Traduction de «clause by clause study » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

clause by clause study
étude détaillée d'un projet de loi en commission | étude d'un projet de loi article par article

clause-by-clause study
étude article par article [ étude détaillée | discussion des articles | examen article par article ]

exemption clause [ derogation clause | override clause | override provision | notwithstanding clause | non obstante clause | overriding clause | saving clause | but clause | overriding disposition ]
disposition de dérogation [ disposition autorisant la dérogation | disposition d'exemption | disposition dérogatoire | clause dérogatoire | clause de dérogation | clause nonobstant | clause non obstante | clause nonobstante ]

both to blame clause both to blame clause | both-to-blame clause both-to-blame clause
clause de responsabilité partagée

all estate clause all estate clause | estate clause estate clause
clause de transport intégral

price escalation clause | cost escalation clause | escalation clause | escalator clause | price adjustment clause
clause de variation de prix | clause de révision de prix

break clause | disaster clause | hedge clause | jeopardy clause
clause de couverture | clause de sauvegarde

parity clause [ favored-nation clause | most favoured nation clause | piggyback clause | more favorable term's clause ]
clause de parité [ clause-taxi ]

distribution clause | average distribution clause | pro rata distribution clause | average clause
clause de répartition proportionnelle | répartition proportionnelle | clause de règlement au prorata des valeurs | clause de distribution au pro rata

protective clause [ protective measure | safeguard clause | Safeguard clauses(ECLAS) ]
clause de sauvegarde [ mesure de sauvegarde ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Council furthermore urges the Commission to study closely the Court's recommendations on the inclusion of sanctions clauses in model contracts for RTD actions.
Par ailleurs, le Conseil invite la Commission à étudier avec attention les recommandations de la Cour sur l'inclusion de clauses de sanctions dans les contrats types relatifs aux actions de RDT.

10. Stresses, furthermore, that the introduction of democracy/human rights clauses in free trade agreements signed by the EU with third countries has been a failure, not only because the clauses have barely been taken into account, but also because such free trade agreements have even led to violations of economic and social rights, the impoverishment of the communities concerned and the monopolisation of resources by multinationals; believes that, in addition to these clauses, new forms of cooperation need to be established to facilitate the economic and social development of third countries on the basis of the needs of their peoples; believes that the United Nations HRC should seek to study and condemn the impact on human rights not only of austerity plans but also of the current free trade agreements;
10. souligne en outre que l'introduction de clauses démocratie/droits de l'homme dans les accords de libre-échange signés par l'Union avec les pays tiers a été un échec, non seulement car ils ont à peine été pris en compte, mais aussi parce que ces accords de libre-échange ont même abouti à des violations des droits de l'homme économiques et sociaux, à l'appauvrissement des communautés concernées et à la monopolisation des ressources par les multinationales; estime que, outre ces clauses, il est nécessaire de mettre en œuvre de nouvelles formes de coopération afin de faciliter le développement économique et social des pays tiers sur la base des besoins de leurs peuples; estime qu'outre l'impact des plans d'austérité sur les droits de l'homme, le Conseil des droits de l'homme des Nations unies devrait également s'attacher à étudier et à dénoncer les incidences des accords actuels de libre-échange;

The report adds a further building block to Parliament’s remarkable work in assessing the EU toolbox on human rights, through its regular annual reports, the Agnoletto report on human rights clauses, the study of the European Inter-University Centre on the impact of Parliament’s activities in the field of human rights, as well as the study on the guidelines on torture.
Le rapport met en avant un élément supplémentaire au travail remarquable effectué par le Parlement quant à l’évaluation des instruments mis à la disposition de l’UE en matière des droits de l’homme, par le biais de ses rapports annuels réguliers, le rapport Agnoletto sur la clause relative aux droits de l’homme, l’étude du centre inter-universitaire européen sur l’impact des activités parlementaires dans le domaine des droits de l’homme, ou encore l’étude des lignes directrices relatives à la torture.

As part of the general review clause the Commission will also carry out a study on the treatment and application of foreign law by the courts of the Member States and a second study on the effects of Article 28 of the Regulation ("Relationship with existing international conventions") with regard to the Hague Convention of 4 May 1971 on the law applicable to traffic accidents.
Au titre de la clause générale de révision, la Commission réalisera une étude sur le traitement et l'application du droit étranger par les tribunaux des États membres et une seconde étude au sujet des incidences de l'article 29 du règlement ("Relation avec des conventions internationales existantes") sur la convention de La Haye du 4 mai 1971 sur la loi applicable en matière d'accidents de la circulation routière.

