Vertaling van "certain factors since john robin " (Engels → Frans) :

Other relevant factors for assessing the availability of resources may be, for example, the qualifications and skills of the sponsor, structural vacancies in the field of the sponsor, or the labour market situation in the MS. Access to specified sums over a certain period in the past may certainly constitute an element of proof, yet this must not be imposed as a requirement, since this could introduce an additional condition and waiting period not envisaged in the Directive, especially if the sponsor is at the beginning of his/her career.
D’autres facteurs pertinents pour évaluer la disponibilité des ressources peuvent être, par exemple, les qualifications et les compétences du regroupant, les vacances structurelles dans le domaine professionnel du regroupant ou la situation du marché du travail dans l’État membre. L’accès à des montants spécifiques pendant une certaine période dans le passé peut assurément constituer un élément de preuve, mais cela ne doit pas être rendu obligatoire, étant donné qu’une telle mesure pourrait introduire une condition supplémentaire et une période d’attente non prévues par la directive, en particulier si le regroupant est au début de sa carrière.

I should point out that this reaction did not take into account certain factors, since John Robin Sharpe was apprehended and imprisoned for other activities than his artistic creations.
J'aimerais souligner que cette réaction négligeait certains des éléments qui entraient en ligne de compte, vu que John Robin Sharpe a bel et bien été arrêté et emprisonné pour d'autres activités que ses créations artistiques.

73. Emphasises that state influence and other factors, including fossil fuel prices, have had the effect of increasing the retail price of electricity for consumers and industry in certain Member States; points out that, in 2010, 22 % of households in the EU were worried about being able to meet their electricity bills and assumes that the situation in this regard has since worsened; stresses that energy should be affordable for all and that industry’s ability to compete must not be affected; asks the Member States to take the necessary measures to ensure that low income customers are effectively protected, while raising public awareness of the potential of energy saving and energy efficiency measures; points out also that falling wholesale prices must be passed on to consumers;
73. souligne que, dans certains États membres, l'influence de l'État et d'autres facteurs, notamment les prix des combustibles fossiles, a eu pour effet de majorer le prix de détail de l'électricité pour les consommateurs et pour l'industrie; rappelle qu'en 2010, 22 % des ménages de l'Union européenne craignaient de ne pas pouvoir payer leur facture d'électricité, et suppose que cette situation a encore empiré depuis; souligne que l'énergie doit rester un bien abordable pour tous sans que la compétitivité de l'industrie n'en pâtisse pour autant; demande aux États membres de prendre les mesures nécessaires pour protéger efficacement les consommateurs à faibles revenus tout en sensibilisation l'opinion à l'utilité des économies d'énergie et de l'efficacité énergétique; ajoute que la baisse des prix de gros doit bénéficier au consommateur;

74. Emphasises that state influence and other factors, including fossil fuel prices, have had the effect of increasing the retail price of electricity for consumers and industry in certain Member States; points out that, in 2010, 22 % of households in the EU were worried about being able to meet their electricity bills and assumes that the situation in this regard has since worsened; stresses that energy should be affordable for all and that industry’s ability to compete must not be affected; asks the Member States to take the necessary measures to ensure that low income customers are effectively protected, while raising public awareness of the potential of energy saving and energy efficiency measures; points out also that falling wholesale prices must be passed on to consumers;
74. souligne que, dans certains États membres, l'influence de l'État et d'autres facteurs, notamment les prix des combustibles fossiles, a eu pour effet de majorer le prix de détail de l'électricité pour les consommateurs et pour l'industrie; rappelle qu'en 2010, 22 % des ménages de l'Union européenne craignaient de ne pas pouvoir payer leur facture d'électricité, et suppose que cette situation a encore empiré depuis; souligne que l'énergie doit rester un bien abordable pour tous sans que la compétitivité de l'industrie n'en pâtisse pour autant; demande aux États membres de prendre les mesures nécessaires pour protéger efficacement les consommateurs à faibles revenus tout en sensibilisation l'opinion à l'utilité des économies d'énergie et de l'efficacité énergétique; ajoute que la baisse des prix de gros doit bénéficier au consommateur;

