Vertaling van "child unless " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

unless otherwise specified [ unless specified otherwise | unless otherwise described | unless described otherwise ]
sauf indication contraire [ sauf avis contraire ]

unless the Court otherwise directs [ unless the Court orders otherwise | unless the Court otherwise orders ]
sauf instructions contraires de la Cour [ sauf ordre contraire de la Cour | à moins que la Cour n'en ordonne autrement | sauf ordonnance contraire de la Cour ]

child protection [ child abuse | child soldier | ill-treated child | moral protection of children ]
protection de l'enfance [ aide à l'enfance | enfant maltraité | enfant soldat | protection morale de l'enfant ]

FPA unless caused by | free of particular average unless caused by
franc d'avaries particulières sauf causées par

unless otherwise shown | unless the contrary is shown
jusqu'à preuve du contraire | sauf indication contraire

FPA unless | free of particular average unless
franc d'avaries particulières sauf

unless otherwise decided [ unless decided otherwise ]
sauf décision contraire de

perform child well-being investigation | perform child well-being investigations | perform child welfare investigations | perform child welfare observation
réaliser des enquêtes sur le bien-être de l’enfant

child care [ baby-sitting | child minding | children's home | crèche | day nursery | kindergarten | nursery ]
garde d'enfants [ baby sitting | crèche | garderie | home d'enfants | jardin d'enfants | nurserie ]

child labour
travail des enfants

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

12 (1) Except where an allowance is payable to a person other than by virtue of that person being a child, no allowance shall be paid to or in respect of a child unless the child is a dependent child.
12 (1) Sauf les cas où une allocation est payable à une personne pour un motif autre que la qualité d’enfant de cette personne, il ne peut être payé d’allocations à un enfant ou à l’égard d’un enfant à moins que celui-ci ne soit un enfant à charge.

(2) No passport shall be issued to a child under 16 years of age where the parents of the child are divorced or separated and there is a court order made by a court of competent jurisdiction in Canada or a separation agreement the terms of which grant the non-custodial parent specific rights of access to the child, unless the application for the passport is accompanied by evidence that the issue of a passport to the child is not contrary to the terms of the court order or separation agreement.
(2) Aucun passeport n’est délivré à l’enfant âgé de moins de seize ans dont les parents sont divorcés ou séparés lorsqu’il existe une ordonnance rendue par un tribunal canadien compétent ou une entente de séparation aux termes de laquelle celui des parents qui n’a pas la garde de l’enfant jouit du droit exprès de visite de l’enfant, à moins que la demande de passeport ne soit accompagnée d’une preuve établissant que la délivrance d’un passeport à l’enfant ne contrevient pas aux dispositions de l’ordonnance ou de l’entente de séparation.

(b) where the dependants are a survivor and one or more children, a monthly payment of $1,613.10 for the survivor and one child irrespective of the amount of the seaman’s earnings, with a further monthly payment of $161.18 for each additional child unless the total monthly compensation exceeds the seaman’s average earnings, in which case the compensation shall be a sum equal to those earnings or $1,613.10, whichever is the greater, the share for each child entitled to compensation being reduced proportionately.
b) lorsque les personnes à charge sont un survivant et un ou plusieurs enfants, un versement mensuel de 1 613,10 $ pour un survivant et un enfant, indépendamment du montant des gains du marin, avec un versement supplémentaire mensuel de 161,18 $ pour chaque enfant additionnel, à moins que le total de l’indemnité mensuelle ne dépasse la moyenne des gains du marin, auquel cas l’indemnité est une somme égale à ces gains ou à 1 613,10 $, selon celle de ces deux sommes qui est la plus élevée, la part de chacun des enfants ayant droit à l’indemnité étant réduite au prorata.

210. A child restraint system must not have any surface directly in front of the child, unless the surface is designed to limit the forward movement of the child.
210. L’ensemble de retenue pour enfant ne doit comporter aucune surface directement en avant de l’enfant, sauf des surfaces conçues pour limiter le mouvement de l’enfant vers l’avant.

2. Where the suspect or accused person is a child, Member States shall ensure that the child’s legal representative or another adult, depending on the interest of the child, is informed as soon as possible of any deprivation of liberty and the reasons pertaining thereto, may visit the child and may attend any interview of the child and any proceedings, unless it would be contrary to the best interests of the child, in which case another appropriate adult shall be informed and granted the right to visit the child and be present during questioning and proceedings.
2. Lorsque la personne soupçonnée ou poursuivie est un enfant, les États membres veillent à ce que son représentant légal ou un autre adulte, en fonction de l'intérêt de l'enfant, soit informé dans les meilleurs délais de toute privation de liberté et des motifs de celle-ci, puisse se rendre auprès de l'enfant et assister à tout interrogatoire de l'enfant et à tout acte de poursuite, pour autant que cela ne soit pas contraire à l'intérêt supérieur de l'enfant, auquel cas l'information est transmise à un autre adulte compétent, qui aura le droit de se rendre auprès de l'enfant et d'être présent au cours des interrogatoires et actes de poursuite.

2. Where the person is a child, Member States shall ensure that the child’s legal representative or another adult, depending on the interest of the child, is informed as soon as possible of the deprivation of liberty and the reasons pertaining thereto, unless it would be contrary to the best interests of the child, in which case another appropriate adult shall be informed.
2. Lorsqu'il s'agit d'un enfant, les États membres veillent à ce que son représentant légal ou un autre adulte, en fonction de l'intérêt de l'enfant, soit informé dans les meilleurs délais de la privation de liberté et des motifs de celle-ci, pour autant que cela ne soit pas contraire à l'intérêt supérieur de l'enfant, auquel cas l'information est transmise à un autre adulte compétent.

2. If the suspect or accused person is a child, Member States shall ensure that the holder of the parental responsibility of the child is informed as soon as possible of the deprivation of liberty and of the reasons pertaining thereto, unless it would be contrary to the best interests of the child, in which case another appropriate adult shall be informed.
2. Si la personne soupçonnée ou poursuivie est un enfant, les États membres veillent à ce que le titulaire de la responsabilité parentale de l'enfant soit informé dans les meilleurs délais de la privation de liberté et des motifs de celle-ci, pour autant que cela ne soit pas contraire à l'intérêt supérieur de l'enfant, auquel cas l'information est transmise à un autre adulte compétent.

In the case of a child, the child himself/herself or the holder of the parental responsibilty on behalf of the child should be entitled to exercise the rights provided for by this Directive, unless this is not in the best interests of the child.
Si la victime est un enfant, l'enfant lui-même, ou le titulaire de la responsabilité parentale agissant en son nom, devrait être habilité à exercer les droits prévus par la présente directive, sauf si cela n'est pas dans l'intérêt supérieur de l'enfant.

The child shall be heard during the procedure in a manner appropriate to his or her age or degree of maturity unless, having regard to his or her age and degree of maturity, it is inappropriate for him or her to be heard .
L'enfant est entendu au cours de la procédure selon une méthode appropriée à son âge et à son degré de maturité , à moins qu'une audition ne soit jugée inappropriée eu égard à son âge ou à son degré de maturité.