Traduction de «biodiesel could still qualify » (Anglais → Français) :

I suppose that if the organization had the consent of the current employee and requested fingerprints, it could still qualify for an unsealing application under the normal rules.
Je suppose que si l'organisme avait le consentement de l'employé actuel et demandait des empreintes digitales, il pourrait encore avoir le droit de faire une demande de divulgation en vertu des règles habituelles.

Applicants who are outside of Canada because they are accompanying either their Canadian spouse or parent who is employed in the Canadian Armed Forces, or as a servant of the Crown, could still qualify for citizenship.
Les demandeurs qui sont à l'extérieur du Canada parce que leur époux ou un parent est à l'extérieur du pays et qu'ils l'accompagnent, verront quand même leur demande accueillie, pourvu que l'époux ou le parent en question fasse partie des Forces canadiennes ou soit un fonctionnaire de la Couronne et ait déjà la citoyenneté canadienne.

It is a combination of improving the accessibility of Employment Insurance, and then enhancing other programs for workers who still could not qualify for enhanced Employment Insurance.
Il faut à la fois améliorer l'accès à l'assurance-emploi et les autres programmes pour les travailleurs qui ne seraient quand même pas admissibles malgré le régime d'assurance-emploi offrant un accès amélioré.

The party questioned whether under the rule 3(b) of the general rules for the interpretation of the CN (7) a blend containing less than 50 % biodiesel could still qualify as biodiesel.
La partie a demandé si un mélange contenant moins de 50 % de biodiesel restait du biodiesel en vertu de la règle 3 b) des règles générales pour l’interprétation de la nomenclature combinée (7).

When each year was considered separately, undercompensation could still be observed for all the years with only two exceptions: 2010 for bioethanol, and 2012 for biodiesel.
En analysant chaque année séparément, on constate une sous-compensation pour toutes les années, sauf en 2010 dans le cas du bioéthanol et en 2012 pour le biodiesel.

If they come back to Canada on a transfer, the act recognizes because of the conversion of the offence and sentence that they become second-time offenders. So if you're deported back and reoffend, you could still qualify for accelerated parole.
Si elles reviennent au Canada par transfèrement, selon la loi — en raison de la conversion de l'infraction et de la peine —, elles en sont à leur deuxième infraction.

The same party also questioned whether a blend with 20 % biodiesel still qualifies to be a biodiesel fuel rather than mineral diesel which is not included in the definition of the product concerned.
La même partie a demandé également si un mélange contenant 20 % de biodiesel restait du biodiesel ou devait être qualifié de diesel minéral, qui n’est pas couvert par la définition du produit concerné.

Hence, it is considered that the question whether a blend with 20 % biodiesel still qualifies for a biodiesel fuel rather than mineral diesel which is not included in the definition of the product concerned is not relevant.
Ainsi, il n’est pas nécessaire de savoir si un mélange contenant 20 % de biodiesel reste du biodiesel ou doit être qualifié de diesel minéral, lequel n’est pas couvert par la définition du produit concerné.

In the light of the foregoing, while the Commission cannot rule out that, on 28 December 2005, Pickman still qualified as a firm in difficulty, it nonetheless takes the view that Pickman could, in principle, have obtained a loan on market terms without State intervention. Accordingly, the amount of the aid does not correspond to the total amount of the loan, but rather to the potential economic advantage derived from that State guarantee.
Au vu des considérations qui précèdent, d’une part, la Commission ne peut exclure que le 28 décembre 2005, Pickman était encore une entreprise en difficulté, mais, d’autre part, elle considère que Pickman aurait pu, en principe, obtenir un prêt aux conditions du marché sans intervention de l’État, de sorte que le montant de l’aide ne représente pas la totalité du prêt, mais bien l’avantage économique potentiel découlant de la garantie publique elle-même.

Such a measure could be characterized as regressive at best, not to mention slightly absurd in the case of children's benefits, since few such recipients would still qualify for benefits if they had to wait until their parents reached 60 years old.
Une telle mesure pourrait être qualifiée au mieux de régressive, pour ne pas dire un peu absurde dans le cas des enfants, car peu de ces bénéficiaires seraient toujours admissibles s'ils avaient à attendre les 60 ans de leurs parents.