Vertaling van "bis in idem raises several " (Engels → Frans) :

Ne bis in idem raises several questions of interpretation, given that it is not defined in the same way by the various international legal instruments which refer to it.
Le principe ".ne bis in idem" soulève plusieurs questions d'interprétation, les différents instruments juridiques internationaux pertinents ne le définissant pas tous de la même manière.

Furthermore, the European Parliament raises several issues concerning specific features of collective redress.
Le Parlement européen soulève, en outre, plusieurs questions intéressant les caractéristiques particulières des recours collectifs.

The introduction of GMOs in agriculture raises several issues among which human health, environment, the economically viable co-existence of different agricultural production systems, intellectual property rights and trade.
L'introduction des OGM dans l'agriculture suscite plusieurs questions, parmi lesquelles la santé humaine, l'environnement, la coexistence économiquement viable de systèmes de production agricole différents, les droits de propriété intellectuelle et le commerce.

Moreover, the Swedish authorities have raised several problems concerning the implementation of the Decision: the division between the different information procedures is unclear; the Decision does not cover the measures taken by certain private bodies; nor does it cover certain types de measures such as preliminary contacts, which may nonetheless affect the free movement of goods; obtaining information from other Member States is difficult; and lastly, they have some doubts concerning notifications of measures taken in fields that are in the process of harmonisation.
Les autorités suédoises ont par ailleurs soulevé quelques points problématiques dans la mise en oeuvre de la décision : un manque de clarté dans la délimitation entre les différentes procédures d'information ; le fait que la décision ne couvre pas les mesures adoptées par certains organismes privés ; le fait qu'elle ne couvre pas certains types de mesures comme les contacts préliminaires qui peuvent néanmoins avoir des effets sur la libre circulation des marchandises ; des difficultés relatives à l'obtention d'informations de la part d'autres Etats membres ; et finalement des doutes sur les notifications de mesures adoptées dans des domaines en cours d'harmonisation.

In his letter of 9 November 2012, the Chair of the Legal Affairs Committee (JURI) raised several questions in connection with the application of the rules on immunity of Members.
Dans sa lettre du 9 novembre 2012, le président de la commission des affaires juridiques (JURI) soulève plusieurs questions liées à l'application des règles relatives à l'immunité des députés.

The recent debt crisis has raised several new problems in the European Union, which require the proper adjustment of tax policies in the short-, medium-, and long term.
La récente crise de la dette a soulevé plusieurs nouveaux problèmes dans l'Union européenne, et leur résolution nécessite un ajustement adéquat des politiques fiscales à court, moyen et long termes.

In that regard the majority was of the opinion that the proposal raised several essential questions not answered by the Commission, although an extensive consultation and questioning of the Commission by the Rapporteur and shadows took place in the framework of LIBE meetings and special meetings organised by the Rapporteur.
À cet égard, une majorité des députés étaient d'avis que la proposition suscitait plusieurs interrogations essentielles auxquelles la Commission n'apportait pas de réponse, bien que le rapporteur et les rapporteurs fictifs aient largement consulté et questionné la Commission dans le cadre de réunions de la commission LIBE et de réunions spécifiques organisées par le rapporteur.

X. whereas data collection is essential in the fight against discrimination, and ethnically disaggregated statistical data can be essential in demonstrating indirect discrimination, informing policy and developing positive action strategies, but at the same time raises several ethical and legal questions,
X. considérant que la collecte de données est essentielle dans la lutte contre les discriminations et que des statistiques ventilées par appartenance ethnique peuvent jouer un rôle essentiel dans la démonstration de discriminations indirectes et qu'elle peut informer sur la politique à suivre et permettre de développer des stratégies d'action positives; la collecte de données soulève par ailleurs plusieurs questions éthiques et juridiques,

The first proposal on the subject was tabled back in 1973 – 30 years ago – and the idea has been raised several times since, most recently in 1993.
La première proposition en la matière a été retirée en 1973 - il y a 30 ans - et l’idée a été soulevée à plusieurs occasions depuis lors, la dernière fois en 1993.

The need for much better information on all types of beneficiaries has been raised several times.
La nécessité d'une information nettement meilleure sur tous les types de bénéficiaires a également été soulevée à plusieurs reprises.