occasions that it is very important indeed that the EU be enlarged but that this should only happen once the candidate countries are ready for membership, that is to say once they have fulfilled all the accession criteria.
Hélène Goudin et Nils Lundgren (IND/DEM ), par écrit. - (SV) La liste de juin a indiqué à plusieurs reprises qu’il est en effet très important que l’Union européenne s’élargisse, mais que cela ne devrait avoir lieu que lorsque les pays candidats sont prêts à l’adhésion, c’est-à-dire quand ils remplissent tous les critères d’adhésion.

Hon. David P. Smith: The honourable senator said several times, perhaps rhetorically, that someone, somewhere, decided that what is in this bill should happen.
L'honorable David P. Smith: Le sénateur a dit à plusieurs reprises que quelqu'un, quelque part, avait décidé que ce qui est prévu dans ce projet de loi devait arriver.

We should also be stating what is to happen once the war is over.
Nous devrions également prévoir ce qui se passera après la guerre.

in addition, the political association with legislators should also consist in a formal session with the Senior Level Group prior to each summit; this has only happened once under the NTA in Washington in May 1999;
de plus, l'association politique avec des législateurs devrait également prévoir une session officielle avec le Groupe de haut niveau avant chaque sommet, ce qui ne s'est produit qu'une seule fois dans le cadre du NAT, en mai 1999 à Washington;

In addition, the political association with legislators should also consist in a formal session with the Senior Level Group prior to each summit. This has only happened once under the NTA in Washington in May 1999;
de plus, l'association politique avec des législateurs devrait également prévoir une session officielle avec le Groupe de haut niveau avant chaque sommet, ce qui ne s'est produit qu'une seule fois dans le cadre du NAT, en mai 1999 à Washington;

After analyzing the situation, we are now suggesting that clause-by-clause consideration of the bill should happen once the results of the negotiations underway between the Quebec government and the federal government are made known.
Après avoir fait une analyse de la situation, nous vous proposons maintenant de faire l'étude article par article du projet de loi une fois connus les résultats de la négociation entre le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral.