Vertaling van "certain members vigorously opposed bill " (Engels → Frans) :

A similar situation occurred in the Second Session of the Thirty-Sixth Parliament, when certain Members vigorously opposed Bill C-20, An Act to give effect to the requirement for clarity as set out in the opinion of the Supreme Court of Canada in the Quebec Secession Reference.
Une situation semblable s’est produite durant la deuxième session de la trente-sixième législature alors que certains députés se sont vivement opposés au projet de loi C-20, Loi donnant effet à l’exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis sur le Renvoi sur la sécession du Québec.

At the outset I wish to say that my caucus colleagues and I vigorously oppose Bill C-3, an act to amend the Eldorado Nuclear Limited Reorganization and Divestiture Act and the Petro-Canada Public Participation Act.
Dès le départ, je précise que mes collègues néo-démocrates et moi nous opposons avec vigueur au projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la réorganisation et l'aliénation de Eldorado nucléaire Limitée et la Loi sur la participation publique au capital de Petro-Canada.

Emphasises that state influence and other factors, including fossil fuel prices, have had the effect of increasing the retail price of electricity for consumers and industry in certain Member States; points out that, in 2010, 22 % of households in the EU were worried about being able to meet their electricity bills and assumes that the situation in this regard has since worsened; stresses that energy should be affordable for all and that industry’s ability to compete must not be affected; asks the Member States to take the necessary measures to ensure that low income customers are effectively protected, while raising public awareness of the potential of energy saving and energy efficiency measures; points out also that falling wholesale prices must be passed on to consumers;
souligne que, dans certains États membres, l'influence de l'État et d'autres facteurs, notamment les prix des combustibles fossiles, a eu pour effet de majorer le prix de détail de l'électricité pour les consommateurs et pour l'industrie; rappelle qu'en 2010, 22 % des ménages de l'Union européenne craignaient de ne pas pouvoir payer leur facture d'électricité, et suppose que cette situation a encore empiré depuis; souligne que l'énergie doit rester un bien abordable pour tous sans que la compétitivité de l'industrie n'en pâtisse pour autant; demande aux États membres de prendre les mesures nécessaires pour protéger efficacement les consommateurs à faibles revenus tout en sensibilisation l'opinion à l'utilité des économies d'énergie et de l'efficacité énergétique; ajoute que la baisse des prix de gros doit bénéficier au consommateur;

– Port workers' trade unions extremely oppose any EU provision touching on the existing port labour regimes in certain Member States .
– Les syndicats de travailleurs portuaires sont fermement opposés à toute disposition de l'UE qui aurait des répercussions sur les régimes organisant le travail portuaire en place dans certains États membres.

Contrary to what we've heard government-side members say, reasonable people, the overwhelming majority of the presenters to this standing committee, vigorously opposed Bill C-7, including many non-aboriginal members and representatives from civil society.
Contrairement à ce que les députés ministériels prétendent, des gens raisonnables, l'écrasante majorité des témoins à ce comité, se sont vigoureusement opposés au projet de loi C-7, dont beaucoup de membres et représentants non autochtones de la société civile.

Canadian Alliance members vigorously oppose the creation of a special kind of criminal based solely on ethnicity or race.
Les députés alliancistes s'opposent vigoureusement à la création d'une catégorie spéciale de critères fondés uniquement sur le groupe ethnique ou la race.

5. The detailed arrangements for informing the public (for example by bill posting within a certain radius or publication in local newspapers) and consulting the public concerned (for example by written submissions or by way of a public inquiry) shall be determined by the Member States.
5. Les modalités précises d'information du public (par exemple, affichage dans un certain rayon ou publication dans la presse locale) et de consultation du public concerné (par exemple, par écrit ou par enquête publique) sont déterminées par les États membres.

5. The detailed arrangements for informing the public (for example by bill posting within a certain radius or publication in local newspapers) and for consulting the public concerned (for example by written submissions or by way of a public inquiry) shall be determined by the Member States.
5. Les modalités précises de l'information du public (par exemple, affichage dans un certain rayon ou publication dans la presse locale) et de la consultation du public concerné (par exemple, par écrit ou par enquête publique) sont déterminées par les États membres.

A number of stakeholders from various areas, including six provincial governments, vigorously oppose Bill C-29. I join my voice to theirs to invite all members of Parliament, including Liberals, to vote against this legislation.
Différents intervenants de plusieurs secteurs, y compris les gouvernements de six provinces canadiennes, s'opposent vigoureusement à l'adoption du projet de loi C-29 et je fais écho à leurs voix aujourd'hui pour inviter tous mes collègues, y compris ceux du Parti libéral, à voter contre le projet de loi C-29.

To the same end, Member States may ask the operators to offer their subscribers a different type of detailed bill in which a certain number of digits of the called number have been deleted.
Aux mêmes fins, les États membres peuvent inviter les opérateurs à proposer à leurs abonnés un autre type de facture détaillée sur laquelle un certain nombre de chiffres des numéros d'appel ont été supprimés.