Vertaling van "board and subsistence allowance " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

board and subsistence allowance
indemnité de pension et de subsistance

flat-rate meeting allowance | flat-rate subsistence allowance | meeting allowance | subsistence allowance
indemnité de réunion | indemnité de séjour | indemnité forfaitaire de réunion | indemnité forfaitaire de séjour

daily allowance | daily allowance for meeting days | daily meeting allowance | subsistence allowance
indemnité de séjour | indemnité journalière | indemnité journalière par jour de réunion | indemnité journalière pour les jours de réunion

Veterans Review and Appeal Board [ VRAB | Veterans Review and Appeal Board Canada | Veterans Appeal Board | Veterans Appeal Board Canada | Pension Review Board | Pension Review Board Canada | War Veterans Allowance Board | War Veterans Allowance Board Canada | War Veterans Allowance Committee | Canadian Pension ]
Tribunal des anciens combattants (révision et appel) [ TACRA | Tribunal des anciens combattants (révision et appel) Canada | Tribunal d'appel des anciens combattants | Tribunal d'appel des anciens combattants Canada | Conseil de révision des pensions | Conseil de révision des pensions Canada | Commission des allocations aux an ]

daily allowance | daily subsistence allowance | per diem | per diem allowance
indemnité journalière

subsistence allowance [ living allowance ]
allocation de subsistance [ indemnité de séjour | indemnité de subsistance | allocation de séjour ]

special and reduced rates daily subsistence allowances
indemnités journalières de subsistance aux taux spéciaux et aux taux réduits

regular rates daily subsistence allowance
indemnité journalière de subsistance aux taux normaux

mission subsistence allowance
indemnité de subsistance

allowance, travelling and subsistence
indemnité de déplacement et de repas

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Detailed rules concerning the payment of the daily subsistence allowance of members of the European Border and Coast Guard teams shall be established and updated as necessary by the management board.
2. Le conseil d'administration arrête et met à jour, si nécessaire, les règles détaillées concernant le paiement de l'indemnité de séjour journalière aux membres des équipes du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes.

Detailed rules concerning the payment of the daily subsistence allowance of members of the European Border and Coast Guard Teams shall be established and updated as necessary by the Management Board.
Le conseil d’administration arrête et met à jour, le cas échéant, les règles spécifiques pour le paiement de l’indemnité de séjour journalière aux membres des équipes européennes de garde-frontières et de garde-côtes.

daily subsistence allowance while on mission equal, for each complete day of absence, to 105 % of the daily subsistence allowance as laid down in the Staff Regulations.
à une indemnité journalière de mission égale, par journée entière de déplacement, à 105 % de l'indemnité journalière prévue au statut.

7 (1) Payment of war service gratuity to a member of the forces shall be made in monthly instalments payable in arrears not exceeding the amount of pay and allowances, including dependants' allowance, paid to or in respect of such member for the thirty days immediately preceding his discharge, unless as a result of a posting from an establishment, unit or ship for discharge purposes, his pay and allowances are reduced, in which case no instalment shall exceed the pay and allowances including dependants' allowance in issue to such member for the thirty days immediately preceding such posting and including also, in the case of a member of the naval forces, lodging and provision allowance, and in the case of a member of the army or air force, subsistence allowance at the standard rates payable in Canada, notwithstanding that at the date of discharge he was not receiving such allowances.
7 (1) Le paiement d’une gratification de service de guerre à un membre des forces est opéré par versements mensuels, exigibles pour le mois écoulé, n’excédant pas le montant de la solde et des allocations, y compris les indemnités pour personnes à charge, payées audit membre des forces, ou à son égard, pour les trente jours qui précèdent immédiatement sa libération, à moins que, par suite d’une désaffectation d’un effectif, d’une unité ou d’un navire pour fins de libération, sa solde et ses allocations ne soient réduites, auquel cas aucun versement ne doit excéder la solde et les allocations, y compris les allocations pour personnes à charge, payables audit membre pour les trente jours qui précèdent immédiatement cette désaffectation, et y compris aussi, dans le cas d’un membre des forces navales, l’indemnité de logement et de subsistance, et, dans le cas d’un membre des forces de l’armée ou des forces aériennes, l’allocation de subsistance, aux taux réguliers en cours au Canada, nonobstant le fait qu’à la date de sa libération il ne touchait pas ces allocations.

(b) if marriage allowance is being paid, marriage allowance and separated family’s allowance at the rates applicable to an officer or non-commissioned member in receipt of subsistence allowance and not occupying married quarters; and
b) si une allocation conjugale est versée, l’allocation conjugale et l’indemnité pour absence du foyer aux taux applicables à un officier ou à un membre sans brevet d’officier qui reçoit une allocation de subsistance et n’occupe pas les logis pour militaires mariés; et

Subsistence allowances being paid in our industry and in our colleagues' industries with respect to providing workers with bare-bones necessities to find their own room and board while they're away from home working, not exactly in the most pleasant circumstances or environment, in many cases.and to say that they should be treated the same way in those circumstances as the two-Martini business lunch, is a travesty.
Les allocations de subsistance que versent les entreprises membres de notre industrie ou de celle du forage à leurs employés afin de leur procurer un minimum pour les aider à se loger et à se nourrir pendant qu'ils travaillent loin de leur foyer, pas toujours dans des circonstances ou dans un milieu des plus agréables, dans bien des cas.et d'aller dire que ces allocations devraient être traitées sur le même pied que les «déjeuners-martinis», c'est une farce.

2. Detailed rules concerning the payment of the daily subsistence allowance of members of the teams shall be established by the Management Board’.
2. Le conseil d’administration arrête les règles spécifiques pour le paiement de l’indemnité de séjour journalière aux membres des équipes».

2. Detailed rules concerning the payment of the daily subsistence allowance of members of the teams shall be established by the Management Board.
2. Le conseil d’administration arrête les règles spécifiques pour le paiement de l’indemnité de séjour journalière aux membres des équipes.

We already saw the failure of that in the Canadian Wheat Board audit where wheat board directors were allowed to set the conditions for the audit (1315) The auditor general did a good job on the area she was allowed to study but she was not allowed to study the overall operations.
Nous avons déjà vu le problème que cela a posé dans le cas de la vérification de la Commission canadienne du blé, situation où les administrateurs de la Commission du blé ont été autorisés à fixer les modalités de la vérification (1315) La vérificatrice générale s'en est bien tirée dans le secteur qu'on lui a permis de vérifier, mais elle n'a pas été autorisée à étudier l'ensemble des activités.