It is absolutely necessary, if we are to increase transparency and democratisation in decision-making processes, for the European Commission to inform Parliament and interested parties in the public sphere regularly, ideally on an annual basis, about the implementation of clauses dealing with the upholding of human rights and democratic principles, including studies of individual cases and of the approach taken by the Council over a given period, the success of given measures and suggested approaches for the future, in case a situation does not improve.
Si nous voulons renforcer la transparence et la démocratisation des processus de prise de décision, la Commission européenne doit impérativement informer régulièrement, idéalement chaque année, le Parlement et les parties intéressées du secteur public de l’évolution de l’application de clauses en matière de respect des droits de l’homme et des principes démocratiques, y compris des études de cas individuels et de l’approche adoptée par le Conseil au cours d’une période donnée, du succès des mesures utilisées et des approches proposées pour l’avenir, dans le cas où une situation ne s’améliore pas.

– Another possibility would be to turn the optional clauses of these Directives, which allow Member States to provide simplified or fast-track admission procedures for persons who have formerly worked as researchers or studied in the EU, into a right for such persons to have access to quick procedures, provided they subsequently returned to their home country at the end of their permit.
- une autre possibilité serait de transformer les clauses optionnelles de ces directives, qui permettent aux États membres de prévoir des procédures d'admission simplifiées ou accélérées pour les personnes ayant déjà travaillé comme chercheur dans l'UE ou qui y ont étudié, en un droit de bénéficier des procédures rapides, à condition de rentrer dans leur pays d'origine à l'expiration du permis.

In recital 82 of that decision, the Commission states that the second part of clause IV stipulates that ‘should economic conditions and, in particular, operational costs and traffic levels that have served as the basis for calculating the subsidy deteriorate substantially, SNCM and the OTC will get together to study the measures to be implemented regarding the service, fares or raising of the amount of the award in order to re-establish the financial equilibrium of the company’.
Au point 82 de cette même décision, la Commission indique que la deuxième partie de ce point IV stipule que «dans l’hypothèse où les conditions économiques et en particulier, les charges d’exploitation et les niveaux de trafics ayant servi de base au calcul de la subvention, se dégraderaient de façon substantielle, la SNCM et l’OTC se rapprocheront pour étudier ensemble les mesures à mettre en œuvre en matière de desserte, de tarifs ou d’ajustement à la hausse du montant de la dotation en vue de rétablir l’équilibre financier de la compagnie».

With regard to sugar, the situation is as follows: We have pledged, also to this House, that we will undertake a study of competition in the sugar industry this year and that depending on the findings, the Commission will then exercise the option included in the extension of the common organisation of the market in sugar: we can utilise the review clause which it contains and then make further proposals in line with this clause.
Pour le sucre, la situation est la suivante : nous avons également promis au Parlement de mener cette année une enquête adéquate sur les conditions de concurrence dans l'économie sucrière ; en fonction des résultats, la Commission aura recours l'an prochain à la possibilité incluse dans la prorogation du régime applicable au sucre ; nous pouvons ensuite prendre en considération la clause de réexamen qui y est formulée et soumettre d'autres propositions conformément à cette clause.

The SE Statute, in its Article 69(c), requires the Commission to study whether it is appropriate to revise the jurisdiction clause in Article 8(16) of the SE Statute in the light of any future changes in the European or national laws in the area covered by the 1968 Brussels Convention (“Convention”)[17].
Conformément à l'article 69, point c), du statut de la SE, la Commission doit examiner s'il convient de réviser la règle de compétence figurant à l'article 8, paragraphe 16, du statut de la SE à la lumière de toute modification apportée ultérieurement aux législations européennes ou nationales dans le domaine couvert par la convention de Bruxelles de 1968 («la convention»)[17].

2. With a view to facilitating the negotiation of bilateral agreements on investment promotion and protection, the Contracting Parties agree to study the main clauses of a model protection agreement.
2. En vue de faciliter la négociation d'accords bilatéraux sur la promotion et la protection des investissements, les parties contractantes conviennent d'étudier les principales clauses d'un accord type sur la protection.