Traduction de «charter provides even further clarification » (Anglais → Français) :

Second, with respect to the Nisga'a legislation, section 28 of the charter provides even further clarification on those equalities.
Deuxièmement, en ce qui concerne le projet de loi sur les Nisga'as, l'article 28 de la Charte donne encore plus de précisions au sujet de l'égalité.

Each provision in the UN Convention of the Rights of the Child can be seen reflected and protected in the charter or even further protected in Bill C-7.
Chaque disposition de la Convention des Nations Unies relative aux droits des enfants est reflétée dans la Charte et couverte par elle, et cela encore plus dans le projet de loi C-7.

To provide even further protection for shippers and short-line railways, the government will ensure that if a segment of grain-dependent branch line is transferred, then the remaining portion of that line must be maintained for three years.
Pour offrir encore plus de protection aux expéditeurs et aux chemins de fer secondaires, le gouvernement veillera à ce que, si un tronçon d'embranchement est transféré, la partie restante de cet embranchement demeure en exploitation pendant trois ans.

Some national provisions provide further clarifications, for example, that training is punishable if provided to one or more particular persons (BG, UK) or generally (UK) or that the skills may be used for already specified acts of terrorism or terrorism offences generally (UK) or that training is punishable even if the trainee will not carry out or participate in a terrorist attack (DK, LU).
Certaines dispositions nationales sont plus explicites en prévoyant, par exemple, que l’entraînement est punissable s’il est dispensé à une ou plusieurs personnes en particulier (BG, UK) ou de manière générale (UK), ou si les compétences peuvent être utilisées pour des actes de terrorisme déjà précisés ou des infractions terroristes en général (UK), ou si l’entraînement est punissable même si son destinataire ne commet ou ne participe à aucun attentat terroriste (DK, LU).

The Council adopted conclusions on the Commission's report[2] at its Agriculture and Fisheries meeting of 13-14 May 2013[3] and called on the Member States and on the Commission to develop the organic production sector at an ambitious level by reviewing the current legal framework, with a view to improving its usability while providing for a period of stability and certainty, aiming at further clarification and simplification, and addressing the current outstanding issues requiring further development.
Le Conseil a adopté ses conclusions sur le rapport de la Commission[2] lors du Conseil «Agriculture et pêche» des 13 et 14 mai 2013[3] et invité les États membres et la Commission à développer le secteur de la production biologique de manière ambitieuse en révisant son cadre juridique actuel en vue de le rendre plus facilement utilisable tout en assurant une période de stabilité et de sécurité, en s'attachant à poursuivre la clarification et la simplification, et en résolvant les questions qui restent en suspens et méritent un examen plus approfondi.

The Commission went even further than that in order to accommodate the requests for further details on the verification visits by the GOC in the spirit of full cooperation, as it met the representatives of the GOC at a very short notice to provide the requested clarifications on the details of the verification visits.
Dans un esprit de pleine coopération, la Commission est allée encore plus loin afin de répondre aux demandes de détails supplémentaires sur les visites de vérification adressées par les pouvoirs publics chinois, puisqu'elle a rencontré leurs représentants dans un délai très court pour leur donner les précisions demandées sur les détails des visites de vérification.

This should not prevent the competent authorities from asking for further clarification even after the time period set for completing the requested information or allowing the proposed acquirer to submit additional information at any time during the maximum assessment period, provided that this time period is not exceeded. Neither should this prevent the competent authorities from opposing the proposed acquisition, where appropriate, at any time during the maximum assessment period.
Cela ne devrait pas pour autant empêcher les autorités compétentes de demander des informations complémentaires, même après que le délai imparti pour réunir les informations requises est écoulé, ou d'autoriser le candidat acquéreur à communiquer des informations complémentaires à tout moment durant la période maximale d'évaluation, pour autant que cette dernière ne soit pas dépassée.

Today, the Liberals, headed by the Minister of the Environment, have brought the bill back to the House without providing any further clarification of those reasons.
Aujourd'hui, les libéraux, ministre de l'Environnement en tête, nous le ramènent sans que ces points ne soient davantage éclaircis.

As the context continues to evolve and the Commission gains further experience in the application of internal market and competition rules, it will provide further clarification.
La Commission continuera à fournir des clarifications supplémentaires au fur et à mesure des changements de contexte et de l'enrichissement de sa propre expérience quant à l'application des règles du marché intérieur et de la concurrence.

That represents the minister's views on the matters about which he considers important for this committee to provide some further clarification.
Cette lettre représente le point de vue du ministre sur les questions pour lesquelles il pense qu'il est important que le comité fournisse des éclaircissements supplémentaires.