Traduction de «proposal raised several » (Anglais → Français) :

In that regard the majority was of the opinion that the proposal raised several essential questions not answered by the Commission, although an extensive consultation and questioning of the Commission by the Rapporteur and shadows took place in the framework of LIBE meetings and special meetings organised by the Rapporteur.
À cet égard, une majorité des députés étaient d'avis que la proposition suscitait plusieurs interrogations essentielles auxquelles la Commission n'apportait pas de réponse, bien que le rapporteur et les rapporteurs fictifs aient largement consulté et questionné la Commission dans le cadre de réunions de la commission LIBE et de réunions spécifiques organisées par le rapporteur.

There are other questions that have to be asked, as the proposed legislation raises several issues.
Il faut se poser d'autres questions, puisque la mesure législative proposée en soulève plusieurs autres.

The rapporteur considers that the Commission's proposal raises several questions in regards research contents, activities, funding, membership and accessibility.
Le rapporteur estime que la proposition de la Commission soulève plusieurs questions ayant trait au contenu des recherches, aux activités, au financement, à la participation et à l'accessibilité.

The Rapporteur, however, raises several concerns about the Commission's proposal.
Certains aspects des dispositions proposées par la Commission interpellent toutefois votre rapporteur.

However, on several points the proposed Regulation is unclear or incomplete which raises concerns from a data protection perspective.
Toutefois, sur plusieurs points, le règlement proposé manque de clarté ou est incomplet, ce qui suscite quelques inquiétudes du point de vue de la protection des données.

The second modified proposal introducing the biometric data information into the Regulation 1030/2002 laying down a uniform format for residence permits for third country nationals raises several concerns as regards its technical feasibility, financial costs and risk of its abuse.
La deuxième proposition modifiée, qui introduit des dispositions relatives aux données biométriques dans le règlement (CE) n° 1030/2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers, suscite un certain nombre de préoccupations en ce qui concerne la possibilité de la mettre en application d'un point de vue technique, les coûts financiers et les risques d'abus.

The first proposal on the subject was tabled back in 1973 – 30 years ago – and the idea has been raised several times since, most recently in 1993.
La première proposition en la matière a été retirée en 1973 - il y a 30 ans - et l’idée a été soulevée à plusieurs occasions depuis lors, la dernière fois en 1993.

Several contributors to the Action Plan raised the question of the legal nature of the CFR. The proposed ideas range from a binding legal act adopted by the Council and the EP, to a non-binding instrument adopted by the Commission.
Plusieurs contributeurs au plan d'action ont soulevé la question de la nature juridique du CCR. Les propositions émises à cet égard vont de l'acte juridique contraignant adopté par le Conseil et le Parlement européen à l'instrument non contraignant adopté par la Commission.

The Commission's initial investigation has shown that the proposed acquisition raises several concerns, in particular resulting from the high combined market shares, the parties' strong presence on the food retail market in Eastern Austria and the significantly increased purchasing power of the Rewe group in Austria.
Les premières investigations de la Commission ont montré que l'opération envisagée soulevait des doutes, résultant en particulier des importantes parts de marché combinées, de la forte présence des parties sur le marché de la distribution de biens alimentaires dans l'Est de l'Autriche et du renforcement significatif de la puissance d'achat du groupe Rewe dans ce pays.

These proposals are: a) Only one size of net per vessel A ban on having nets of several sizes on board at the same time, a measure which will ensure more strict observance of fishing rules. b) New rules governing mesh-sizes The Commission proposes raising from 90 mm to 120 mm the standard mesh size in zone 2 (North Sea and the west of Scotland), in order to reduce catches of juvenile fish.
Ces propositions sont les suivantes : a) Une seule dimension de filet par navire Interdiction de posséder à bord des filets de plusieurs dimensions, mesure qui assurera une observation plus stricte des règlements de pêche. b) Nouvelles règles régissant les dimensions des mailles La Commission propose de porter de 90 à 120 mm le maillage standard dans la zone 2 (Mer du Nord et à l'ouest de l'Ecosse), afin de réduire les prises de poissons juvéniles.