73. Requests that the Commission table by September 2011 a legislative proposal revising the Package Travel Directive 90/314/EEC, in order to ensure that consumers and firms in the sector have a clear legal framework both for standard situations and for exceptional situations caused, for example, by certain climatic and natural phenomena, or by political troubles; stresses that the whole concept of package travel is long since outdated and urges the Commission, during its revision, to make the same legislation applicable to all parties offering tourism services; stresses that the quality of a service provided to a consumer and fair competition should be prime factors in this context;
73. demande à la Commission de présenter, d'ici à septembre 2011, une proposition législative pour la révision de la directive 90/314/CEE sur les voyages à forfait afin que les consommateurs et les entreprises du secteur touristique disposent d'un cadre juridique sûr aussi bien en temps normal que dans des circonstances exceptionnelles dues, par exemple, à certains phénomènes climatiques et naturels, ou encore à des troubles politiques; souligne que le concept de «voyage à forfait» est largement dépassé et demande instamment à la Commission, lors de la révision, de veiller à ce que les mêmes dispositions législatives s'appliquent à l'ensemble des acteurs qui proposent des services touristiques; souligne qu'il faut privilégier, dans ce cadre, la qualité des services proposés aux consommateurs et la garantie d'une concurrence loyale;

73. Requests that the Commission table by September 2011 a legislative proposal revising the Package Travel Directive 90/314/EEC, in order to ensure that consumers and firms in the sector have a clear legal framework both for standard situations and for exceptional situations caused, for example, by certain climatic and natural phenomena, or by political troubles; stresses that the whole concept of package travel is long since outdated and urges the Commission, during its revision, to make the same legislation applicable to all parties offering tourism services; stresses that the quality of a service provided to a consumer and fair competition should be prime factors in this context;
73. demande à la Commission de présenter, d'ici à septembre 2011, une proposition législative pour la révision de la directive 90/314/CEE sur les voyages à forfait afin que les consommateurs et les entreprises du secteur touristique disposent d'un cadre juridique sûr aussi bien en temps normal que dans des circonstances exceptionnelles dues, par exemple, à certains phénomènes climatiques et naturels, ou encore à des troubles politiques; souligne que le concept de "voyage à forfait" est largement dépassé et demande instamment à la Commission, lors de la révision, de veiller à ce que les mêmes dispositions législatives s'appliquent à l'ensemble des acteurs qui proposent des services touristiques; souligne qu'il faut privilégier, dans ce cadre, la qualité des services proposés aux consommateurs et la garantie d'une concurrence loyale;

This statement not only has allowed but has left open the door for further proliferation of child pornography by individuals like John Robin Sharpe, There is an important distinction to be made between the types of defences that rely on an exception, if you will, to possession of certain types of materials.
La décision de la cour laisse la porte ouverte à des personnes comme John Robin Sharpe pour la prolifération de matériel de pornographie juvénile. Il y a une importante distinction à faire entre le type de moyen de défense qui constitue une exception, si on veut, à la possession de certains types de matériel.

It certainly came from the John Robin Sharpe case from British Columbia.
Elle a été déclenchée par l'affaire John Robin Sharpe, en Colombie-Britannique.

However something that I have noticed since I have been in the House is the disturbing trend that I see in so many of the bills that come before the House, where the language purports to do one thing but in reality the effect of the bill will be something else, such as the child pornography bill that we dealt with recently in which the government said that we would be taking away artistic merit (1800) In my part of the country on the west coast we had the John Robin Sharpe case.
Toutefois, depuis que je suis à la Chambre, je constate une tendance dérangeante dans nombre de projets de loi dont la Chambre est saisie, à l'effet que le libellé d'un projet de loi va dans un sens alors que les effets vont dans un autre. À preuve, le projet de loi sur la pornographie juvénile dont nous avons été saisis récemment, mesure de laquelle le gouvernement compte retirer la valeur artistique (1800) Dans mon coin de pays, sur la côte ouest, nous avons eu l'affaire John Robin Sharpe.

I will only go back three years since that was the beginning of the situation surrounding John Robin Sharpe, a name now synonymous with child pornography in Canada.
Je vais remonter seulement trois ans en arrière puisque c'est à cette époque qu'a débuté l'affaire John Robin Sharpe, un nom aujourd'hui synonyme de pornographie juvénile au Canada.