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Vertaling van "cannot renounce his citizenship because " (Engels → Frans) :

He cannot renounce his citizenship because the U.S. government will not let him.

L'homme dont je vous ai parlé ne peut pas renoncer à sa citoyenneté parce que le gouvernement américain ne lui permet pas de le faire.


9 (1) A citizen may, on application, renounce his citizenship if he

9 (1) Peut demander à répudier sa citoyenneté le citoyen qui :


9 (1) Subject to subsection (2.1), a citizen may, on application, renounce his citizenship if he

9 (1) Sous réserve du paragraphe (2.1), peut demander à répudier sa citoyenneté le citoyen qui :


The Parties take note that, according to the current Pakistan Citizenship Act, 1951, and the Rules made thereunder, a citizen of Pakistan cannot renounce his citizenship without having acquired or having been given a valid document assuring the grant of citizenship or nationality of another State.

Les parties prennent acte de ce que, conformément à la loi sur la citoyenneté de 1951 actuellement en vigueur au Pakistan et aux règles qui en découlent, un citoyen pakistanais ne peut renoncer à sa citoyenneté sans avoir obtenu ou reçu un document en cours de validité lui assurant l’octroi de la citoyenneté ou de la nationalité d’un autre État.


The specific offences for which a person is held civilly liable under the JVTA could be the same ones used to determine whether a person is deemed to have renounced his citizenship under Bill C-425, and I can go through the sections in the Criminal Code with you right now.

Les infractions particulières pour lesquelles quelqu'un est tenu civilement responsable sous le régime de cette loi pourraient être les mêmes que celles dont on se sert pour déterminer si quelqu'un est réputé avoir répudié sa citoyenneté sous le régime du projet de loi C-425, et je suis prête, tout de suite, à parcourir avec vous les dispositions applicables du Code criminel.


The amounts that may be renounced in the second step cannot be taken into account for the fixing of the coefficient for the preventive withdrawal in respect of the marketing year 2008/2009 because the respective figures will only be known after 16 March 2008 which is the deadline for the fixing of the coefficient.

Les montants pouvant être libérés dans un deuxième temps ne peuvent être pris en compte pour la fixation du coefficient de retrait préventif pour la campagne de commercialisation 2008/2009 car les chiffres correspondants ne seront connus qu’après le 16 mars 2008, date limite de fixation du coefficient.


Notwithstanding the professional regime applicable in the present case in accordance with the specific provisions of Dutch law, an in-house lawyer cannot, whatever guarantees he has in the exercise of his profession, be treated in the same way as an external lawyer, because he occupies the position of an employee which, by its very nature, does not allow him to ignore the commercial strategies pursued by his employer, and thereby affects his ability to exercise professional independence.

En effet, nonobstant le régime professionnel applicable en l’espèce en vertu des dispositions particulières du droit néerlandais, l’avocat interne ne saurait, quelle que soient les garanties dont il dispose dans l’exercice de sa profession, être assimilé à un avocat externe du fait de la situation de salariat dans laquelle il se trouve, situation qui, par sa nature même, ne permet pas à l’avocat interne de s’écarter des stratégies commerciales poursuivies par son employeur et met ainsi en cause sa capacité à agir dans une indépendance professionnelle.


An in-house lawyer cannot, whatever guarantees he has in the exercise of his profession, be treated in the same way as an external lawyer, because he occupies the position of an employee which, by its very nature, does not allow him to ignore the commercial strategies pursued by his employer, and thereby affects his ability to exercise professional independence.

L'avocat interne ne saurait donc, quelles que soient les garanties dont il dispose dans l’exercice de sa profession, être assimilé à un avocat externe du fait de la situation de salariat dans laquelle il se trouve, situation qui, par sa nature même, ne permet pas à l’avocat interne de s’écarter des stratégies commerciales poursuivies par son employeur et met ainsi en cause sa capacité à agir dans une indépendance professionnelle.


Because bin Laden is a Saudi, although stripped of his citizenship, because all his financial wealth comes from Saudi Arabia, which is estimated to be somewhere between $25 million all the way up to $600 million, and frankly, who really knows, because Saudi Arabia is home to two of Islam's most holy sites and because bin Laden has had a great deal of success casting this as a war against the infidels, the House of Saud is in a very tricky position.

Bien que ben Laden soit d'origine saoudienne, même si cette nationalité lui a été retirée, bien que sa fortune, évaluée à une somme se situant entre 25 millions de dollars et 600 millions de dollars, soit d'origine saoudienne, et, à franchement parler, mais personne n'en est sûr, bien que l'Arabie saoudite compte sur son territoire deux des sites les plus sacrés de l'islam et que ben Laden ait largement réussi à faire croire qu'il s'agit d'une guerre contre les infidèles, la Maison des Saoud est aujourd'hui dans une situation très délicate.


Because of its origins and the rights and duties associated with it, citizenship of the Union is sui generis and cannot be compared to national citizenship of a Member State.

De par sa genèse, aussi bien que des droits et devoirs y attachés, la citoyenneté de l'Union est sui generis, non comparable à la citoyenneté nationale d'un État membre.




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Date index: 2023-10-21
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