Vertaling van "client to disclose " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

disclosing solution [ disclosing medium | disclosing agent | plaque-detector ]
révélateur [ produit de détection ]

disclosing wafer [ dental disclosing tablet | plaque disclosing tablet ]
comprimé révélateur [ dragée révélatrice ]

duty of disclosure [ duty to disclose | obligation of disclosure | disclosure obligation | obligation to disclose ]
devoir de divulgation [ obligation de divulguer | obligation de divulgation | devoir de divulguer ]

get together with clients for legal services, interview with clients regarding legal services | meet with client for legal services | meet with clients for legal services | meeting with clients for legal services
rencontrer des clients ayant besoin de services juridiques

client/server model | client-server model | client/server computing model | client/server computing | client/server | client and server
modèle client-serveur | informatique client-serveur

ensuring a clients orientation | provide client orientation | assure client orientation | ensure client orientation
orienter les clients

thin client/fat server model | thin client/fat server | thin-client/server computing model | fat server/thin client model | Thin-Client/Server Computing | TCSC | fat server/thin client
modèle client léger-serveur lourd

screening clients | selectively choose clients | screen client | screen clients
contrôler les antécédents d’un client

IRC client program | IRC client software | IRC client | client program | chat client
client IRC

lawyer-client privilege | privilege for solicitor-client communication | solicitor-client privilege
privilège des confidences à l'avocat

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Firms should be allowed to use TTCA with non-retail client only if they demonstrate the appropriateness of TTCA in relation to that client and disclose the risks involved as well as the effect of the TTCA on his assets.
Les entreprises d'investissement ne devraient être autorisées à recourir à un contrat de garantie financière avec transfert de propriété avec un client autre que de détail que si elles sont en mesure de démontrer l'opportunité d'un tel contrat pour ce client et lui en exposent les risques ainsi que les effets sur ses actifs.

This requires ‘internalisers’ (i.e. firms dealing on their own account by executing client orders outside regulated markets or multilateral trading facilities ) to disclose the prices at which they are willing to buy from and/or sell to their clients.
Celle-ci impose aux opérateurs qui pratiquent l’«internalisation» (négociation d’instruments financiers par un opérateur pour son compte propre en exécutant les ordres des clients en dehors d’un marché réglementé ou d’un MTF) l’obligation d’afficher les cours auxquels ils sont prêts à acheter ou à vendre à leurs clients.

We also concur with the Ontario Teachers' Pension Plan, OTPP, and SIO that federal pension and mutual fund regulations should be amended to require all investment managers to apply proxy voting guidelines approved by their pension clients and disclose proxy voting records or, at a minimum, provide compliance reports on at least an annual basis, indicating votes not in compliance with these guidelines.
Nous souscrivons également à la recommandation du Régime de pension des enseignants de l'Ontario et de la SIO que les règlements fédéraux relatifs aux fonds de pension mutuels soient modifiés de façon à imposer à tous les gestionnaires de placements d'appliquer les lignes directrices de vote par procuration approuvées par les fonds de pension clients et de divulguer les votes prononcés ou, à tout le moins, déposer des rapports de conformité sur une base au moins annuelle, spécifiant les votes non conformes à ces lignes directrices.

(3) A clerk, stenographer or assistant of a legal adviser is not permitted to disclose any matter relevant to the case of a client of that legal adviser learned by him or disclosed to him in the course of his employment except with the express consent of that client.
(3) Un commis, un sténographe ou l’adjoint d’un conseiller juridique n’est pas autorisé à divulguer quoi que ce soit qui se rapporte à la cause d’un client de ce conseiller juridique, dont ce dernier a eu connaissance ou qui lui a été révélé dans le cours de ses services, sauf avec le consentement exprès de ce client.

2. Where organisational or administrative arrangements made by the investment firm in accordance with Article 16(3) to prevent conflicts of interest from adversely affecting the interest of its client are not sufficient to ensure, with reasonable confidence, that risks of damage to client interests will be prevented, the investment firm shall clearly disclose to the client the general nature and/or sources of conflicts of interest and the steps taken to mitigate those risks before undertaking business on its behalf.
2. Lorsque les dispositions organisationnelles ou administratives prises par une entreprise d’investissement conformément à l’article 16, paragraphe 3, pour empêcher que des conflits d’intérêts ne portent atteinte aux intérêts de ses clients, ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que les risques de porter atteinte aux intérêts des clients seront évités, l’entreprise d’investissement informe clairement ceux-ci, avant d’agir en leur nom, de la nature générale et/ou de la source de ces conflits d’intérêts, ainsi que des mesures prises pour atténuer ces risques.

I sent one to my member's assistant and I sent one to an executive in my riding association after I had received the direction from my client to disclose certain facts.
J'en ai envoyé un à l'assistant de mon député et j'en ai envoyé un à un dirigeant de mon association de circonscription après que mon client m'a donné pour consigne de révéler certains faits.

It simply means that where the Parliament of Canada has, by statute, enacted a duty of confidentiality and imposed it on government officials, or where the law of solicitor-client privilege imposes a similar duty of confidentiality on lawyers not to disclose the legal advice given to their clients, or when some other legal duty, such as Crown privilege, is at stake, the proper attitude of government officials cannot be that they are instantly relieved of their legal duties when they are called to appear before a parliamentary committee.
On y dit tout simplement que, lorsque le Parlement du Canada a prévu par voie législative un devoir de confidentialité et qu’il l’a imposé aux représentants du gouvernement, ou lorsque les règles de droit relatives au secret professionnel imposent aux avocats un devoir similaire de confidentialité à l’égard des avis juridiques qu’ils fournissent à leurs clients, ou encore lorsqu’une autre obligation légale quelconque, telle le privilège de la Couronne est en cause, il va de soi que les représentants du gouvernement ne peuvent se soustraire instantanément à leurs obligations légales lorsqu’ils sont convoqués devant un comité parlementaire.

This Directive permits investment firms to give or receive certain inducements only subject to specific conditions, and provided they are disclosed to the client, or are given to or by the client or a person on behalf of the client.
La présente directive n'autorise les entreprises d'investissement à accorder ou à recevoir certains avantages qu'à certaines conditions et sous réserve que le client en soit informé, ou lorsqu'ils sont donnés ou reçus par le client lui-même ou par une personne agissant en son nom.

Member States shall permit an investment firm, for the purposes of point (b)(i), to disclose the essential terms of the arrangements relating to the fee, commission or non-monetary benefit in summary form, provided that it undertakes to disclose further details at the request of the client and provided that it honours that undertaking.
Les États membres autorisent une entreprise d'investissement, aux fins du point b), sous i), à divulguer les conditions principales des arrangements en matière de rémunérations, de commissions et d'avantages non monétaires sous une forme résumée, sous réserve qu'elle s'engage à fournir des précisions supplémentaires à la demande du client et qu'elle respecte cet engagement.

I wish to make it clear that the centre cannot disclose just any information to authorities. The centre can disclose only limited key identifying information, such as the name of the client, the account number, the amount involved and other details of the transaction.
Je tiens à préciser que le centre ne pourra pas communiquer n'importe quel renseignement aux autorités, mais seulement de l'information fondamentale permettant d'identifier un client, par exemple son nom, son numéro de compte, les montants en cause ainsi que d'autres détails de la transaction.