Traduction de «colleague could provide examples » (Anglais → Français) :

4.6.13 Few respondents could provide examples of good practice, although a number of countries refer to WHO specifications as guidance and others have issued their own guidance to assist in the consideration of health issues e.g. in Belgium-Flanders, guidelines have been developed in a partnership with the Health Administration and the EIA unit.
4.6.13 Peu de réponses ont été à même de fournir des exemples de bonnes pratiques, encore qu'un certain nombre de pays se réfèrent aux normes de l'OMS à titre de guides et que d'autres aient publié leurs propres guides sur la prise en considération des questions de santé. C'est ainsi qu'en Flandre (Belgique), des lignes directrices ont été élaborées dans le cadre d'un partenariat entre l'administration de la santé et l'unité EIE.

Why is it not enough to let the government decide, on such an issue? Why is it critical to call on parliament, as other parliaments have done—and my colleague could provide examples of other parliaments that debated the issue and voted on it—to have a decisive say on this issue?
Pourquoi ne suffit-il pas que le gouvernement décide d'une question et qu'il fasse appel, comme d'autres parlements d'ailleurs—il pourrait donner des exemples d'autres parlements qui ont été saisis de la question et qui ont voté—pourquoi il est si essentiel qu'un parlement ait une voix décisive au chapitre?

It could for example comprise the setting up of more localised receiving authorities and could also provide for a standard form and a duty to give reasons for the refusal of applications as well as for an appeal mechanism.
Elle pourrait notamment comprendre la mise en place d'autorités de réception plus localisées et prévoir tant l'adoption d'un formulaire standard que l'obligation de motiver les refus et un mécanisme d'appel.

In accordance with Article 54(2)(b) of Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 of 25 June 2002 on the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities , such activities could for example include following the development of coordination and consultation procedures on security-related matters, carrying out research of benefit to the development and promotion of the programmes and providing support in the development and implementation of the Public Regulated Service (PRS) pilot project.
Conformément à l’article 54, paragraphe 2, point b), du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes , ces actions pourraient être, par exemple, de suivre la mise au point des procédures de coordination et de consultation en matière de sécurité, de mener à bien des recherches utiles au développement et à la promotion des programmes, ou encore d’apporter son soutien pour le développement et la mise en œuvre du projet pilote de service public réglementé.

Some of my colleagues could provide similar examples I am sure.
Plusieurs de mes collègues pourraient certainement donner des exemples similaires.

I wonder if my colleague could provide comment on the importance of having a health care accord to ensure ongoing cash transfers from Ottawa to the provinces.
Mon collègue nous parlerait-il de l'importance d'un accord sur les soins de santé qui assure un transfert permanent de fonds d'Ottawa aux provinces?

I wonder if my colleague could provide her perspective on the need to have that embedded in our police services.
Je me demande si ma collègue pourrait nous dire si elle croit que les services de police devraient rendre des comptes.

Mr. Speaker, I wonder if my colleague could provide some comment on how the government has piled so many of what should have been independent, separate bills into one larger omnibus bill, thereby ultimately denying members and the public the opportunity to provide more comment on what should have been individual bills.
Monsieur le Président, je me demande si mon collègue pourrait nous faire part de ses observations sur le fait que le gouvernement a regroupé dans un énorme projet de loi omnibus un si grand nombre de mesures législatives qui auraient dû faire l'objet de projets de loi distincts et que, ce faisant, il empêche les députés et les Canadiens de continuer à exprimer leur point de vue sur ces mesures.

These could provide, for example, that in case of an exclusive licence, both the right holder and the licensee would need to be sued together whereas in the case of a simple contractual licence the consequences of a declaration of invalidity pronounced in proceedings against the right holder might be left to the legal relationship between right holder and licensee.
Il pourrait s'agit de dispositions établissant que, dans le cas d'une licence de droit exclusif, tant le titulaire que le bénéficiaire doivent être poursuivis ensemble tandis que, dans le cas d'une simple licence obligatoire, les conséquences de l'annulation prononcée au terme d'une action menée contre le titulaire pourront dépendre du rapport juridique existant entre celui-ci et le bénéficiaire de la licence.

Eurojust could provide advice on practical implementation of applicable EU instruments, for example, the application of the Convention on Mutual Legal Assistance of May 29, 2000.
Eurojust pourrait apporter des conseils pour la mise en oeuvre pratique des instruments communautaires applicables, par exemple pour l'application de la convention relative à l'entraide judiciaire du 29 mai 2000.