Traduction de «catch the species for which quotas were already exhausted » (Anglais → Français) :

Instead, they were able to continue fishing for other target species and, as a result, they continued to catch the species for which quotas were already exhausted, even though they could not legally land these catches.
Au contraire, ils pouvaient continuer à pêcher d’autres espèces cibles et continuaient donc à capturer les espèces pour lesquelles les quotas étaient déjà épuisés, alors même qu’ils ne pouvaient pas juridiquement débarquer ces captures.

8. By way of derogation from the obligation to count catches against the relevant quotas in accordance with paragraph 1, catches of species that are subject to the landing obligation and that are caught in excess of quotas of the stocks in question, or catches of species in respect of which the Member State has no quota, may be deducted from the quota of the target species provided that they do not exceed 9 % of the quota of the target species.
8. Par dérogation à l'obligation d'imputer les captures sur les quotas concernés conformément au paragraphe 1, les captures d'espèces soumises à l'obligation de débarquement et dépassant les quotas des stocks en question, ou les captures d'espèces pour lesquelles l'État membre ne dispose pas de quota, peuvent être déduites du quota des espèces cibles pour autant qu'elles ne dépassent pas 9 % du quota des espèces cibles.

Fish from stocks for which TACs are established shall be retained on board or landed only if the catches have been taken by fishing vessels flying the flag of a Member State having a quota and that quota is not exhausted.
Les poissons provenant de stocks pour lesquels des TAC sont établis ne sont détenus à bord ou débarqués que s'ils ont été pêchés par des navires de pêche battant pavillon d'un État membre disposant d'un quota et si celui-ci n'est pas épuisé.

1a. Once an obligation to land all catches has been introduced in a fishery, all catches of species subject to that obligation shall be recorded and shall, where applicable be subtracted from the quota of the fishermen, producer organisation or collective management pool concerned, with the exception of species which may be released into the sea pursuant to paragraph 1b.
1 bis. Lorsqu'une obligation de débarquer toutes les captures a été introduite dans une pêcherie, toutes les captures des espèces soumises à cette obligation sont enregistrées et, le cas échéant, déduites du quota attribué au pêcheur, à l'organisation de producteurs ou au groupe de gestion collective concerné(e), à l'exception des espèces qui peuvent être rejetées en mer conformément au paragraphe 1 ter.

the catches consist of a share in a Union quota which has not been allocated by quota among Member States, and that Union quota has not been exhausted.
les captures consistent en une part d'un quota de l'Union qui n'a pas fait l'objet d'une répartition sous forme de quotas entre les États membres, et ce quota de l'Union n'est pas épuisé.

2. As from the date referred to in paragraph 1, the Member State concerned shall prohibit fishing either for the stock or group of stocks whose quota has been exhausted, in the relevant fishery or when carrying on board the relevant fishing gear in the geographical area where the maximum allowable fishing effort has been reached, by all or part of the fishing vessels flying its flag and in particular the retention on board, the transhipments, the relocations and the landings of fish taken after that date and shall decide on a date up to which transhipments, transfers and landings or final declarations of catches are permitted.
2. À compter de la date visée au paragraphe 1, l’État membre concerné interdit la pêche pratiquée soit pour le stock ou le groupe de stocks dont le quota a été épuisé dans la pêcherie concernée soit par une partie ou la totalité des navires de pêche battant son pavillon lorsqu’ils détiennent à bord l’engin de pêche en question dans la zone géographique où l’effort de pêche maximal autorisé a été atteint, ainsi qu’en particulier la conservation à bord, le transbordement, le déplacement et le débarquement de poissons pêchés après cette date, et fixe une date jusqu’à laquelle les transbordements, les transferts et les débarquements ou les déclarations définitives de captures sont autorisés.

6. Cautions that it will be difficult to apply the MSY model to multispecies fisheries (the majority of those in the EU), since if the MSY applied were that of the main species the others could be overfished, while if, as would seem logical, the MSY applied were that of the most vulnerable species it would be necessary to stop catching those species in a good biological state, with adverse effects in economic, employment and competitiveness terms, a situation which would be in total contradiction with the underlying aim of MSY;
6. prévient des difficultés liées à l'application du modèle RMD aux pêcheries multi-espèces, majoritaires dans l'Union, car en cas d'utilisation du RMD de l'espèce principale, il pourrait en résulter une surexploitation pour les autres alors qu'en cas d'utilisation, comme il paraîtrait logique, du RMD de l'espèce en voie d'épuisement, il faudrait renoncer aux captures d'espèces présentant un bon état biologique, avec les pertes qui s'ensuivent sur le plan économique ainsi qu'en termes d'emploi et de compétitivité, ce qui est, par ailleurs, en contradiction totale avec l'obtention du rendement maximal durable comme tel;

6. Warns that it will be difficult to apply the MSY model to multispecies fisheries (i.e. the majority of those in the EU), since if the MSY applied were that of the main species the others could be overfished, while if, as would seem logical, one applied that of the most vulnerable species it would be necessary to stop catching those species that were in a good biological state, with adverse effects in economic, employment and competitiveness terms, a situation which would be in total contradiction with the notion of MSY as such;
6. prévient des difficultés liées à l'application du modèle RMD aux pêcheries multi-espèces, majoritaires dans l'UE, car en cas d'utilisation du RMD de l'espèce principale, il pourrait en résulter une surexploitation pour les autres alors qu'en cas d'utilisation, comme il paraîtrait logique, du RMD de l'espèce en voie d'épuisement, il faudrait renoncer aux captures d'espèces présentant un bon état biologique, avec les pertes qui s'ensuivent sur le plan économique ainsi qu'en termes d'emploi et de compétitivité, ce qui est, par ailleurs, en contradiction totale avec l'obtention du rendement maximal durable comme tel;

As you have said, however, the total allowable catches and quotas for 2001, which were set by the Council of Fisheries Ministers in December last year, have introduced something new: there has been a greater percentage reduction in allowable catches in the Bay of Biscay than in all the other northern hake fishing areas.
Toutefois, comme vous l'avez signalé, les totaux admissibles de captures et de quotas pour 2001, qui ont été fixés par le Conseil des ministres de la Pêche en décembre dernier, ont introduit une nouveauté : on a constaté une plus grande réduction en pourcentage des captures autorisées dans le golfe de Gascogne que dans toutes les autres zones de pêche du colin du nord.