Vertaling van "canada that canadian churches could lose " (Engels → Frans) :

The negotiating mandate sets the objective of establishing an open aviation area between the European Union and Canada. This would create a single market for air transport between the European Union and Canada where investment could flow freely and where European and Canadian airlines would be able to provide air services without any restriction, including in the domestic markets of both parties.
Le mandat de négociation fixe comme objectif l’établissement d’un espace aérien sans frontières entre l’Union européenne et le Canada, ce qui donnerait naissance à un marché unique du transport aérien entre l’Union européenne et le Canada, à l’intérieur duquel les investissements pourraient circuler librement et où les transporteurs aériens européens et canadiens seraient en mesure de fournir des services aériens sans aucune restriction, y compris sur le marché intérieur des deux parties.

The negotiating mandate set the objective of establishing an Open Aviation Area (OAA) between the EU and Canada. This would create a single market for air transport in which investment could flow freely and where European and Canadian airlines would be able to provide air services without any restriction, including in the domestic markets of both parties.
Le mandat de négociation a fixé comme objectif l’établissement d’un espace aérien sans frontières entre l’Union européenne et le Canada, ce qui donnerait naissance à un marché unique du transport aérien, à l’intérieur duquel les investissements pourraient circuler librement et où les transporteurs aériens européens et canadiens seraient en mesure de fournir des services aériens sans aucune restriction, y compris sur le marché intérieur des deux parties.

Mr. Vic Toews (Provencher, CPC): Mr. Speaker, the Minister of Justice has dismissed the warnings of the Conservative Party of Canada that Canadian churches could lose their charitable tax status if they support traditional marriage.
M. Vic Toews (Provencher, PCC): Monsieur le Président, le ministre de la Justice a fait fi des mises en garde du Parti conservateur du Canada selon lesquelles les églises canadiennes risquent de perdre leur statut d'organisme de bienfaisance si elles appuient le mariage traditionnel.

The letter stated that some Canadians born outside Canada to Canadians could lose their citizenship if they did not reaffirm their citizenship by their twenty-eighth birthday.
Selon cette lettre, certains Canadiens nés à l'extérieur du Canada de parents Canadiens pouvaient perdre leur citoyenneté s'ils ne la réaffirmaient pas avant leur vingt-huitième anniversaire.

However, the amendment to which I obtained unanimous consent a little while ago clarifies one fear—or, I hope, removes one fear—and will diminish the concern of some people that their churches, temples, synagogues or mosques could lose their charitable status.
Cependant, l'amendement pour lequel j'ai obtenu consentement unanime plus tôt, clarifie une crainte — ou j'espère, ôtera une crainte — et diminuera une peur qu'ont certains de voir leurs églises, leurs temples, leurs synagogues ou leurs mosquées perdre le statut d'organisations charitables.

Mr. Jim Gouk: Of course, there's the bigger risk that if they lose that market, then they could jeopardize the stability of the airline and you could lose Air Canada, period.
M. Jim Gouk: Bien entendu, il y a encore un risque plus grand, s'ils perdent ce marché, c'est que l'on remette en cause la stabilité de la société de transport aérien et qu'Air Canada disparaisse purement et simplement.

In view of the above, it was therefore considered that the prices charged by the regional Russian gas provider to the Russian potash producers in the investigation period could not reasonably reflect the costs associated with the production of gas when compared to the exported price of gas from Russia and the price of a Canadian gas provider to a major industrial user in Canada.
Compte tenu de ce qui précède, il a été considéré que, comparés au prix du gaz exporté de Russie et au prix appliqué par un fournisseur de gaz canadien à un gros utilisateur industriel au Canada, les prix pratiqués pendant la période d’enquête par le fournisseur régional à l’égard des producteurs russes de potasse ne pouvaient raisonnablement refléter les coûts afférents à la production de gaz.

The Canadian Publishers Association estimates that the magazine industry could lose up to one-half of its advertising revenue simply because 18 per cent could represent the majority of Canadian advertising dollars currently spent in a Canadian magazine.
D'après l'Association des éditeurs canadiens, l'industrie des périodiques risquerait de perdre jusqu'à la moitié de ses revenus publicitaires simplement parce que les 18 p. 100 pourraient représenter la plus grande partie des fonds actuellement consacrés à la publicité canadienne dans un périodique canadien.

Should accepting Community monitoring rules for inspections in NAFO waters prove problematic for Canada, what initiatives could the Commission take to set clear and binding rules which would allay the doubts of those working in the sector and the Canadian Government alike?
S'il existait du côté canadien des difficultés pour se ranger à la réglementation communautaire en matière d'inspection dans le cadre de la NAFO, quelles initiatives la Commission pourrait-elle prendre pour arrêter une réglementation claire et contraignante qui dissiperait les réticences tant des professionnels du secteur que du gouvernement canadien ?