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Traduction de «bill was not introduced again until » (Anglais → Français) :

The House of Commons shut down, then the Prime Minister shut down Parliament, and this bill was not introduced again until June of this year.

La Chambre des communes a suspendu ses activités, puis le premier ministre a prorogé le Parlement, et le projet de loi n'a été déposé de nouveau qu'en juin dernier.


To these two bills - which were introduced again in 2010 in the following legislative session as bills C-51 and C-52 - a third was added: Bill C-50 (Improving Access to Investigate Tools for Serious Crimes Act).

À ces deux projets de loi - qui ont été déposés de nouveau en 2010 au cours de la session suivante sous les numéros C-51 et C-52 - est venu s’ajouter le projet de loi C-50 (Loi visant à améliorer l’accès aux outils d’enquête sur les crimes graves).


The government’s bill has several troubling aspects, and I would like to ask my colleague about the length of time it took once the convention was signed by Canada, on December 3, 2008, to introduce the bill, which was not done until December 15, 2012.

Le projet de loi du gouvernement présente plusieurs aspects troublants, et j'aimerais interroger mon collègue au sujet du délai entre la signature de la convention par le Canada, qui date du 3 décembre 2008, et le dépôt du projet de loi, qui n'a eu lieu que le 15 décembre 2012.


An election intervened and the legislation's progress was stopped again, until it was introduced again in the other place on November 2, 2009.

Des élections ont été déclenchées et le processus législatif a de nouveau été interrompu jusqu'à ce que le projet de loi soit présenté de nouveau à l'autre endroit le 2 novembre 2009.


Unfortunately, once again, we are in no hurry and are proposing not to introduce it until 2012.

Malheureusement, cette fois encore, nous ne nous pressons pas et proposons de ne pas introduire de nouveau système avant 2012.


So until the North Sea cools down again, you are not going to see the cod recovering, and all the tough management plans that we want to introduce will not make any difference.

Tant que la mer du Nord ne se rafraîchira pas, le cabillaud ne pourra y connaître aucune reconstitution et tous les plans de gestion musclés que nous voulons introduire ne feront pas la moindre différence.


Time passed and the Council did not progress with the Commission proposal until the introduction of clauses conferring implementing powers on the Commission became again contentious and Parliament started to introduce so called 'sunset clauses' into the texts, especially in the financial markets sector, limiting the delegation of powers in time.

Le temps a passé et le Conseil n'a pas fait progresser la proposition de la Commission jusqu'à ce que l'introduction de clauses conférant des pouvoirs d'exécution à la Commission suscite de nouvelles controverses et que le Parlement se mette à introduire des clauses dites couperet dans les textes, en particulier dans le secteur des marchés financiers, limitant la délégation des pouvoirs dans le temps.


– (DE) Mr President, a little while ago another speaker again brought up the fact that the compulsory labelling system for beef is not to be introduced until 1.1.2001.

- (DE) Monsieur le Président, un de nos collègues a répété tout à l’heure que le système d’étiquetage obligatoire de la viande bovine ne sera pas introduit avant le 1er janvier 2001.


I guess hon members got into the Christmas spirit early because the bill, which the minister described as important as any bill to be introduced in this session, was not brought forth for second reading until February 19, five months after it first appeared on the order paper.

Par la suite, j'imagine que l'esprit des fêtes a gagné les députés un peu tôt, puisque la deuxième lecture du projet de loi, que le ministre juge aussi important que n'importe quel autre mesure législative qui sera présentée au cours de la session, n'a commencé que le 19 février, soit cinq mois après l'inscription du projet de loi au Feuilleton.




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Date index: 2024-11-09
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