Traduction de «check compliance » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

compliance with hazardous waste regulations checking | compliance with hazardous waste regulations inspecting | hazardous waste regulations compliance checking | inspect compliance with hazardous waste regulations
vérifier la conformité à la réglementation sur les déchets dangereux

ensure environmental legislation compliance | ensuring environmental legislation compliance | checking compliance with environmental laws | ensure compliance with environmental legislation
assurer la conformité à une législation environnementale

ensuring compliance with noise standards | maintain compliance with noise standards | check compliance with noise standards | ensure compliance with noise standards
assurer la conformité à des normes en matière de nuisances sonores

compliance monitoring [ compliance check ]
vérification de conformité

compliance check
contrôle de conformité | vérification de conformité

Compliance Check List
liste de contrôle de conformité

Operational Compliance Check System
Système de contrôle de la conformité des opérations

compliance checking
contrôle de conformité

character check | row parity check | transverse parity check | transverse redundancy check | vertical check | vertical redundancy check
contrôle de parité transversale | contrôle par caractère | contrôle transversal | contrôle transversal par redondance | contrôle vertical par redondance | parité verticale

millennium compliance | Y2K compatibility | Y2K compliance | year 2000 compliance
compatibilité an 2000 | compatibilité avec l'an 2000 | conformité à l'an 2000 | conformité an 2000

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In the case of Bill C-478, the carbon copy of Bill C-587, we asked the Standing Committee on Justice and Human Rights to check compliance with the Charter of Rights and Freedoms.
Dans le cas du projet de loi C-478, le frère jumeau du projet de loi C-587, nous avions demandé, au Comité permanent de la justice et des droits de la personne, de faire une vérification du respect de la Charte des droits et libertés.

Peace officers cannot simply enter your home to check compliance with the Criminal Code. Peace officers cannot enter your home and seize your property simply to check compliance with the Criminal Code of Canada.
Aucun agent de la paix ne peut faire une perquisition et une saisie dans un domicile simplement pour contrôler la conformité au Code criminel du Canada.

The inspector has to show nothing more than a desire to check compliance or prevent non-compliance with the act.
L'inspecteur devrait simplement montrer qu'il veut vérifier que la loi est respectée ou prévenir le non-respect de la loi.

The consumer safety inspector need only wish to check compliance or prevent non-compliance.
Il suffit que l'inspecteur responsable de la sécurité des produits de consommation veuille vérifier le respect de la réglementation, ou prévenir son non-respect.

Yet, we see that the entire Bill C-6 regime revolves around entering family homes to check compliance or prevent non-compliance.
Pourtant, le régime proposé dans le projet de loi C-6 prévoit la perquisition de maisons d'habitation pour y contrôler la conformité à la loi ou éviter la non- conformité.

1. The entry checks carried out on members of the Olympic family who have been issued visas in accordance with this Regulation shall, when such members cross the external borders of the Member States, be limited to checking compliance with the conditions set out in Article 3.
1. Le contrôle d’entrée des membres de la famille olympique qui ont reçu un visa conformément au présent règlement se limite, lors du franchissement des frontières extérieures des États membres, au contrôle du respect des conditions énumérées à l’article 3.

2. Without prejudice to the audits carried out by the Court of Auditors in liaison with the competent national audit bodies or departments pursuant to Article 287 of the Treaty, or any inspection carried out pursuant to Article 322(1)(b) of the Treaty, officials and other staff of the Commission shall carry out on-the-spot checks, including sample checks on projects and other measures financed under the Programme in particular to check compliance with the objectives of the Programme and the eligibility of actions as set out in Article 2, 3 and 4 of this Regulation.
2. Sans préjudice des audits réalisés par la Cour des comptes en liaison avec les organismes ou services nationaux d'audit compétents, conformément à l'article 287 du traité, ou de toute inspection menée en vertu de l'article 322, paragraphe 1, point b), du traité, les fonctionnaires ou autres agents de la Commission effectuent des contrôles sur place, notamment par sondage, sur les projets et autres mesures financés au titre du programme, notamment afin de vérifier leur conformité avec les objectifs du programme et l'admissibilité des actions conformément aux dispositions des articles 2, 3 et 4 du présent règlement.

2. Without prejudice to the audits carried out by the Court of Auditors in liaison with the competent national audit bodies or departments pursuant to Article 248 of the Treaty, or any inspection carried out pursuant to Article 279(1)(b) of the Treaty, officials and other staff of the Commission shall carry out on-the-spot checks, including sample checks, on projects financed under LIFE+, in particular to check compliance with the eligibility criteria set out in Article 3.
2. Sans préjudice des contrôles effectués par la Cour des comptes en liaison avec les institutions ou services de contrôle nationaux compétents en vertu de l'article 248 du traité, ou de toute inspection menée en vertu de l'article 279, paragraphe 1, point b), du traité, des fonctionnaires ou des agents de la Commission contrôlent sur place, notamment par sondage, les projets financés par LIFE+, notamment afin de vérifier leur conformité avec les critères d'éligibilité énoncés à l'article 3.

(c) carrying out regular checks on the premises of food and, if needed, feed businesses for the purpose of checking compliance with this Regulation.
c) de réaliser des contrôles réguliers dans les locaux des entreprises du secteur des denrées alimentaires et, si nécessaire, des aliments pour animaux, en vue de s'assurer du respect du présent règlement.

- taking samples for analysis in a laboratory recognized by the competent authority for the purpose of checking cleaning and disinfection methods and for the purpose of checking compliance with the standards established by this Directive,
- prélèvement d'échantillons à analyser dans un laboratoire reconnu par l'autorité compétente, aux fins du contrôle des méthodes de nettoyage et de désinfection et aux fins de la vérification du respect des normes fixées par la présente directive,