Vertaling van "clauses already " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

central exchange already in service | central office already in service
central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel

exemption clause [ derogation clause | override clause | override provision | notwithstanding clause | non obstante clause | overriding clause | saving clause | but clause | overriding disposition ]
disposition de dérogation [ disposition autorisant la dérogation | disposition d'exemption | disposition dérogatoire | clause dérogatoire | clause de dérogation | clause nonobstant | clause non obstante | clause nonobstante ]

distribution clause | average distribution clause | pro rata distribution clause | average clause
clause de répartition proportionnelle | répartition proportionnelle | clause de règlement au prorata des valeurs | clause de distribution au pro rata

price escalation clause | cost escalation clause | escalation clause | escalator clause | price adjustment clause
clause de variation de prix | clause de révision de prix

reopening clause [ reopener | revision clause | open-end clause | re-opener clause | opening clause ]
clause de réouverture [ clause de révision ]

parity clause [ favored-nation clause | most favoured nation clause | piggyback clause | more favorable term's clause ]
clause de parité [ clause-taxi ]

break clause | disaster clause | hedge clause | jeopardy clause
clause de couverture | clause de sauvegarde

both to blame clause both to blame clause | both-to-blame clause both-to-blame clause
clause de responsabilité partagée

fact already acknowledged in false
fait d'ores et déjà controuvé

protective clause [ protective measure | safeguard clause | Safeguard clauses(ECLAS) ]
clause de sauvegarde [ mesure de sauvegarde ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As to whether this may pose a problem of interpretation, the clause already includes examples of what is meant by the notion of the public; it already refers to witnesses, victims.
Pour ce qui est de savoir si ça peut poser une difficulté au niveau de l'interprétation, l'article inclut déjà des illustrations de ce qu'on entend par la notion du public, on parle déjà des témoins, des victimes.

10. Asks the Commission to secure the inclusion in the GPA of a clause allowing the EU to give preference to European producers, especially SMEs, in the award of certain public procurement contracts along the lines of such clauses already applied by other States Parties to that agreement;
10. demande à la Commission d'obtenir l'insertion, dans l'AMP, d'une clause permettant à l'UE de donner la préférence aux producteurs européens, en particulier les PME, dans l'attribution de certains marchés publics, sur le modèle de celles qui sont déjà appliquées par d'autres États parties à cet accord;

39. Asks the Commission to secure the inclusion in the Government Procurement Agreement of a clause allowing the EU to give preference to European producers, especially SMEs, in the award of certain public procurement contracts, along the lines of such clauses already applied by other states parties to that agreement;
39. demande à la Commission d'obtenir l'insertion, dans l'accord sur les marchés publics, d'une clause permettant à l'UE de donner la préférence aux producteurs européens, en particulier les PME, dans l'attribution de certains marchés publics, sur le modèle de celles qui sont déjà appliquées par d'autres États parties à cet accord;

2. Calls on the Commission to only conclude trade agreements on condition that these agreements contain clauses relating to democracy and human rights and on social, health and environmental standards; reiterates once more its call to the Commission and the Council to effectively implement clauses already incorporated into international agreements in force and, consequently, to put in place a suitable mechanism in the spirit of Articles 8, 9 and 96 of the Cotonou Agreement;
2. demande à la Commission de ne conclure d'accords commerciaux qu'à la condition que lesdits accords contiennent des clauses relatives à la démocratie et aux droits de l'homme et sur les normes sociales, sanitaires et environnementales; réitère une fois de plus sa demande à la Commission et au Conseil de rendre effectives lesdites clauses d'ores et déjà intégrées dans les accords internationaux en vigueur et, par conséquent, de mettre en place un mécanisme adapté dans l'esprit des articles 8, 9 et 96 de l'accord de Cotonou;

12. Underlines the importance of the human rights clauses already contained in EU agreements; reiterates, in this context, that such clauses should first be applied consistently in existing agreements, in preference to a process of devising new agreements incorporating additional conditions;
12. souligne l'importance des clauses relatives aux droits de l'homme figurant déjà dans les accords conclus par l'Union; à cet égard, réaffirme qu'il est préférable d'appliquer rigoureusement ces clauses dans le cadre des accords existants plutôt que de mettre au point de nouveaux accords assortis de conditions supplémentaires;

12. Underlines the importance of the human rights clauses already contained in EU agreements; reiterates, in this context, that such clauses should first be applied consistently in existing agreements, in preference to a process of devising new agreements incorporating additional conditions;
12. souligne l'importance des clauses relatives aux droits de l'homme figurant déjà dans les accords conclus par l'Union européenne; à cet égard, réaffirme qu'il est préférable d'appliquer rigoureusement ces clauses dans le cadre des accords existants plutôt que de mettre au point de nouveaux accords assortis de conditions supplémentaires;

She is making an absolute mountain out of a molehill and she is feeding the lack of information, the ignorance of the fact that this clause already exists in public policy.
Elle fait tout un plat avec rien et elle nourrit l'ignorance du fait que l'article en question se trouve déjà dans la politique publique.

Moreover, sunset clauses already found in the Criminal Code, section 83.32, were added again because of concerns stressed by many human rights activists that the provisions of the Anti-terrorism Act could be used in an inappropriate manner.
De plus, des dispositions de caducité déjà prévues par l'article 83.32 du Code criminel ont été ajoutées en raison des préoccupations énoncées par de nombreux activistes des droits de la personne à l'effet que la Loi antiterroriste pourrait être utilisée de façon inappropriée.

In this connection they noted that a number of proposals for new projects are under examination between the two sides, and looked forward to their rapid conclusion in line with the model clauses already adopted by the European Commission in order to facilitate joint programmes with the Council of Europe.
À cet égard, ils ont noté que plusieurs propositions relatives à des projets nouveaux étaient à l'examen de part et d'autre, et ils ont formé le vœu de voir ceux-ci bientôt achevés conformément aux clauses-types que la Commission européenne a déjà adoptées pour faciliter la réalisation des programmes conjoints avec le Conseil de l'Europe.

As far as the Sesto San Giovanni bar/rod mill is concerned, the Commission is envisaging extending the closure deadline by six months from the due date of March 31 1989, acting under the revision clause already provided in the December decision.
Quant au train à laminés marchands de Sesto San Giovanni, la Commission envisage une extension de six mois du délai de fermeture initialement prévu, à savoir le 31 mars 1989, sur la base de la clause de révision contenue dans la décision du mois de décembre dernier.